Théories Des Contrats Et Obligation Au Maroc

I) Responsabilité contractuelle : est due à l’inexécution où la mauvaise exécution  des contrats. Les formes d’inexécution : a-b-c : a-obligation de donner : -refus de paiement par l’acheteur dans le contrat de vente ; -Refus de paiement de l’indemnité de congé payes par l’employeur. b- obligation de faire : 1-retard de livraison par le transporteur. 2- –Refus d’exécuter un travail par un salarier c-obligation de ne pas faire : 1-violation d’une clause de non rétablissement par le vendeur d’un fonds

simple……………………………………………………………………………..…8 a-2 - Le cautionnement solidaire……………………………………………………………………………8 a-3- Le cautionnement réel :……………………………………………………………………………9 b- Quant à l’obligation garantie………………………………………………………………………..………….. 9 b-1- Le Cautionnement d’une obligation déterminée …………………………………………………...9 b-2- Le Cautionnement de tout engagement …………………………………………………………….9 c- Quant au montant :………………………………………………………………………………………...9 c-1- Le cautionnement limité en montant :………………………………………………………………..9

Les contrats commerciaux S5 Publié parMed Benayad Les contrats commerciaux S5, S5; Fsjest, Benayad, Med Benayad Les contrats commerciaux S5, S5; Fsjest, Benayad, Med Benayad More info: Published by: Med Benayad on Oct 10, 2012 Droits d'auteur :Attribution Non-commercial Availability: Read on Scribd mobile: iPhone, iPad and Android. Free download as PDF, DOC, TXT or read online for free from Scribd Flag for inappropriate content|Ajouter à la collection Voir plus See less L’entreprise

relation individuelle; c'est le contrat de travail qui met en présence un employeur et un travailleur. Nous allons étudier avec force et détails cette relation individuelle dans le cadre du contrat dans ses différentes dimensions (les caractéristiques du contrat de travail, son classement parmi les différentes autres catégories du droit commun, la conclusion du contrat, la validité du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail, la législation du contrat de travail). Tout cela en nous

comme étant les mécanismes juridiques encadrant les opérations, souvent à aspect économique, qui ont comme but de garantir l’exécution d’une obligation afin de prémunir le créancier contre un double péril, que le débiteur ne puisse s’acquitter de son obligation et qu’il ne le veuille pas. Les sûretés sont donc un complémentaire indispensable de tout contrat dont l’exécution s’est étalée sur une durée de temps. II D’ un point de vue économique, « La sûreté a pour objet de d’assurer ou de renforcer

théoriques de la franchise * a.2.1 La rareté des ressources et l’explication financière de la franchise a.2.2 La franchise : une réponse aux problèmes d’agence * a.2.3 La franchise et la théorie des transactions informelles * a.3 Différentes formes de la franchise * a.3.1 Franchise financière * a.3.2 Franchise associative *

élément d’extranéité par rapport au juge saisi. Par exemple : un juge marocain peut être saisi d’une question de validité d’un mariage entre une française et un marocain. Le juge marocain peut être également saisi des effets d’un contrat de soutraitance ou encore un contrat conclu entre une société française et une société marocaine. La question qui se pose au juge est de savoir à laquelle de ces lois, le litige doit être soumis ? La réponse qui peut nous venir à l’esprit est de se dire pourquoi

| | | Les Garanties Autonomes au Maroc par Mohammed SENTISSI Université de Perpignan Traductions: Original: fr Source: A toutes les personnes qui m'ont guidée par leurs conseils et par leurs suggestions, à ma famille ; à tous ceux qui m'ont aidée dans mes recherches et m'ont permis

réglementation d’un service public, ou l’enseignement, l’NRJ ou le transport commun secteur d’Etat Droit privé : …………… : rapports des personnes privé entre elles Exp : statut familial, social, contrat, obligations Critères de distinctions : Le droit privé et le droit public ont des projets différents. Le public est service de la ste alors que le privé au service de l’individu. Mais ces deux propositions ne sont pas toujours valables car

dans les travaux de Michael Porter qui avance que l’environnement d’une entreprise se compose de cinq forces concurrentielles qui peuvent être résumées dans la figure suivante : Figure 1 : Les 5 forces de Michael Porter [pic] Selon cette théorie, les 5 forces exerçant une pression concurrentielle sur l’entreprise correspondent aux produits de substitution, aux nouveaux entrants, au pouvoir de négociation des fournisseurs ainsi qu’à celui des clients et à aux concurrents du secteur. Ces différentes