Théorie Statutaire Jean De Terrevermeille

exige 2 conditions : Au niveau du S : Chaque seigneur devrait imposer sa prestation d’hommage à ses inférieurs. Il faudrait que chaque comte, chaque grand prince prête également systématiquement hommage au roi. Situation de la vassalité unique = en théorie on ne peut s’engager qu’une seul fois, le lien vassalique est exclusif. Question de la priorité des services : à qui le vassal doit assurer en 1er le service féodal ? En cas de guerre à qui le vassal doit fournir son aide militaire ? Le 1er moyen

abaissement. La philosophie scholastique est battue en brèche par la doctrine de Scot et d’Occam. Les deux grands auteurs franciscains du 14ème siècle sont à l’origine d’un divorce ou d’une rupture entre la raison et la foi. Divorce manifeste, avec la théorie thomiste, parce que saint Thomas d’Aquin enseignait une justification de la foi par la raison. Cette position là est combattue par Scot et d’Occam. Pour Scot, Dieu est si libre qu’il échappe à toute emprise du raisonnement : aucun rapport par conséquent

démontrant leur capacité à défendre ces terres s’estimaient en droit d’y être reconnus comme propriétaires, le phénomène étant favorisé par les dons consentis par les rois à leurs fidèles en récompense de leurs services ; entre les mains, du moins en théorie, de l’Église, d’autre part, parce que la pratique de la générosité, dons ou legs, à une institution ecclésiastique (évêchés ou abbayes et monastères) est comprise, dès les origines de la christianisation comme un moyen de gagner son salut éternel

...........................................11 D) L'indisponibilité de la couronne.................................................................................12 1) La théorie statutaire................................................................................................12 2) L'application de la théorie statutaire.......................................................................13 E) La catholicité................................................................................

normalement, à avoir le pouvoir de relever l’impôt, mais il peut le concéder également, ainsi qu'être usurpé. * La théorie de la lèse-majesté : théorie qui vient de Rome, qui permet de mettre à mort une personne sans raison précise ou jugement. Théoriquement, cet ensemble de droits et d'attributs, donne au roi un pouvoir absolu. En théorie seulement, car dans les faits l'absolutisme du roi est tempéré par la montée de l'aristocratie, et ces grands du royaume sont

comme des fiefs, emboités les uns aux autres. Désormais, la terre conditionne l’hommage et ne peut procéder que d’une autre, plus vaste, dont elle est démembrée. C’est ce que nous verrons dans la partie suivante avec, notamment, l’avènement de la théorie de la mouvance de Suger. B. LE RENOUVEAU CAPETIEN 23 Aux XIIème et XIIIème siècles, la royauté devient véritablement féodale. Peu à peu, il s’édifie un modèle de construction hiérarchique, établie à partir du fief, et dont le roi occupe désormais

notion de couronne. a)La théorie de la mouvance Le roi ne peut pas avoir d’emprise sur les hommes, il va donc s’efforcer d’en avoir sur les terres et c’est ainsi que les juristes vont créer la théorie de la mouvance. Selon cette théorie, chaque fief est issu, « se meut », d’un plus grand fief dont il a été détaché ; et si on remonte cette chaîne des tenures on arrive au royaume de France dont est parti le morcellement. C’est Suger qui le premier va élaborer cette théorie, qui en 1144 dans « la vie

Boniface VIII comme le corps mystique du Christ la tête duquel est placé le pape son vicaire et son représentant visible Dans le monde laïc au même moment sous influence conjointe de la doctrine des universaux dans la lecture thomiste Aristote de la théorie des corporations et de la reviviscence du droit romain fruit de effort des canonistes et des glossateurs élaborait le concept de corps civil et politique dans le cadre une réflexion sur la chose publique Dans la pensée juridico-politique du Bas Moyen

qui lorsqu'elle sera transposé au pouvoir séculier va contribuer à l'émergence de l'Etat moderne. L'Eglise a mis au point un certain nombre de technique de vote et de délibération qui seront ensuite utilisées par des assemblées séculières. La théorie du mandat est un emprunt direct au droit canonique par exemple. L'influence du droit canonique sur le droit privé se retrouve sur le droit des contrats actuel. Le consentement suffit à faire un contrat. Les canonistes vont les premiers poser le principe

constitutions récentes. L’Occident n’aura connaissance de cet ouvrage considérable que beaucoup plus tard, au XIe s. 2. Quelques caractéristiques du droit romain a) Une relation constante entre la théorie et la pratique L’élaboration du droit romain est caractérisée par un aller-retour permanent entre théorie et pratique. Les lois sont élaborées en fonction des situations qui se présentent. On aurait pu toutes les laisser s’accumuler mais, pour fournir un outils aux juristes, on a fait un travail