Titre de transport

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b) Les assujettis à la TVA D’après l’article 9 de la directive 2006/112/CE*, un assujetti représente toute personne, physique ou morale, qui exerce une activité professionnelle qui consiste à effectuer d’une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou complémentaire, avec ou sans esprit de gain, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le code, quels que soient les lieux ainsi que les buts ou les résultats de cette activité. Pour qu’une personne soit assujettie

normal. BIC : RSI CA > 763 000 (ventes), CA > 230 000 (services) => Réel normal. • • o TVA : dépôt de la CA3 chaque mois (réel normal) ou chaque trimestre (mini réel). Nécessité de détailler la totalité des opérations par mois. Si TVA due au titre de l’année < 4 000€ => réel normal mensuel. BIC : dépôt de l’imprimé 2031 (feuille jaune) • NB : 1 L i asse f isca le : 1 Fiscalité - En RSI, les comptes ne sont pas éclatés => faible visibilité pour le chef d’entreprises => difficulté

ces opérations soient effectuées à titre onéreux et que l’opération soit effectuée par un assujetti agissant en tant que tel. C’est une directive 2006-112-CE du 28 novembre 2006 qui définie les opérations soumis à la TVA. Article 256 du code général des impôts : Les opérations assujetti à la TVA Code général des impôts pour l’examen. Légisfrance que les articles. A. La notion d’opération effectuée à titre onéreux Pour que l’opération soit effectuée a titre onéreux il faut qu’il existe : Une

Meknès Master EMI/S8 La chaine logistique et compétitivité des entreprises Sommaire Introduction I- La démarche logistique internationale 1- Les concepts de la logistique 2- La préparation de l’expédition 3- La logistique et le transport 4- L’assurance à l’exportation II- La logistique et la compétitivité des entreprises exportatrices marocaines 1- Opportunités de développement du secteur de la logistique au Maroc 2- Les facteurs de faiblesse du secteur logistique au Maroc

affaire, ainsi, le terme affaire n’exclut pas du champ d’application de la TVA, les opérations effectuées à prix coûtant ou à perte. Le champ d’application de la TVA couvre donc : a) Les opérations industrielles et artisanales A titre purement indicatif on peut citer : • les opérations réalisées par les secteurs de l’industrie chimique; agro-alimentaire, textile, électroménager, mécanique, de l’énergie tel qu’électricité, le gaz ... • la fabrication par les artisans

Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant Livre II: le fonds de commerce Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III : le chèque Titre IV : Autres moyens de paiement

Police d’assurance Nom et adresse du Souscripteur N° de Police Remplace / Renouvelle Police n° Date d’effet Durée Courtier Branche d’assurance Transport Echéance principale Période d’assurance : Fractionnement de la prime Prime nette annuelle Coût de police Taxe Prime TTC Contribution FGA Montant à payer La présente police d’assurance est régie par le Code des Assurances ainsi que par les Conditions Générales et les Conditions Particulières ci-annexées

d’Incitations aux Investissements II. TITRE PREMIER : Dispositions générales III. TITRE II : Les incitations communes IV. TITRE III : Les incitations à l’exportation - Chapitre I : Régime totalement exportateur - Chapitre II : Régime partiellement exportateur V. TITRE IV : L’encouragement au développement régional VI. TITRE V : Le développement agricole VII.TITRE VI : La lutte contre la pollution et la protection de l’environnement VIII. TITRE VII : La promotion de la technologie et

février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires, la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation. RESUME Les amortissements La loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 a harmonisé les règles fiscales avec les règles comptables en matière d’amortissements, et ce, comme suit