Tocqueville Relation Maitre Serviteur

chemin de fer. Ici le TC nous dit que la responsabilité qui peut incomber à l’E pour les dommages qu’il cause aux particuliers du fait de ses activités qui sont d’intérêt Gal, ne peut pas être régie par les pcpes qui sont établis par le Cciv -> relations JQ entre particuliers et E doivent obéir à des règles spéciales pcq’il s’agit de règles qui doivent varier selon les besoins des activités entreprises par l’E et aussi en fonction de la nécessité des concilier les dts de l’E avec les dts des personnes

explique également les règles d'interprétation du contrat: Lorsque les clauses d'un contrat sont obscures, celles-ci doivent alors être interprétées, interprétation faite en recherchant la volonté des parties, Art.1156 c.civ. Le juge n'est que le serviteur du contrat.   Le Code civil ne consacre pas totalement cette conception subjective: Pour en témoigner Art.1134 c.civ "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites", si le contrat constitue la loi des parties

co-législateur. Par ailleurs, il est le principal titulaire du pouvoir exécutif. Or, à cet égard, il apparait comme un organe subordonné à la loi et il faut pouvoir s’assurer qu’en tant qu’exécutant il va fidèlement exécuter la loi, il n’est que le serviteur de la loi. Le constituant va retenir un système qui s’inspire et du modèle anglais et du modèle américain, le Roi n’est pas un président, il ne peut pas être révoqué, comme en Angleterre on va créer constitutionnellement des ministres au nombre de

d'adopter une solution de type libéral. Pourtant, si l'on veut avoir une pensée et une action cohérentes, il faut les fonder sur des principes universels. Et la première exigence est alors peutêtre de reconnaître qu'il n'existe que deux modes de relations entre les hommes : l'échange libre de volontés ou la contrainte. Cette distinction, importante et concrètement intelligible pour n'importe qui, est généralement passée sous silence dans beaucoup de constructions sociales, par exemple dans la 2

régime de Napoléon. L’idée que le Code civil aurait permis au Premier Consul puis à l’empereur de concéder – ou de paraître concéder – une forme de liberté civile pour imposer une absence de liberté politique trouve son origine dans l’analyse de Tocqueville. Après avoir montré comment pouvaient cohabiter la tyrannie étatique et l’individualisme égalitaire – quand chaque homme est poussé à « se retirer à l’écart avec sa famille et ses amis » pour ne pas revendiquer de participation à la « grande » société

Or, ces parlements ont développé une justice qui n’est pas satisfaisante. Elle est onéreuse, peu compréhensible, et lente. Ainsi, sous Louis XIII et l’impulsion de Richelieu, une nouvelle justice se développe. Richelieu met en place un réseau de maître des requêtes. Il l’envoie dans les province et, de façon pragmatique durant le règne de Louis XIII, prennent progressivement le nom d’Intendant, se voit attribuer des lettre de commission définissant des compétences qu’ils exercent dans un cadre territorial