Titulaire Du Pouvoir Constituant

constituent des droits et libertés garantis par la constitution. Elle ne consiste pas qu’en l’énumération de principes fondamentaux, elle organise aussi l’état en régissant les interactions entre les différents organes constitutifs détenteurs des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. L’ensemble des attributs de la constitution forme ce que l’on appelle « Le bloc de constitutionnalité ». Au fil du temps, de nouvelles constitutions remplacèrent les précédentes, et le caractère sacré s’estompa

Positivisme : le droit c'est la loi. Droit Naturel : les sentiments prennent le dessus sur la loi. Voltaire, Rousseau, Montesquieu : pensée juridique. Montesquieu : « Le juge est la bouche de la loi » puis il s'exprime sur la séparations des 3 pouvoirs puis sur les peines. C'est le père du libéralisme du droit pénal. Rousseau : société civile acceptable que si elle repose sur un pacte sociale (cf Du Contrat Social) → père de la nation moderne. Balzac : ≠ entre les mœurs et droit. Hugo : dénonce

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit : ensemble des règles qui régissent la vie en société, entre particuliers ou entre pouvoirs publiques. Introduction Le Droit constitutionnel est une branche essentielle du Droit Publique qui régit l’élaboration,   la   mise   en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière

du Droit sont moins ambitieux (garantir l'ordre et la justice).  leur sanction: la violation de la morale est sanctionnée au niveau interne (la conscience) tandis que la violation du Droit est sanctionnée au niveau externe par la contrainte des pouvoirs publics. Les differents système de droit Il existe 4 grands systèmes de droit:  le système romano-germanique  le système de Common Law  le système socialiste  le système philosophique et religieux P1 - Le système romano-germanique

le pouvoir de faire la loi , c'est à dire la fonction législatif appartient à une institution qui vote les lois, cette institution est un parlement composée de deux chambres , en droit cela signifie que le parlement a la compétence législatif. Toute fois , le parlement ne c'est pas auto-attribuer cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres institutions , c'est la définition d'un pouvoir souverain

Constitution du 3 Septembre 1791, alors qu’il l’avait toujours qualifié de « monument constitutionnel ». Il préféra se glisser dans les habits de la Charte de 1814, légèrement modifiée pour devenir celle de 1830, qui lui donnait beaucoup plus de pouvoirs comparativement à ceux dont avait disposé Louis XVI avec la Constitution du 3 Septembre 1791. Louis-Philippe se gardera bien également de rétablir le monocaméralisme de la Constitution de Septembre 1791 (présence d’une seule Chambre législative élue

assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution".L' article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,qui sera le préambule de la constitution du 3 septembre 1791,montre l'objectif de cette constitution.La séparation des pouvoirs et la distribution entre les différents organes.Cette répartition des pouvoirs a pour but d'éviter qu'aucune autorité ne soit en mesure de cumuler l'exercice de toute les fonctions.L'assemblée constituante veut éviter de retomber

étude. Tout d’abord, il nous faut comprendre l’expression « souveraineté nationale ». La souveraineté nationale est celle dont la nation est le titulaire, la nation est une entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Cette souveraineté nationale est donc détenue par le peuple : l’ensemble des citoyens constituant la nation, un citoyen relève de la protection et de l’autorité de son Etat, il bénéficie pour cela des droits civiques et politique, comme le droit

 Thème : L’Etat démocratique Plan : Introduction : I- Les fondements de l’Etat démocratique A- Etat de droit B- La souveraineté populaire II- Les caractéristiques de l’Etat démocratique A- La séparation des pouvoirs B- Le multipartisme Conclusion : Thème : L’Etat démocratique Introduction : « La naissance de l’Etat se place au moment même il se trouve pourvu de sa première constitution » ainsi s’exprimait le juriste positiviste français Raymond Carré

faculté de tourner à son profit l’effet juridique correspondant à la situation dans laquelle un individu se trouve et qui remplit les conditions d’application d’une règle de Droit objectif. Le droit subjectif est une prérogative dont une personne est titulaire en vertu du Droit objectif. Les droits subjectifs sont placés sous l’égide du Droit objectif. Remarque : le résultat de l’application des règles du Droit objectif n’est pas toujours un droit subjectif. Il n’en est ainsi que lorsque cette application