Théorie Monarchie Tempérée

nécessaire dépendance entre la théorie et l’observation. Accord pour réfuter cette induction (idée répandue selon laquelle la science s’appuie sur des faits prouvés par l’expérience, et que l’étude des cas particuliers permettent par remontée d’établir une généralisation ; une fois cette loi générale établie, on pourrait travailler par déduction). Mais critique de l’induction = on n’est jamais sûr qu’une observation ne vienne mettre part terre après coup une théorie mise en place (Karl Popper). Aucun

collectifs (le seigneur mais à disposition four, moulin, lavoir, … en moyen rémunération). Sous la monarchie absolue, il y a un développement d’une administration notamment dans les domaines de la police et des finances. Ce faisant les premiers contentieux apparaissent ce qui va entrainer l’idée qu’il ne faut pas traiter l’administration comme les individus. « Le DA est un élément constructif de la monarchie. » (Pierre Legendre) Le DA est un héritage de la royauté. Par ce biais le DA acquiert des lettres

politique de l’ancienne France. En quoi la monarchie est-elle absolue ? Et l’est-elle vraiment ? Puis, dans une deuxième section, il sera question de l’organisation sociale de la France d’Ancien Régime, société d’ordres, société chrétienne, société faite de communautés rurales dominées par la ville. Une troisième section sera consacrée à la crise de l’Ancien Régime, qui conduit à la Révolution. SECTION I - LE REGIME POLITIQUE DE L’ANCIENNE FRANCE C’est une monarchie, le gouvernement d’un seul, que nous

disciplines juridiques comme le droit constitutionnel comporte plusieurs dimensions (historique, nationale, étrangère, comparative, théorique (=rassemble les notions abstraites et les concepts fondamentaux)) I. Les éléments fondamentaux et la théorie du droit constitutionnel Chapitre 1: L'Etat Pour qu'il y ai droit constitutionnel il faut qu'il y ai droit politique organisé. Dans la plupart des pays qu'on dit moderne, l'état est le cadre du pouvoir politique on dit qu'il y a institutionnalisation

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères

Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791

révolution est subie on ne pouvait pas voir les choses arrivées, multiplicité de facteurs qui expliquent le moment de la révolution. Souvent les mêmes indicateurs : crise financière de l’Etat qui conduira à la révolution française. Il y a un régime (la monarchie) usé, à bout de course, qui n’est plus en adéquation avec l’évolution de la société ce qui n’st pas uniquement la faute du roi. Cela est aussi du à d’autres acteurs. Les grands principes sous l’ancien régime (les révolutionnaires l’ont qualifié d’ancien

fait de priincipes généraux. Les principes généraux se sont dégagés des cas étudiés pr les juges. Ce système de CL a deux inconvénients : * c'est un droit qui a eu tendance à se scléroser au cours du temps. Solution : Cette tendance a été tempérée par le recours occasionnel au roi à partir de la fin du XV siècle. On a recours au roi car seul le roi peut juger en équité (= juger sans aucune base ou règle juridique). Ainsi lorqu'il juge en équité, le roi chercher la solution adaptée à chaque

la réalité divine imposé jusqu'à maintenant. D’autre part certains ont aussi mis en avant que l’apport des connaissances produit par les sciences sociales peut s’avérer nocif car cet apport était susceptible de déstabilisé la société (clergé et monarchie). L’avènement d’une raison scientifique remet en cause le poids des traditions, les modalités d’exercice du pouvoir qui mets en avant la tradition (ex : la recherche scientifique suppose de questionner la nature, suppose aussi de la violée. Pendant

discutée. Les philosophes demandent une redéfinition du pouvoir absolu du roi. Dire que le roi exerce une souveraineté absolue, c’est mettre l’accent sur le fait qu’aucune instance ne peut empêcher le roi de décider seul en dernier ressort. La monarchie, dans son état du XVII° siècle et du XVIII° siècle, est absolue. Le pouvoir du roi est sans contre-pouvoir. Pour Charles Loyseau, la puissance absolue est la puissance parfaite et entière en tous points. Elle correspond à ce que les canonistes