Titre de séjour en France

 Les droits des étrangers en France. Sommaire : Page 1 : Titre. Page 2 : Sommaire. Page 3 : Définition. Page 4 : Introduction Page 4 : l) Leurs droits sociaux. Page 5,6,7 : Il) Leurs droits juridiques. Page 7 : lll) Leurs autres droits. Page 8 : Conclusion. Définition : Droit : Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux » ... Étranger : Toutes personnes

Qu’est ce qu’un « clandestin » ? Un étranger en situation irrégulière est un étranger présent sur un territoire tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. Cette situation peut intervenir soit après être entré de façon clandestine sur le territoire national, soit pour être demeuré sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour. Le caractère illégal de ce statut interdit aux étrangers dans cette situation de bénéficier de la plupart des droits, notamment le droit

Immigration d'aujourd'hui Un immigré est en France, une personne née étrangère à l’étranger et entrée en France pour s’installer sur le territoire français de façon durable. Actuellement en France, beaucoup d'immigrés sont d’origine africaine venant du Maghreb ( particulièrement l'Algérie et le Maroc) et d' Afrique noire. 1/ Les deux formes d'immigrations en France. a) L' Immigration illégale. L'immigration illégale est le fait résultant du fait que des personnes, entrent sur un territoire

Bénéficiaires c/ Délai de séjour d/ Modalités de régularisation e/ Régimes applicables aux déchets de fabrication f/ Facilités et mesures d’assouplissement B II - Application particulière de l’admission temporaire pour perfectionnement actif : Exportation préalable B.III - La transformation sous douane B.IV - L’ Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif C/ L’utilisation : C.I - L’admission temporaire a/ Définition b/ Bénéficiaires c/ Délai de séjour d/ Modalités de régularisation

Couverture maladie universelle (CMU) La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Ce dispositif a remplacé la couverture « carte santé » qui était du ressort des départements et assurait jusqu'alors les mêmes prestations. Voté en 1999 par le gouvernement Jospinet

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES Consulat Général de France à Beyrouth Liban DOCUMENTS NECESSAIRES POUR UNE DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR POUR ETUDES 2 formulaires long séjour remplis avec précision, datés et signés 2 photographies couleur aux normes, récentes, sur fond blanc Passeport original ayant encore au minimum 15 mois de validité 2 photocopies du passeport et 2 photocopies de tous les anciens visas (Schengen,Usa,Uk,Canada …) L’équivalent de 50 € en livres libanaises à

ou de la Sous-Préfecture de votre lieu de résidence. Les conditions indispensables  être âgé(e) de plus de 18 ans,  posséder un titre de séjour en cours de validité ou un passeport ou si vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, ou de la Confédération helvétique,  avoir cinq ans de résidence en France de manière habituelle et continue avec votre famille (conjoint, enfants mineurs). Le délai de cinq ans est réduit à deux ans si vous

CEDEX 1 – Tél : 03.20 25 89 55 - Fax : 03 20 24.84 06 web : http : //www.ensait.fr - mail : concours@ensait.fr DOSSIER D’INSCRIPTION au CONCOURS C Réservé aux titulaires d’un titre ou d’un diplôme étranger Correspondant à 2 années d’études supérieures SESSION 2013 ECRIRE TRES LISIBLEMENT EN MAJUSCULES D’IMPRIMERIE Titre : ……………………………………………………………………………………………………………… Nom : ……………………………………………………………………………………………………………… Prénoms : ………………………………………………………………………………………………………… ADRESSE : ………………………………………………………………………………………………………

Universelle des droits de l’Homme Le demandeur d’asile, un étranger comme les autres ? Pour séjourner en France, toute personne étrangère à la Communauté Européenne doit être en possession d’un titre de séjour, délivré par la préfecture. Pendant l’examen de sa demande de carte de séjour, il possède un récépissé. Si la demande est acceptée, il obtient : - soit une carte de séjour temporaire d’1 an qui comporte une mention en fonction de sa situation: visiteur, étudiant, salarié, travailleur

échange entre la grande Bretagne et les pays scandinaves 1950 : discours de Robert Schuman qui appelle au rétablissement de la paix par la mise en place d’une solidarité économique : création de la CECA : communauté économique du charbon et de l’acier (France, Allemagne, Italie, Benelux) c’est un marché commun sectoriel sur le charbon et l’acier. Il y a une tentative de la CED communauté européenne de défense, cela échoue car le parlement français refuse de ratifier 1951 Traité de Paris 25 mars 1957 :