Théorie Souveraineté Constitution 1791 1793

Sous l’Edit de Caracalla en 212, presque tout le monde est citoyen. Ce sui nous pousse à nous demander si la citoyenneté a encore un sens. Oui car à Rome la citoyenneté signifie en premier lieu que des hommes libres adhèrent et se soumettent à la souveraineté romaine, à l’imperium des magistrats (pouvoir de commandement des magistrats). En Grèce, la citoyenneté équivaut plus à une participation à la vie politique. Définition de Cicéron (106 à 43 Av J-C) de la citoyenneté : « Qu’est ce que la citoyenneté

constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement appréhendé dans cette dimension institutionnelle, cad essentiellement saisie sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des

fondamentaux sont attachés à l’individu et fondent la primauté de l’être humain sur la société ou le droit. Le courant positiviste : ou l’analyse du caractère fondamentale : ce sont des droits qui s’imposent au trois pouvoirs car protégés par la constitution et les traités internationaux. Un droit fondamental serait alors une permission juridique consacrée par une norme supérieure et qui sont garanties par l’existence d’un juge que les titulaires d’un droit peuvent saisir. Les droits fondamentaux sont

droits humains de Bartolomé de Las Casas et certains secteurs de l'Église catholique, qui se manifestent avec les actes Veritas ipsa et Sublimis Deus. Une approche des droits de l'homme et du citoyen sur le modèle antique apparaît en 1755 avec la Constitution du Généralat de Pascal de Paoli en Corse, le premier État démocratique du siècle des Lumières, pour Voltaire et Rousseau, reprise ensuite par Lafayette et Thomas Jefferson pour les États-Unis (Loge des Neuf sœurs). Dans L'histoire des deux Indes

DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux

TD théorie de l'état Séance 2: Les éléments constitutifs de l'état L'Etat c'est une structure artificielle qui va servir de support pour le pouvoir. Philippe Ardant :L'état "c'est le support abstrait du pouvoir". Pour désigner le pouvoir central en opposition aux collectivité territoriales ou pour designer les gouvernants ou les pouvoirs publics par opposition aux gouvernés (doc1) 3 éléments constitutifs de l'Etat : territoire , population, organisation politique> pouvoir de contrainte ·

quelques uns seulement, que la séparation des pouvoirs va d’abord être pratiquée puis théorisée. La séparation des pouvoirs s’est progressivement instaurée en Angleterre sur la base de textes fondamentaux qui forment à ce jour une partie de la Constitution anglaise. Il en va ainsi de la Charte de 1215 ou du Bill of Rights de 1628 qui transfèrent progressivement la compétence législative du Roi vers des assemblées parlementaires où siègent séparément les nobles et les représentants de la Nation.

 Introduction au droit public -Matiere à TD -2h d'examen -cas pratiques ou petites questions Introduction: §1- Préambule sur la méthode C'est un cours d'institutions et de constitutions. Ce cours a vocation de nous faire connaître un certain nombres de règles. Objectif:-Compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant

c’est comment le peuple va s’organiser pour protéger ces libertés, sa participation. Il faut donc bien faire la différence entre le courant libéral et démocrate. Ces 2 courant ont des conséquences tres forte dans le DC, ils vont inspirer des théories de la souveraineté. ET DONC dans la construction du DC, on va systématiquement constater l’influence du CDémocrate et du CLibérale. Libérale = droite, démocrate= gauche. La particularité du DC français , c’est d’avoir réussi à réunir les idées libérales et

c'est-à-dire à la foi des hommes de science et des hommes d’action. La scientificité du droit L’originalité des jurisconsultes classique est d’avoir sus développer un résonnement logique et rationnel qui est la source de la majorité des théories modernes. Le droit romain a permit d’ordonner et de hiérarchiser les règles juridiques et de résoudre les cas d’espèces suivant des critères scientifiques. § 3. – L’œuvre de codification La codification a été la conséquence du processus d’étatisation