Théories Des Contrats Et Obligation Au Maroc

traités et les conventions internationales : le Maroc, dans la constitution, réaffirme qu’il souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes des organismes internationaux dont il est membre. Dans ce contexte, deux catégories de conventions et traités internationaux influencent directement la matière fiscale. D’une part, les conventions fiscales internationales qui visent d’éviter le problème de la double imposition entre le Maroc et le pays co-traitant. D’autre part, les conventions

réelles, de nouer des relations et d’affronter des difficultés concrètes. Alors, pour compléter mes connaissances théoriques que j’ai acquises durant ma première année, j’ai effectué un stage pratique de quatre semaines au sein de l’agence Crédit du Maroc. Mon rapport tendra donc de faire le compte rendu du déroulement du stage dont j’ai pu bénéficier d’une tournée des services grâce à Mr ELAMRI Jamal qui m’as élaboré un planning de stage . Cependant la méthodologie sur laquelle je me suis

DEFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est-il le droit des seuls commerçants ? La théorie subjective répond par l’affirmative. Pour cette théorie le droit commercial est un droit professionnel. Il est réservé aux commerçants qui sont d'ailleurs inscrits sur un registre particulier. Il en encadre l'activité et fixe le statut. Telle n’est pas la définition retenue par la théorie objective pour laquelle le droit commercial régit les activités commerciales indépendamment de l'exercice

: Régime juridique des CCI . Les cci se distinguent des contrats domestiques en raison de : -L’originalité des techniques et du droit applicable. - egalement du fait du Regime juridique propre au niveau de la (formation, execution, responsabilité en cas d’inexecution ou de mauvaise exection des obligations reciproques). Section 1 : Notion du CCI Le cci est « une convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou créant un transfert de droit réels » 1- Differentes approches

........................................................... 8 1.2.2. Les divergences : ................................................................................................................... 8 Section 3. Causes de la fraude fiscale au Maroc ................................................................................. 9 1. 2. 3. 4. Causes techniques : ................................................................................................................. 9 Causes politiques

Mécanisme de fonctionnement C- La valeur de marché III- Les swaps de devises A- Définition B- Mécanisme de fonctionnement C- La valeur de marché IV- Les modalités de gestion d’un swap Partie III : Le marché de swaps au Maroc. Conclusion Références bibliographiques Introduction Les marchés financiers internationaux ont subi de profondes transformations depuis la fin des années soixante-dix, sous l’effet de plusieurs phénomènes, sources d’instabilité des cours bien

La force obligatoire du contrat et équilibre contractuel Exposé réalisé par : Professeur : AWOKI Kougnontèma M. Farid EL BACHA Année universitaire 2008/2009 PLAN I- La force obligatoire du contrat : obstacle à l’équilibre contractuel A- L’équilibre contractuel menacé lors de la formation du contrat 1- La lésion 2- Les clauses abusives dans le contrat d’adhésion B- L’équilibre

Introduction Dans le cadre de la formation à l’Ecole Normale Supérieur de l’Enseignement Technique (ENSET), les étudiants sont appelés chaque année universitaire à effectuer un stage complémentaire afin de confronter les connaissances acquises en théorie avec la pratique, ce qui permet d’avoir une bonne occasion pour entrer en contact réel avec le monde professionnel et d’acquérir par conséquent une expérience professionnelle sur le milieu de travail. C’est pour ces objectifs et dans le cadre de

Faculté des sciences juridiques Et économiques Théorie générale des obligations Professeur : Mme. Agourram Le Droit des Obligations est une branche fondamentale du Droit Civil une des matières les plus anciennes du Droit Privé qui régit les relations entre les personnes physiques ou morales au sein de la société et d’assurer la protection tant de l’ordre public que l’intérêt privé. D’une manière étroite, le Droit Civil comprend le droit de la famille

qui sont préoccupées d’améliorer et enrichir mes connaissances grâce à leurs efforts et leurs conseils. Remerciement Je voudrais remercier tous ceux et celles qui m’ont aidé au cours de mon stage au sein de SADIKI assurance Maroc  et plus particulièrement les employés de l’entité « financière » Ces remerciements vont de même à tous mes enseignants de l’institut Ecole Supérieur de Technologie de Meknès et au personnel administratif pour leur soutien tout au long de mes études