Théorie Statutaire De Jean De Terre Vermeille

Justinien. Alors, il va pouvoir renouer, grâce aux digestes, avec le droit romain dans sa pureté classique. Entretemps, dans l’Empire byzantin, le droit justinien était resté un droit vivant et il s’était profondément modifié. 18) L’Occident, terre de migrations Pour comprendre les migrations barbares, il faut remonter au 2ème siècle de notre ère. A cette époque l’Europe, l’Afrique et l’Asie sont partagées entre 4 grands empires : les empires romain, perse, hindou et chinois. Ils connaissent

tout puissant. Il devient progressivement la seule source du droit et de la justice Le pouvoir de l’empereur change également de nature, il adhère à la conception orientale d’une royauté théocratique (l’empereur devient un représentant de dieu sur terre ou même dieu lui même). L’empereur devient donc sacré. Le pouvoir prend une dérive autoritaire. Il n’y a plus de contrepouvoir, le sénat le parlement ne valent plus rien. Le pouvoir prend l’allure d’une monarchie militaire. C’est l’anarchie dans

même que chez les barbares. C’est une innovation que de recourir à ce rite particulier et important car avec, les fondements du pouvoir ne sont plus les mêmes qu’auparavant, dorénavant, le roi est roi par la grâce de Dieu, il est son représentant sur Terre. Lorsque le roi agit, ses décisions ont par avance le consentement de Dieu. On développe une conception théocratique du pouvoir. 2) Le rétablissement de l’Empire La restauration de l’Empire a été possible parce que le contexte était

C’est la date qui consacre la fin de la dynastie carolingienne et le passage de la dignité royale dans le lignage capétien (dynastie capétienne, qui va durer 800 ans). Mais ce domaine royal, en 987, représente peu d’éléments ; c’est une bande de terre dans la région parisienne, de Compiègne (Nord) jusqu’à Orléans (Sud), soit 100km de long. Les premiers rois capétiens de la fin du 10ème sont des rois faibles dont le règne est mal connu. Hugues Capet (987-996), Robert le Pieu (996-1031), Henri

étaient une ethnie franc. La première rédaction a eu lieu sous Clovis justement. La loi salique renferme surtout des dispositions de droit pénal et quelques dispositions de droit privé dont la plus importante exclue les filles de la succession à la terre des ancêtres. . 2 Les lois gallo-romaines Les gallo-romains ont conservé le droit romain comme loi personnelle. Mais la décadence intellectuelle est telle que les praticiens et les juges se perdent dans la masse des textes romains. Il faut donc

science juridique §1 : La science politique et les Grecs Chez les grecs tout ce qui concerne la réflexion sur soi, le droit et la justice est liée a la Cité = science politique. Les sophistes vont mettre en cause cette réflexion. I. La théorie de la loi dégagées par les philosophes Les premières personne à réfléchir sur cela sont des historiens. Le premier est Homère (IX avant JC), il réfléchit sur l’ordre social. Hésiode réfléchit sur les lois (VII avant JC). Socrate, Platon

THÈSE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN DROIT Présentée et soutenue publiquement par MEHDI BALI Le 26 novembre 2012 à 14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER Professeur à l’Université de Paris 2 Monsieur Thibaut MASSART Professeur à l’Université

citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier, dans l’ouvrage intitulé « droit et passion du droit sous la Vème république », dit « que le droit n’est pas le seul a régler, à rythmer la vie de la société, à imposer aux hommes une certaine unité de conduite ». Il parle des mœurs, il

activité au nord de Paris et a rédigé : « Coutumes de Clermont – en - Beauvaisis », 1280. L'intérêt de ce livre dépasse la région pour laquelle il a été fait. B. a intégré des éléments canoniques, romanistes en plus des coutumes. 3. « Somme rural » de Jean Boutillier, 1390: ensemble de règles de droit rédigées dans la langue rurale : le français, par rapport à la langue savante qui est le latin. Il est bailli du roi de France dans la région de Tournai. Il connait le droit romain et on voit des apports

chiffres), puis en dégageant une ou des problématiques, c'est-à-dire des questionnements qui traversent ce thème, enfin en exposant les représentations théoriques principales de la science économique sur cette question (c'est-à-dire les modèles et les théories économiques permettant de trancher le débat ou de donner des éléments de réponses aux questions ouvertes dans ce domaine). Les modèles théoriques éclairant la problématique d’un chapitre sont présentés en annexe de celui-ci et seront abordés plus