Théories Des Contrats Et Obligation Au Maroc

transférés leur domicile en équateur et par la suite les juridictions équatoriennes, ont prononcés le divorce par consentement mutuel en application de la loi équatorienne. La ressortissante russe naturalisée française a contracté une seconde union au Maroc avec un ressortissant français. Quelques années plus tard celle ci saisit le tribunal de Casablanca d’une demande en divorce. Soucieux d’échapper au paiement d’une pension alimentaire le 2nd époux soutient que leur union est nulle au motif que le 1er

protection des consommateurs au Maroc………….17 Annexes…………………………………………………20 • PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR…21 • Les Normes ISO………………………………………………………....35 I. INTRODUCTION Qu’est-ce qu’une bonne gouvernance ? Il y a encore peu de temps, pour les théoriciens comme les praticiens, la réponse allait de soi : c’était une gouvernance conçue pour contraindre les managers à servir aux mieux les intérêts des actionnaires. La théorie de l’agence, à partir du double

emplacements, ➢ Gestion relation fournisseur, ➢ Gestion des achats & GPA, ➢ Traçabilité des flux. Le management logistique. Historique L’histoire des organisations est marquée par une succession de théories, de concepts et de courants de pensé développant différents modes de gestion des entreprises. L’évolution des pratiques et pensées dans ce domaine c’est de tout temps faite sous l’impulsion des changements successifs qui animent l’environnement des

Encore une fois merci a tous. [pic] Pour ce permettre d’avoir une formation complète, il est nécessaire d’effectuer un stage pour mettre un lien entre la théorie et la pratique et surtout d’avoir l’occasion du stage a la BANQUE POPULAIRE. Ce stage permet de : ✓ Vivre dans un milieu socioprofessionnel différent de celui des études. ✓ Contacter les autres personnes qui ont des expériences en domaines

• SGMB : Société Générale Marocaine des Banques; • BANK AL MAGHREB; • ABM : Algemene Bank Marroko; • BCM : Banque Commerciale du Maroc; • BMCE : Banque Marocaine de Commerce Extérieur; • BMCI : Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie; • BMAO : Banque Marocaine pour le Commerce et l'Orient; • CDM : Crédit Du Maroc; • BP : Banque Populaire; • CBM : City Bank Maghreb; • SMDC : Société Marocaine de Dépôts et de Crédit; • UNIBAN : Union Bancaris

SOMMAIRE I – ETUDES – La notion du secteur public au Maroc.……………………………………………… Ahmed BOUACHIK – La firme, ses clients, ses concurrents.………………………………………………. Ouadii MOULINE – La publicité mensongère et la protection du consommateur en droit marocain.…………………………………………………………………… Abderrahim BENDRAOUI – Evaluation de la productivité dans l'entreprise.…………………………………….. Abdelhai BOUCHAREB 9 19 27 41 II – MONOGRAPHIE ET ETUDE DE CAS – Le secteur sucrier.…………………………………………………………………… Abdallah ALAOUI AMINI

encore sa confidentialité via le cryptage électronique de données. Sur le plan juridique, la loi apporte son petit lot de nouveautés. En matière de signature, cette dernière gagne enfin une définition légale, précise et valable pour tout type de contrat. Elle a désormais la même force probante, qu’elle soit électronique ou sur support papier, ce qu’on va éclaircir de plus en plus dans ce modeste commentaire. Même si l’intitulé de la loi ne pouvait nous éclaircir sur son contenu, d’où le souci du

Mohamed EL MAHI La Bancassurance au Maroc Projet de recherches de fin d’étude, IGA Rabat (Maroc) Introduction  Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été «l’art de faire fructifier l’argent» et le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banque d’affaires, de marché, de capitaux, de banque des entreprises qu’à satisfaire les besoins de la clientèle des particuliers et élargir son audience.. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits

reconnaissent la primauté du traité sur la loi. L’article 25 de la Constitution allemande dispose : «Les règles générales du droit international font partie intégrante du droit fédéral. Elles priment les lois et font naître directement des droits et des obligations pour les habitants du territoire fédéral». De même, l’article 55 de la Constitution française prévoit : «Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois

A l'heure de la globalisation financière et d'universalisation des marchés, notre pays a été amené à modifier substantiellement leur structure financière, visant une plus grande intégration dans l'économie mondiale. C'est pour cette raison que le Maroc a engagé d'importantes réformes structurelles visant à instaurer les bases d'une croissance économique forte et durable pour réconforter son projet de société démocratique et solidaire. Ces réformes ont pour but principal le renforcement de la stabilité