Théorie Statutaire Jean De Terre Vermeille

des fiefs. Mais le XIVe siècle donna l’occasion de préciser les principes régissant la dévolution de la couronne. Tout d’abord car en 1316, Louis X n’avait laissé en mourant qu’une fille prénommée Jeanne et deux frères, Philippe et Charles. A l’époque, le duc de Bourgogne et oncle maternel de Jeanne avait protesté en soutenant que la couronne devait revenir à sa nièce. De fait, dans beaucoup de grands fiefs, les femmes étaient reconnues aptes à succéder et certains royaumes étrangers avaient eu

roi, une règle est alors élaborée, celle de l’inaliénabilité du domaine royal, elle trouve son origine dans une pression de l’opinion publique au 13ème siècle. ➢ Principe : - les interdictions : Comme le veut la théorie statutaire de Jean de Terre Vermeille, le roi ne peut donc pas disposer de la couronne, ne peut pas davantage aliéner une portion du royaume ou un droit de la couronne. Le roi est donc l’usufruitier du domaine royal, et non le propriétaire. Comme le prévoit l’article

un juriste, Jean de Terre Vermeil, d'inventer en 1419 une théorie juridique qui lui permettrait d'accéder au royaume, c'est la théorie statutaire de la Couronne. Jean de Terre-Vermeil développe le principe d'indisponibilité de la Couronne, qui édicte que les règles de succession qui s'appliquent à la Couronne ont une valeur spéciale et supérieure ; elles sont donc inattaquables. Seul un soulèvement du corps politique dans son entier pourrait y contrevenir. Pour Jean de Terre-Vermeil, la succession

protège les lois fondamentales et limite l'action royale. Certains auteurs pour appuyer l'action des Etats généraux se sont servis de ces lois. Les lois fondamentales limitent efficacement l'absolutisme. A- La théorie définitive du domaine. Quand on parle de cette théorie, on parle de la continuité de l'Etat assurée à travers ses biens. La prise se conscience s'opérant sur le domaine de la couronne n'est pas nouvelle au XVI ième siècle. Sur cette ensemble de questions on a un héritage

Clairvaux 1155 : première ordonnance d’un roi capétien. Elle n’a pu être effective que grâce à de grands personnages réunis par le roi. 1158 : Diète de Roncaglia 1199 Jean sans Terre, roi d’Angleterre Jusqu’au 13ème : hôtel le roi (officiers domestiques) + curia regis. 13ème : Politique d’Innocent III : suzerain des princes d’Europe + Jean de Blanot : docteur dans les deux droits, prof de droit, institutes de Justinien, potestas du roi + le roi devait vivre de ses revenus + justice seigneuriale vue

sur les institutions religieuses et en particulier par l'ingérence des rois sur les élections des évêques et des abbés. Cette réforme grégorienne a permis d'affirmer la supériorité de l'Eglise sur le temporel. La pape est l'intermédiaire de Dieu sur Terre et à ce titre, il peut s'ingérer dans les affaires des rois, mais l'inverse n'est pas possible. C'est l'affirmation de la théocratie pontificale. Mais pour légitimer de tels propos, cette réforme a du passer par une révision des bibliothèques. Ce fût

pouvoir surnaturel obtenu par le sacre ex : le pouvoir thaumaturge (guerison) Un nouvel élément est alors intégré à la théorie du pouvoir royal : une mystique capétienne. Le roi de France rex et sacerdos est détenteur d'un pouvoir surnaturel. Ce pouvoir est un pouvoir thaumaturge (guerison). De ce pouvoir thaumaturge, est apparue une théorie politique : La théorie des deux corps du roi. Le roi a en effet deux corps : un corps physique et un corps mystique. Le corps mystique

privés. Ces caractères sont précisés dans la théorie statutaire. II - La théorie statutaire Elle est élaborée par les légistes et notamment Jean de Terre Vermeille au début du XVème siècle pour soutenir les droits du dauphin. Charte à l’encontre du Traité de Troyes de 1420 dans lequel Charles VI avait déshérité son fils (futur Charles VII) au profit d’Henri V ( roi d’Angleterre ) . Cette théorie affirme que la dévolution de la couronne est statutaire ou légitime c’est à dire qu’elle obéit à

recteur de tous». II/ Un essai d'unification des institutions publiques. Les institutions carolingiennes subissent directement les effets de la théocratie royale. Le roi carolingien doit adapter ses institutions au gouvernement voulu par Dieu sur Terre. Il va donc corriger ses propres institutions laïques, et va encourager le développement des institutions ecclésiastiques. L'Empire carolingien est un empire chrétien unifié qui se veut universel. Il n'y a pas de rupture brutale avec l'époque mérovingienne

ensemble conceptuel, c'est ce que l'on appelle la Théorie de la Dévolution Statutaire de la Couronne. C'est comparable à une constitution politique sur certains aspects. Le concept de la souveraineté Ces deux aspects de la doctrine royale vont fusionner à l'intérieur de la théorie politique de l'absolutisme. Section 1: Les fondements doctrinaux de la Monarchie Médiévale. Paragraphe 1: Les lois fondamentales et la dévolution statutaire de Couronne de France. Le mot couronne au