Titre de séjour en France

Christophe UFR de Langues LICENCE PROFESSIONNELLE COMMERCE LICENCE PROFESSIONNELLE COMMERCE Spécialité « Technico-commercial en Commerce International » 2 parcours : bilingue ou trilingue 49 avenue des Genottes BP 8428 95806 CERGY PONTOISE Cedex FRANCE Lpro.com-tour@ml.u-cergy.fr DEMANDE D’INSCRIPTION Année 2010-2011 Les étudiants étrangers s’inscrivant pour la première fois dans l’enseignement supérieur français, doivent obligatoirement suivre la procédure indiquée en page 2 En formation

Acceptez­vous de recevoir par SMS et messages vocaux des informations sur vos démarches et sur l’emploi ? ✔ ✔ NON NON NON OUI NON DOMICILIATION FISCALE • Êtes­vous, au titre de la dernière année fiscale, domicilié(e) fiscalement à l’étranger ? Si oui, indiquez la date à laquelle vous avez transféré votre résidence en France ? 4 OUI OUI OUI (COCHEZ LA CASE QUI CORRESPOND ÀVOTRE SITUATION) VOTRE SITUATION ACTUELLE Vous êtes actuellement totalement privé d’emploi (salarié ou non) ­ Si oui, depuis

recevoir par SMS et messages vocaux des informations sur vos démarches et sur l’emploi ? 3 ✔ ✔ ✔ NON NON NON DOMICILIATION FISCALE OUI • Êtes­vous, au titre de la dernière année fiscale, domicilié(e) fiscalement à l’étranger ? Si oui, indiquez la date à laquelle vous avez transféré votre résidence en France ? 4 OUI OUI OUI NON (COCHEZ LA CASE QUI CORRESPOND ÀVOTRE SITUATION) VOTRE SITUATION ACTUELLE ✔ ✔ Vous êtes actuellement totalement privé d’emploi

complémentaire santé : c'est l'ACS. ▶ La cmu protection de base ▶ Qui y a droit ? Pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle de base, vous devez résider en France (métropole, Dom*, Saint-Barthélémy ou Saint-Martin) de manière stable et régulière et ne pas être couvert par un régime d’Assurance Maladie obligatoire à un autre titre. ▶ Devez-vous payer une cotisation pour bénéficier de la CMU ? La CMU de base est gratuite : • si votre revenu fiscal de référence est inférieur au plafond fixé

avec les opérateurs marchands ............................................... 76 5. Les questions que posent ces évolutions ........................................................ 77 5.1. Vers une reconfiguration de la cartographie du tourisme en France ? ............ 77 5.2. Une nouvelle visibilité commerciale ? ............................................................. 78 5.3. La maitrise de l’offre et de la commercialisation ............................................. 80 Annexes .....

discriminations. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. Développement : Dans un mois, le 18 août, le directeur régional de Lidl Ile-de-France - Nord et son directeur administratif devront répondre de discrimination à l'embauche en raison de l'origine. Une infraction punie de trois ans de prison et 45000 € d'amende. Au terme de plus d'un an d'enquête menée par la PJ de Creil (Oise), ces

Les politiques sociales en faveur des personnes immigrées La France est un pays d’immigration depuis la deuxième moitié du XIXe siècle. Jusqu’en 1945, il n’y a pas de politique d’immigration à proprement parler mais des mesures prises ponctuellement. Le 2 novembre 1945 est symbolique du début de la mise en œuvre d’une véritable intervention de l'État dans ce domaine. Aujourd’hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais

résidence La personne doit résider en France et justifier d'une résidence habituelle d'au moins 3 mois en Eure-et-Loir, avant toute hospitalisation ou placement en structure sociale ou médico-sociale. Les personnes étrangères (hors Union Européenne) doivent justifier d'un titre de séjour exigé pour séjourner régulièrement en France. • Condition de ressources Le demandeur doit justifier que sa situation financière ne lui permet pas de régler ses frais de séjour, et que l'aide que peut lui apporter

des acteurs et des lieux ou structures évoqués. Madame Kleila, âgée de 25 ans, est en contrat d’accompagnement à l’emploi au sein de la collectivité territoriale depuis le 1er septembre 2010. Elle est de nationalité marocaine et est arrivée en France en 2008, en tant que conjointe de français. Exposé de la demande Le service social a été interpellé par Monsieur Jacob, coordonnateur des contrats uniques d’insertion (C.U.I.), concernant la situation de Madame Kleila. Cette dernière venait

contribuable de France ? quel est le spectre d’imposition en France ? - pour un résident de France - pour un non résident - distinguer selon le type d’impôt : impôt sur le revenu, ISF, droits de mutation à titre gratuit. • incidence de l’élément d’extranéité :  quid si considéré comme résident fiscal d’un autre pays au regard des règles de droit interne de ce pays ? Existe-t-il une convention signée entre les 2 pays réglant le conflit de résidence ?  quid si imposition en France et à l’étranger