Tiphaine Le Yoncourt

Histoire du droit des personnes et de la famille L1 / S2 F- L - 2009/2010 Tiphaine LE YONCOURT (tiphaine.le-yoncourt@univ-rennes1.fr) Introduction 1. Présentation du cours - Définitions : personne et personnalité juridique - Définitions : famille et droit de la famille - Plan 2. Repères chronologiques Rome Le Moyen Age (V-XVI) - Le haut Moyen Age (V-XII) - Le bas Moyen Age (XIII-XVI) L’époque moderne (XVI-XVIII) L’époque contemporaine (fin XVIII-XX) Première partie : La personnalité

Discours du Roy à Saint Ouen, {draw:frame} Le 2 mai 1814 Professeur, Tiphaine le Yoncourt Chargé de Travaux Dirigé, Stève Desgré Commentaire de texte d’Alban Richeboeuf et de Victor Moysan En 1814, la Campagne de France s’achève par la défaite des armées napoléoniennes engagées contre la Sixième Coalition formée par la Russie, l’Autriche et la Prusse, marquant la chute de l’Empereur et de l’exil sur l’ile d’Elbe. Talleyrand, fait prince de Bénévent par Napoléon Ier, prend la

les compétences juridictionnelles entre le judiciaire et l’administratif, deux autorités réputées relever de la seule puissance du pouvoir exécutif »27. 21 G. Bigot, L’administration française, t. 1, 1789-1870, Paris, Litec, 2010, p. 52. T. Le Yoncourt, « Les attributions contentieuses des corps administratifs sous la Révolution », Regards sur l’histoire de la justice administrative. Journée d’étude du centre d’histoire de l’université de Rennes 1, sous la dir. de G. Bigot et M. Bouvet, Paris,

UNIVERSITE DE RENNES I FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 9, rue Jean Macé 35042 RENNES Cedex L'APPLICATION DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905 SUR LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT EN ILLE-ET-VILAINE. Présenté et soutenu par LE YONCOURT Tiphaine DEA Histoire du droit 1995/1996 JURY : Président : Monsieur François BURDEAU. Professeur à l'université de RENNES. Suffragant : Madame Maryvonne CREPIN. Professeur à l'université de RENNES. TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ...............