Théorie Générale Des Contrats Spéciaux

le terme administration revêt 2 sens. - définition matérielle : l’administration est une activité dont l’objectif est la satisfaction des besoins d’intérêt général. - définition organique : c’est un ensemble d’institutions qui réalisent les activités d’intérêt général. 2ème remarque : l’administration est soumise à des règles spéciales qui constituent le droit administratif. ➢ TC, arrêt BLANCO, 8 février 1873, GAJA. Une petite fille a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture

Magistral de Droit des Contrats Spéciaux Introduction : §1 : Les origines et l’évolution du droit des contrats spéciaux. A) L’origine : Chaque peuple a toujours eu son propre régime de contrat spéciaux écrits ou non. Le droit français est attaché directement au droit romain. Cela permet de réaliser que dans l’histoire des contrats spéciaux les régimes spéciaux ont précédé la théorie du droit commun du contrat. A l’origine à Rome on distingue deux type de contrat les contrats vêtus (ceux pr lequel

objet vers la protection de l’intérêt général cad les intérêts de la société face au ceux des particuliers raison pour laquelle il va mettre en œuvre la puissance publique. Le droit administratif est un droit inégalitaire parce qu’il reconnait à l’administration le pouvoir de disposer de prérogative de puissance publique cad le pouvoir d’imposer de commander et de sanctionner. Néanmoins le droit administratif va concilier la supériorité de l’intérêt général sur les intérêts particuliers avec la

Fiche 3: Le contrat administratif: régime juridique: Le principe veut que ces principes soient propre au DA cependant certains principes sont commun au DA et au D privé. I- La réception de l'adaptation de certains principes du droit commun des contrats: 1) CE 1909 Compagnie de messageries maritimes et autres: Il s’agissait de savoir si le non départ des paquebots de messageries maritimes du à la grève des états majors de ces paquebots constituait une faute grave de la compagnie dans l’exécution

------------------------------------------------- Droit des contrats spéciaux La matière des contrats spéciaux est un prolongement du droit des contrats de deuxième année. On ne verra que les principaux, le socle. Biblio : Benaban, chrétien, Dalloz, Defreynois, … Les contrats spéciaux sont d’abord des contrats. S’applique à eux la théorie générale des contrats. A ceux-ci s’applique des règles supplémentaires, légales, jurisprudentielles qui vont s’appliquer à eux en fonction de leur qualification. Certains contrats vont avoir des

poursuite de l'intérêt individuel les fondements de l'ordre social. Hobbes nous propose une philosophie politique qui fait surgir l'ordre social d'un contrat entre des individus rationnels. Document 4 : Jean-Jacques ROUSSEAU, Du contrat social, Flammarion, 2012, extraits. Rousseau va apporter une réponse à la question qu’il a soulevée au début du Contrat Social : « Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre (...) ». En d’autres termes : comment

administratif L’administration a commencé a émergé en France dés le 11ème siècle. A l’époque, l’administration était au service de la monarchie, mais progressivement on a détaché la notion de droit et d’état, on a ensuite développé l’idée d’intérêt général. La révolution de 1789, en consacrant les droits de l’homme (droits naturels et imprescriptibles de l’homme), en conclut que désormais la force publique est instituée pour l’avantage de tous. A partir de 1789, l’administration n’a plus pour

Droit des contrats spéciaux Par N.THOMASSIN Notes de TD : -Interrogation de cours -Galop d'essai INTRODUCTION Propos liminaires Le droit des contrats spéciaux est l'occasion de quitter l'obligation d'une façon théorique, abstraite (tous les contrats se ressemblant et s'exécutant de la même manière) afin de rentrer dans la vie véritable des contrats. Ces différentes opérations contractuelles conduisent à des solutions particulières que l'on mettra en avant durant ce semestre. On

ces règles de droit, le législateur a dû utiliser des catégories juridiques, ou des notions juridiques, qui sont autant d’outils qui permettent de passer de la règle générale au cas particulier, concret. Il faut utiliser un procédé, qu’on appelle le procédé de la qualification juridique, qui permet de passer de la règle de droit générale à la règle de droit individuelle, c'est-à-dire à la solution juridique qui importe une personne venant demander qu’est-ce ce qu’elle doit faire si sa vie privée a été

Philippe Brun de l’Université de Savoie et porteront sur : les contrats préparatoires (séance du 28 septembre); la responsabilité pour rupture abusive de pourparlers (séance du 30 septembre); la responsabilité du fait des produits défectueux en droit français (séance du 5 octobre); la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés en droit français (séance du 7 octobre). Les séances 10, 11 et 12 porteront sur le contrat d’adhésion et les troubles du voisinage. La séance 13 est réservée