Théorie Statutaire Jean De Terre Vermeille

françaises avant la révolution : Deux grandes orientations vont guider le développement. La première est : comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’Etat au cours du Moyen-âge. - Notion d’Etat : résurgence, vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution

être recrutés parmi les Gallo-romains. Ils doivent prolonger le pouvoir du roi dans le pays. II. Droit et justice à l’époque mérovingienne A/ La pluralité juridique : droit des romains, droit des barbares Les mérovingiens règnent sur une terre où différentes ethnies cohabitent. Le roi mérovingien gouverne chaque peuple selon son droit particulier (personnalité des lois). Il y a deux grands types de lois : - droit des gallo-romains (écrit) - droit barbare (surtout oral) Droit

est reconnu unanimement comme la marque, l'attribut essentiel de la souveraineté (souverain législateur). Cette valorisation du pouvoir législatif mérite d'être soulignée car au Moyen Age c’était différent: le roi était le souverain justicier. Pour Jean BODIN, auteur d'un traité de science politique (1576), le critère de la souveraineté est « la puissance de donner et de casser la loi ». En pleine crise d'autorité monarchique, JB souhaite, voir s'établir un pouvoir royal renforcé après les troubles

de droit romain, celle-ci reste très fidèle aux lois au droit germanique. En matière successorale, la loi salique applique le principe de l’hérédité, avec deux règles supplémentaires : les filles sont exclues de la succession pour éviter que la terre des ancêtres (la terra salica) ne risque de tomber dans des mains étrangères par mariage, et le partage doit se faire selon la plus stricte égalité entre les fils, sans aucun privilège d’aînesse, sans que le de cujus puisse privilégier un de ses descendant

sanction surnaturelle). 3. L’investiture C’est la remise du fief. Sans le fief, pas de vassalité. Le vassal jure fidélité pour être investi/revêtu du fief. Le fief, généralement, est remis sous la forme d’un symbole : épi de blé, motte de terre, etc. Les obligations du vassal découlent de l’investiture. Cette étape prend de plus en plus d’importance et est donc prolongée par d’autres cérémonies, comme la montrée (le seigneur montre le fief au vassal). L’investiture peut aussi être compliquée

institutions de la France moderne (XVème-XVIIIème s) Bibliographie : Albert Rigaudière, Introduction historique…, Ed Economica Histoire des institutions publics et faits sociaux, Ed Dalloz Carbasse, Introduction historique au droit Cours d’hist des inst Jean françois le marinier, la France médiévale Coll thémis, histoire du droit public Philippe lesieur Harouel Bournazel histoire des institutions de l’époque franque à la révolution Que sais-je les grandes dates de l’antiquité, les grandes dates du droit

faut un pouvoir fort, lorsque l'absolutisme va se développer les français seront d'accord. Chapitre 1er : La monarchie d'Ancien Régime, une monarchie devenue absolue Absolutisme se développe progressivement après la guerre de 100 ans. C'est une théorie du pouvoir et une pratique du pouvoir qui rejette un exercice du pouvoir qu'on qualifie de mixte. Le régime mixte c'est un régime qui partage le pouvoir. Et l'absolutisme s'est construit en réaction de cette possibilité d'un régime mixte en France

coutume quand elle est conforme au principe du droit savant, si elle vient s'opposer au droit savant il est indispensable selon Barthole que le juge intervienne pour limité. La théorie des statue : c'est parti de Barthole et au départ de l'étude des couture les ville italienne qui ont des loi urbaine particulière , un droit statutaire. B- la pénétration du droit savant dans la pratique des nation d'europe , font former un cadre conceptuelle et méthodologique et bien souvent un cadre argumentatif,

d'invasions. Au 8ème siècle, les invasions ne viennent plus des barbares, ils viennent du sud : invasions arabes. Ce sont des incursions qui se précisent au 7ème siècle, ils sont à replacer dans une guerre sainte que livre les arabes pour retrouver une terre sainte. Le théâtre de cette guerre de religion va être la France. C'est une mission d'extension de l'islam qui répond au souhait du prophète Mahomet. Ces guerriers viennent de l'Asie mineure, remontent par la Syrie, passent pas l'Égypte, s'installent

roi, permet aux représentants de consulter les citoyens.2 sessions par mois, rôle consultatif mais Assemblée accule un roi affaibli. B. Administration locale : Le Comte : institution de base : Territoire immense, 600 et 700 contés. Théorie roi peut révoquer mais inamovibles. Origine des comtes : aristocratie locale que les Carolingiens ménagent. Relai dans l’Empire composite. Comte institution essentielle qui s’autonomise, devient héréditaire, échappe contrôle du roi. CONTRE-POUVOIR :