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Entreprises TITRISATION DES CREANCES HYPOTHECAIRES : CADRE LEGAL ET COMPTABLE ET PROPOSITION D’UNE METHODOLOGIE D’AUDIT D’UN FPCT Titrisation des créances hypothécaires : Cadre légal et comptable et proposition d’une méthodologie d’audit d’un FPCT SOMMAIRE Introduction générale ………………………………………….. PREMIERE PARTIE : CADRE LEGAL DE LA TITRISATION DES CREANCES HYPOTHECAIRES 12 Introduction de la première partie …………………………….. CHAPITRE PREMIER : CADRE JURIDIQUE DE LA TITRISATION 18 SECTION

financeurs en échange d’une rémunération versée à l’échéance. Ce procédé permet à une entreprise d’obtenir des fonds sans avoir à passer par le biais de sa banque traditionnelle, et n’a été possible que grâce à l’essor des marchés financiers et à une titrisation croissante des modalités de financement mises en place par les entreprise. Pour pouvoir soutenir d’avantage les créateurs d’entreprises particulièrement les PME, le recours à des systèmes alternatifs de financement s’avère nécessaire, afin de réduire

mécanisme de la titrisation. Grâce à la titrisation, les banques ont revendu leurs prêts à des entreprises de Wall Street (ainsi qu’à deux organismes semi-publics, Fannie Mae et Freddie Mac), qui les ont reconditionnés et mis à l’intérieur de structures mimant les caractéristiques d’une obligation classique, c’est-à-dire qu’elles les ont transformés en titres financiers payant un coupon chaque année ou tous les six mois et remboursant à l’échéance l’argent avancé. Grâce à la titrisation, les banques

crédit «souple» par excellence. Les principaux crédits à disposition du trésorerie sont : _des crédits de mobilisation des créances client : escompte commercial , financement loi Dailly et affacturage , financement de créances publiques BDPME titrisation des créances commerciales ; _des techniques spécifiques de financement des stocks : crédits de compagne et warrantage ; _des lignes de crédit «en blanc» : découvert, crédits de trésorerie classiques, crédits spot ; _le financement direct sur

La titrisation: généralités ● La titrisation consiste à rendre négociable une créance jusque-là non négociable. ● A priori: tous les crédits sont susceptibles d'être titrisés: crédits immobiliers, crédits automobiles, voire encours de cartes bancaires... ● Les banques peuvent ainsi revendre une large part des crédits qu'elles ont accordés. ● Elles « marchéisent » une partie de leur actif. ● Cela permet aux établissement de crédit d'améliorer la liquidité de leur bilan et de réduire leurs besoins

ils proposent une explication complémentaire : la ségrégation ethnique qui voit les minorités se concentrer au sein des mêmes quartiers, « a ethnicisé et intensifié les conséquences de la bulle immobilière américaine ». Les prêts subprimes et la titrisation ont en effet permis aux prêteurs et aux intermédiaires de développer leurs activités au sein de ces quartiers tout en continuant de se désintéresser de ces communautés comme à l’époque des pratiques de « red lining ». Alors qu’ils refusaient de

ont baissé, la banque perd de l'argent sur la vente. C'est la crise des subprimes . ________________________________________  Etape 2 : Toutes les banques sont touchées à cause de la titrisation Pour tenter de limiter les risques de ces crédits d'un nouveau genre, les banquiers ont eu recours à la titrisation. Ils ont transformé ces emprunts en titre sur les marchés boursiers. Concrètement, si un particulier emprunte 1000 euros, il doit en rembourser 1200 euros à la banque avec les intérêts.

Introduction Volet I : La pratique de la titrisation par les banques : 1-Définition et principes de la titrisation : 2-Structuration de l’opération de titrisation : 3-METHODES ET FORMES DE LA TITRISATION : A. La titrisation classique (la cession parfaite) B- Titrisation synthétique VOLET II : La pratique de la titrisation par les entreprises non bancaires :

SOMMAIRE INTRODUCTION ..3 I. Concepts et définitions …………..4 A. Les produits dérivés………………………………………………………………..4 B. La vente à découvert……………………………………………………………….4 C. La titrisation………………………………………………………………………..5 D. Les normes IFRS…………………………………………………………………..6 II. Littérature .7 A. Joseph Stiglitz………………………………………………………..…………….7 B. John Kenneth Galbraith…………………………………………………………....7 C. Michel Aglietta …………………………………………………………………....7 D. Warren Buffet ………………………………………………………………………8

janvier 1984 permet l'unification des statuts des établissements de crédit (principe d'universalité), assouplissement puis suppression de l'encadrement du crédit. Cette transformation du système financier induit deux évolutions fondamentales : une "titrisation de l'économie" : la collecte de moyens financiers se fait de plus en plus au travers de la création de titres négociables de la part des agents économiques (actions, obligations, billets de trésorerie...). une globalisation financière qui traduit