Tout Ce Qui Est Techniquement Possible Est Il Pour Autant Légitime

responsabilité sociétale » de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur) et également au niveau départemental (avec le lancement par le Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprises des « Trophées de la performance globale » auprès des entreprises de la Vienne). Toutes ces initiatives volontaires auraient pour objectifs d’inciter les entreprises à changer de comportement et à s’engager dans une politique de développement durable. Ce concept apparaît officiellement dans les années 80, suite à la création d’une commission

Montesquieu ((1689-1755) Théoricien du droit naturel : il était convaincu que l’homme a des droits reconnus ; pas de rupture avec l’idéalisme. Philosophie classique de la politique. Il est aussi moderne, c’est un père fondateur de la sociologie. Tout est basé sur ces voyages(observation empirique. Tocqueville( « de la démocratie en Amérique ». Il a écrit pendant la restauration en pleine pensée libérale( il souhaite instaurer un système stable sur le modèle de la monarchie libérale anglaise. Tocqueville

Conflit et urbanité La morphologie de l'habitat comme ressource sociale Comme sociologue, nous allons essayer de comparer des situations urbaines concrètes en vue de dégager des lignes de tendances. A partir de là, des discontinuités ressortiront autant que des continuités. Ces comparaisons se feront autour du lien existant entre ville et conflit. Le conflit suppose des intérêts divergents, voire des incompatibilités. L Conférence prononcée au colloque de l'ARAU, «Penser la ville », en octobre

importance croissante de la communication politique. Selon Jean-Baptiste LEGARVE, ce processus a été assez court : 50 ans environ. Bob FRANKLIN Packaging politics (1984) pense que la communication politique, en Grande-Bretagne comme ailleurs, domine tout. Il met en avant trois faits : Les hommes politiques utilisent de + en + les médias pour vendre des leaders mais aussi des politiques (ex. du Labour est assez éclairant à ce sujet). - Les gouvernements et les administrations se servent des médias

ressemblance. Filiation → Lien juridique unissant l'enfant à ses parents ou un seul d'entre eux. La loi ne distingue plus aujourd’hui entre filiation légitime et filiation naturelle. Filiation légitime → Filiation de l'enfant né de parents mariés entre eux. L'ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 a gommé de du corpus législatif les notions d'enfant naturel et légitime afin de parfaire l'égalité entre les filiations. Filiation naturelle → Filiation de l'enfant né de parents qui ne sont pas mariés entre eux

l'administration est son propre juge. En dernier recours, c'était le Ministre, à la tête de chaque administration, qui était compétent pour connaître des affaires de l'administration. Dans ces conditions, puisque l'administration est son propre juge, autant dire que l'administration n'a pas de juge. Il aurait très bien pu ne pas y avoir de droits pour l'administration puisqu'elle échappe aux juges. Et pourtant, malgré cette absence de juge extérieur à elle-même, l'administration va développer son propre

Lorsque les personnes sont mariées elles obéissent à un certain nombre de droits et de devoirs. Lorsqu’elles sont en concubinage elles ne sont soumises à aucun droit ou devoir. Le PACS lie les personnes par un contrat qui varie suivant les PACS. Entre toutes ces formes le mariage est en train de perdre. Il y a une très nette progression du concubinage au détriment du mariage. Le couple marié reste cependant un modèle de référence. C’est autour du couple marié que se forme le Droit du couple. I.

Droit de la famille Références bibliographiques : François Terré et Dominique Fenouillet – La famille ; Manuel de Mallauri et Fulchiron ; Manuel de Bénabant + manuel de Jean Carbonnier ancien donc pas pour travailler, mais à consulter. Introduction Tout d’abord, il s’agit de s’interroger sur la famille, ce qu’est la famille. La famille est une notion et une réalité essentielle, et nos contemporains ne cessent de la présenter comme une priorité. Pourquoi cet attachement ? Sans doute parce qu’elle est

contribuables assujettis, la recette de l'ISF n'avait baissé "que" de 14,5 %, un chiffre à replacer dans un contexte de sévère crise économique. Il faut ajouter à cela les sommes investies par les contribuables au titre de la loi TEPA, qui permet de placer tout ou partie de son impôt dans une PME, une fondation de mécénat, un fonds collectif... Au final, entre les sommes versées au Trésor public et celles qui ont été investies, les contribuables assujettis à l'ISF ont versé 4,2 milliards d'euros en 2009.

l’un des associés à l’égard des autres 2) la capacité : La capacité, aptitude d’une personne à être titulaire de droits et à les exercer. Il faut avoir une capacité juridique pour être membre de la société. -Les personnes physiques : En principe toutes personnes physiques peuvent être associés .En revanche, la loi applique des régimes particuliers aux personnes à qui, elle ne connait pas une entière capacité. * Les mineurs : ils ne peuvent pas être associés, sauf l’autorisation du juge des tutelles