Théorie Statutaire Jean De Terre Vermeille

L’Etat va s’incarner, l’Etat est un pouvoir abstrait général et la respublica est permanente, invariable, même si ceux qui exercent le pouvoir changent. Cette théorie, cette évolution va rendre possible la division entre autorité politique et administration exécutante. Le pouvoir politique cesse d’être figé dans les formes rigides. Cette théorie va faciliter les adaptations. Chapitre 2 : Construction et déconstruction d’un nouvel ordre juridique Un nouvel ordre juridique s’organise sur les fondations

nombre de règles et les graver sur la pierre sur le forum romain. Cette loi qui est gravée est une forme de publicité de la loi. C’est la loi des 12 tables, un ensemble de règles qui permettent de gérer les conflits, qui sont généralement liés à la terre. Cette loi des 12 tables repose sur des années de pratique, de conflits gérés par les pontifes. Pour chaque cas abordé, un consensus c’est dégagé, cette coutume fait alors l’objet d’une rédaction complètement officielle. Cette évolution montre à quel

L’Etat réussira à récupérer la propriété de ces terres mais elle devra laisser la jouissance viagère de ces terres aux bénéficiaires. Les guerriers vont pouvoir profité de ces terres pendant toute leur vie mais à leur mort l’église va récupéré ses terre. Dans ces conditions l’Etat a subi les contre coups de la barbarie ambiante. C’est la combinaison de ces 3 éléments, l’apport romain, germanique et l’élément chrétien combinés qui sont à l’origine de la formation française.

C’est la date qui consacre la fin de la dynastie carolingienne et le passage de la dignité royale dans le lignage capétien (dynastie capétienne, qui va durer 800 ans). Mais ce domaine royal, en 987, représente peu d’éléments ; c’est une bande de terre dans la région parisienne, de Compiègne (Nord) jusqu’à Orléans (Sud), soit 100km de long. Les premiers rois capétiens de la fin du 10ème sont des rois faibles dont le règne est mal connu. Hugues Capet (987-996), Robert le Pieu (996-1031), Henri Ier

droit est là pour éviter les conflits, pour établir un équilibre, symbolisé par la balance. Ce refus des excès, cette volonté de donner à chacun ce qui lui revient qui avait été appellé par Aristote "la géométrie des proportions" (la mesure de la Terre). Selon ce principe, selon cette balance, le lieux d'application d'une justice géométrique. Or, le droit n'est que le résultat de la société qu'il régit, et le droit est un miroir, un reflet de la société qui l'ordonne. Si le droit est mauvais, c'est

de l’aristocratie soit sans faille, hors ce n’est pas le cas. Dés la fin du 11ème siècle, le fief a pris une place essentielle dans la relation vassalique, il devient la cause de l’engagement des vassaux. Ils sont guidés par le profit, la soif de terre, l’envie de puissance politique et militaire. Il arrive que des vassaux obtiennent des fiefs de différents seigneurs pour agrandir constamment leur territoire. Tout cela jette le trouble dans les rapports vassaliques, ce qui est préjudiciable au roi

c’est ce que l’on appellera « le miracle capétien ». En 1316, une situation inédite apparaît toutefois. Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D’une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari. Philippe, comte de Poitiers, frère ainé du roi défunt, et second fils de Philippe le Bel, se proclame alors

l’Occident..................................................................... 31 I. La rupture avec l’Orient .................................................................... 32 II. L'Occident, terre de migration .......................................................... 32 III. L'Occident, terre chrétienne ............................................................ 35 §2 : Une identité pour l’Europe continentale ..................................................... 37 I. Le maintien des différentes

huit siècles. Seulement, en 987, quand cette dynastie commence, elle commence dans de difficiles conditions. Pourquoi ? Parce que en 987, le domaine royal représente bien peu de choses, il gouverne simplement un petit domaine royal (petite bande de terre autour de Paris, de Compiègne jusqu’à Orléans). De plus, les rois capétiens succédant à Hugues Capet sont des rois très faibles, on les connaît d’ailleurs peu : Robert le Pieux son successeur, puis Henri 1er et puis Philipe premier et ensuite vont

Actes qui se sont ajoutées aux lois nationales, mais à la différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis HAROUEL : « Histoire des institutions françaises de la période franque jusqu’à la Révolution française de 1789 » * INTRODUCTION * Comment le droit positif se forme-t-il ? Comment la