Titrisation

susceptible de favoriser l'accès des réassureurs européens aux marchés étrangers, notamment aux Etats-Unis. La directive 2005/68 relative à la réassurance crée un agrément avec "passeport européen" pour les réassureurs et introduit les véhicules de titrisation en droit européen. La directive réassurance de 2005, celle de Solvabilité II ainsi que la régulation et le suivi du risque systémique vont façonner un nouveau paysage européen. Ce modèle conduira probablement les autres grands marchés à se positionner

rapprochements, de partenariats, d’acquisitions ; - un enrichissement de l’offre de produits proposés aux différentes catégories de clients ; - un développement des opérations complexes. Les opérations de financement structuré comme celles de titrisation pour compte de tiers faisant appel à des véhicules AD Hoc se sont ainsi multipliées ; l’usage de nouveaux instruments sophistiqués s’est fortement développé au cours des dernières années ; - une expansion géographique des implantations et des

------------------------------------------------- Droit bancaire Partiel : cas pratique = voir si compris comment formuler une réponse, la structure… La titrisation : Mécanisme qui permet de céder des créances à un véhicule qui va émettre des titres financiers sur le marché par des tiers. Créancier--------------------------------------------F.C.C (Fond commun de créances) ! ! ! ! Débiteur homme, femme institution Ex : les Subprimes F.C.C : Le

des institutions financi'res et autres institutions qui se sont engag'es dans les pr'ts immobiliers ' taux variables accord's aux m'nages am'ricains ' revenus modestes. Ensuite la crise a atteint les march's financiers par l'interm'diaire de la titrisation qui est une technique financi're qui consiste ' 'mettre des titres sur le march' boursier appuy's par des actifs sous-jacents (tel les cr'dits hypoth'caires) regroup's en tranches. D'ailleurs certaines de ces tranches incluaient des cr'dits li's

& Hill depuis 1966 (USA), spécialisé dans la notation des sociétés industrielles ; Moody's Investors Service, principale filiale de Moody’s Corporation, société indépendante depuis 2000 (USA), bien positionnée dans la notation des opérations de titrisation ; Fitch Investors Service, dit Fitch (IBCA), filiale à 97% du groupe français Fimalac, leader dans la notation des établissements bancaires. Depuis peu, Duff & Phelps'Credit Rating Company (Duff & Phelps) se développe fortement, devenant un quatrième

terre, le nombre de buts marqués au cours d’une compétition de football …. Il existe deux innovations financières qui ont été particulièrement controversées ces dernières années à cause de la crise des subprimes. Le premier mécanisme, appelé titrisation à introduit sur les marché financiers des créances toxiques qui ont fini par infecter toute l’économie. Ce mécanisme permet à des instituts bancaires de convertir des créances inscrites à l’actif en titres négociables. Les créances détenues par

simples et les plus anciens sont les obligations, qui sont émises par des Etats (en France Obligation au Trésor OAT), emprunts russes, Government Bonds américains, etc...), des administrations (UNEDIC en France qui a lancé en 2006 une opération de titrisation de ses créances pour un montant de 1.5 Mds ), des villes (Municipality bonds aux Etats-Unis), des grandes entreprises (France Télécom, EDF, Sodexho) dont des banques (BNPP, Société Générale, Crédit Agricole, etc ). Des produits dérivés sont

constatation comptable d'une moins-value probable sur un élément d'actif. La dépréciation des titres financiers a été à la base de la crise des subprimes. La crise des subprimes est la plus grave crise financière depuis celle de 1929. La titrisation de contrats de prêts hypothécaires sur les marchés financiers et boursiers a permit aux banques du monde entier de pénétrer le marché du crédit par l’achat en masse de titres correspondant à une part de contrat de crédit immobilier souscrit. L’appréciation

En effet des titres contenant des « subprimes » étaient négociés sur tous les marchés mondiaux. 1 Une crise de liquidité Ces crédits « subprimes » à risque ont été associés à des crédits sains grâce au système de la titrisation et négociés sur les marchés financiers. Ces produits structurés étaient d’une extrême complexité et donc difficile à comprendre pour un investisseur normal. Ils ont alors fait l’objet d’une notation réalisée par des agences spécialisées. Leur note

billets de trésorerie (pour les entreprises non financières), certificats de dépôt (banques), EMTN (Euro Medium Term Note), BMTN (Bon à Moyen Terme Négociable). Pour se financer à un coût avantageux, une entreprise peut également recourir à la titrisation de ses créances : les organismes spécialisés dans la distribution de crédit aux particuliers (crédit immobilier, crédit à la consommation) utilisent massivement cette possibilité, avec parfois les dérapages que l’on sait (crise des subprimes).