Théories Des Contrats Et Obligation Au Maroc

|La politique de répartition des dividendes | |[Cas de Maroc Telecom] | | | | | | | |

: QUELLES ADAPTATIONS DU CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEME Le développement de la finance islamique au Maroc : quelles adaptations du cadre législatif et réglementaire ? Nabil BOUAYAD AMINE Professeur de l’Enseignement Universitaire Habilité Université HASSAN I – Settat nabil_bouayad@hotmail.com La finance islamique et les défis de développement | 107 Le développement de la finance islamique au Maroc : quelles adaptations…. Introduction À l’heure où la honte s’abat sur la finance globalisée, il en

Semestre 2 Entreprise d’accueil : AIRCELLE, MAROC Tuteur professionnel : M. Redouane Dib Année 2010-2011 I) Remerciements Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de l’entreprise AIRCELLE: Gérard Baudry, le directeur général d’Aircelle Maroc, qui a accepté de m’octroyer ce stage au sein de son organisme

concurrentiel, un cadre socio culturel et réglementaire spécifique, une filière techno économique. L’entreprise donc constitue le moteur de développement économique et social du pays dans la mesure où elle contribue à la richesse du (PIB)2.A travers la théorie financière nous avons déduit que les objectifs de l’entreprise sont multiples dont on trouve : La pérennité, la continuité, l’accroissement du chiffre d’affaires, l’augmentation des parts de marché, la minimisation des coûts… etc. Ainsi, l’objectif

accessoires) Chapitre 4 : Le droit d’exercer le commerce 1. La capacité juridique à exercer le commerce 2. Les restrictions légales à l’exercice du commerce Chapitre 5 : Les obligations imposées aux commerçants  1. L’obligation d’immatriculation au registre de commerce 2. Les obligations comptables Chapitre 6 : Le fond de commerce 1. Les éléments corporels 2. Les éléments incorporels Chapitre 7 : Les moyens de paiement et de crédit entre commerçants 1. Le

d’institutions, de lois, de régulation et de marchés permettant l’échange de contrats et l’offre de service, dans le but de permettre aux flux de consommation et d’investissement d’une part et de revenus d’autre part d’être désynchronisés. Parmi ses fonctions : encourager et fournir des débouchés pour l’épargne, garantir la liquidité, assurer le financement/ les mécanismes de paiement et de règlement des transactions (Maroc Clear), servir de canal pour la transmission des politiques publiques et

Elément de Droit Privé Théorie Générale des Obligations Prof. Mme. Noura BOUTAYEB Numérisé par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 2 Année universitaire 2010/2011 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Théorie Générale des Obligations Quelques notions         Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats) En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a

légalité Section I : Les cas de l’illégalité Section II : Les limites du principe de la légalité CHAPITRE II : Les moyens de l’action administrative : les actes administratifs Section I : L’acte administratif unilatéral Section II : Les contrats administratifs  CHAPITRE III : Les formes de l’action administrative Section I : Le service public Section II : La police administrative: Introduction : Généralement, on entend par action administrative, l’activité de l’administration

REGLES DE FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE L'analyse du rapport contractuel effectué au travers des réseaux électroniques ne pose pas tant de difficultés au regard de l'enseignement que les juristes ont déjà pu retirer des contrats formés à distance. Cela relève d'une simple constatation... Depuis bien longtemps, la doctrine traitant du droit des contrats, en Droit Civil comme en Common Law, ne cesse jamais de réserver un chapitre ou un paragraphe à la problématique des contrats à distance, parfois

apparaît comme un droit concret orienté vers la satisfaction des besoins matériels. Le droit des affaires est une branche du droit privé. Il applique la plupart des techniques du droit civil et plus spécialement la théorie générale des obligations. Le droit des affaires se préoccupe peu des théories générales parce qu’il cherche uniquement à donner aux commerçants le moyen de réaliser leurs affaires. ILes sources classiques du doit des affaires : 1- La Loi : Le terme loi à plusieurs significations : il désigne