Tout Ce Augmente La Liberté Augmente La Responsabilité

entreprend des réformes profondes > Humaine : le juge pénal tranche dans la vie (honneur, liberté) du prévenu + de la victime 3. Défense sociale Fonction essentielle du dr. pén. = protéger la société contre les criminels => « défense sociale » : 4 acceptions > Physique : élimination physique du délinquant ® mesure de suppression ou d’éloignement ( ex. : mort, bannissement, privation de liberté, privation du permis de conduire…) > Morale : (ré)éducation du délinquant en vue de sa (ré)adaptation

miniature ayant un régime marqué par l’atténuation du droit strict et non l’application d’une règle de droit particulière. Au18 eme siècle pour voir apparaître la notion “d’excuse de minorité” dans les codes pénaux révolutionnaire de 1791 .La responsabilité pénale devient la question du discernement qui induit à côté des peines. Ainsi, si les juges, considérer que le mineur a agi avec discernement, il est condamné à une peine réduite, exécutée dans une maison de correction. Dans le cas contraire

– Installation de la Vème et de ses institutions 1. Rôle de de Gaulle en 1958 Seul recours : le régime se décompose, la Corse bascule dans le camp d’Alger ; de Gaulle se tient près pendant la crise de 1958, il se dresse comme le garant des libertés politiques, et comme le seul homme capable de prévenir la guerre civile en France. Dernier président du Conseil de la IVème : appelé au pouvoir suite a la démission de Pflimlin, rangé dans un gouvernement d’union qui rassemble les chefs des grands

l’aube de la révolution industrielle se succèdent 2 courants de pensée antagonistes : - le premier, dénommé mercantiliste, prône l’interventionnisme - la seconde, qui annonce l’éclosion de la pensée libérale ; rassemble des auteurs épris de liberté Chapitre 1 : la pensée mercantiliste L’ « ère mercantiliste » qui s’étend du milieu 15ème s (1450) au milieu 18ème ( 1750) connaît son apogée à la charnière des 16ème et 17ème siècle. Elle est marquée par une rigoureuse affirmation du point

| 1 La Politique commerciale : [pic] Situation sur le marché : 1-La clientèle & les fournisseurs [pic]2 2-La concurrence : Il n’y a pas de concurrence directe car toutes les enseignes qui vendent des produits de jardinages ne se situent pas dans ma zone primaire de chalandise . Au niveau du bricolage nous avons qu’un concurrent direct qui est Mr Bricolage qui se situe à 200 mètres de notre magasin . Les autres

années 1930 est telle que peu à peu s’impose l’idée d’un recours nécessaire à l’Etat pour soutenir l’activité économique. Naît alors la notion d’Etat providence. Il est donc important, pour comprendre le sujet, d’en définir les termes principaux. Tout d’abord, qu’est ce que l’intervention de l’Etat ? L’Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel

personnel (inclinaison) dans nos prises de décisions et que seulement 5 % de nos actions proviennent de notre dignité humaine (impératif catégorique). Il pense qu’il faut augmenter les actions de type impératif catégorique. Pour savoir quelle action poser, Kant fait d’abord un test d’universalité donc il se demande : est-ce que tout x doit y. (ici x est le sujet ou l’agent alors qu’y est l’action à poser au positif). Ensuite il se questionne sur le respect de la dignité humaine du sujet et non des autres

l'impôt est défini, soit progressif, soit proportionnel. L'impôt sur le revenu des personnes physique(IRPP), est un impôt direct, selon un taux progressif. Un taux est dit progressif si le rapport entre le montant versés et le revenu du contribuable augmente avec ce dernier. En fonction du montant du revenu, celui-ci peut être imposé de 0 à 40% pour les revenus les plus élevés. L'IRRP concerne tous les revenus des personnes fiscalement domiciliées en France, mais aussi des non-résidents, si leur revenu

égal à celui des hommes même si il y a encore des différences, en France par exemple, il y a encore quelques différences, comme les femmes gagne en moyenne 20% de moins que les hommes sur les salaires, elle ont rarement des postes à hautes responsabilités, et à l’assemblée nationale, elle ne sont que 228, ce qui est une minorité comparés aux 362 hommes. Mais dans d’autres pays comme en Arabie Saoudite, depuis seulement quelques années, les femmes peuvent sortir dans la rue et du pays sans demander

ou tel type de bâtiment. (Cornu, Gérard. Vocabulaire juridique. Paris, PUF : 2009). Elle permet d'instituer la sécurité, qui depuis la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure est devenue un droit fondamental, qui conditionne l'exercice des libertés individuelles et collectives. Pour déterminer de façon plus précise la police administrative, trois axes peuvent être dégagés : les buts de la police administrative, les autorités et les procédés de la police administrative et enfin, les limites