Tout Peut Il être Art

contemporain peut susciter passion, perplexité, intérêt, mépris. Depuis le début des années 1990, on assiste à nombre de débats et forums ayant pour thèmes "Où va l’art ?", ou encore "Tout l’art contemporain est-il nul ?".Ainsi l’art contemporain est-il en crise. Jamais il n’y a eu autant de différends au sujet de la représentation de l’art. Les polémiques, entourant la légitimité de l’art contemporain, tournent au jeu d’invectives. Les uns parlent d’un art "officiel", les autres d’un art rétrograde

Capacité civile et commerciale La capacité peut se définir comme l’aptitude à acquérir un droit et à l’exercer, qui est reconnue en principe à tout individu (G. CORNU). On distingue deux types d’incapacité : l’incapacité d’exercice et de jouissance. Un mineur se voit reconnaître une capacité de jouissance dès sa naissance mais il ne pourra exercer seul, en principe, certains actes de la vie civile qu’à compter de sa majorité. Certaines personnes, considérées par le législateur comme plus vulnérables

rapport à la SNC où les associés st des commerçants, la SARL offre à ses mbres une position moins périlleuse car elle leur permet en ppe de se livrer à une act commerciale sans grd risque sauf celui de perdre leur apport. Par rapport à la SA qui offre tout de même un risque limité, la SARL présente l'avantage de la souplesse, de la simplicité. Les conditions de constitution st + souples : une pers suffit, et un euro suffit aussi. C'est pr cela que la SARL était l'outil idéal d'exploitation des PME à

ENTREPRISES EN DIFFICULTES Thème 9: Le Syndic. Membres du groupe: - Georges LOKO TARY - Ashley Jacqueline MENGA - Joella Syntiche KOUSSOU - Aminata KANE - Coretta MANO NGUELE INTRODUCTION L'entreprise en tant qu'unité économique peut rencontrer des difficultés de nature à compromettre son bon fonctionnement. Pour palier à ces obstacles, des procédures collectives d'apurement du passif ont été mises en œuvre par mes Etats membres de l'OHADA. Elles désignent l'ensemble des procédures

du CPI 1) Droits d’auteur Art L.111-1 – Seul fait de leur création = droit de propriété incorporelle, exclusif, opposable à tous qui comporte des droits moraux (attributs intellectuels) ainsi que des droits patrimoniaux. (Art L.111-1) Pas besoin de déposer l’œuvre mais la dater et la signer Art L.111-3 – Propriété incorporelle ≠ Propriété de l’objet matériel L’achat d’une photo à un photographe ne veut pas dire qu’on peut la modifier. Les œuvres protégées Art L.112-1 – Sont dites « protégées »

personnes : personnes physiques, personnes morales qui n'a pas véritablement de substrat biologique.Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit). Chapitre préliminaire: La reconnaissance de la personnalité

matchs que dispute son équipe favorite. Le 12 octobre, elle se rend chez Oliver pour lui subtiliser sa voiture, sachant pertinemment que celui-ci laisse toujours la clé sur le contact. Après le match, elle rentre sans tarder à Rixensart en voiture tout en prenant soin de remettre cette dernière devant la demeure de son mari. Elle réitère son geste les 10 novembre et 8 décembre suivants. Toutefois, ce soir-là, Oliver constate l’absence de son véhicule et dépose plainte auprès des services de police

existaient en l’espèce. 2- Les exigences de sécurité = les transactions doivent être sécurisées : les cocontractants doivent avoir confiance l’un en l’autre. (assurance du paiement). * solidarité passive : principe selon lequel le créancier peut exiger de l’un de ses débiteurs, le paiement la totalité des dettes de tous ses débiteurs [art 1102 : expressément stipulée, par présumée] 3- Les exigences liées au crédit - constat : tout entrepreneur a aujourd’hui besoin de crédit : favoriser octroi de crédits

LE RECEL. I. ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS Art 321-1 CP définit cette infraction, d'une part, comme "le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit", et d'autre part, comme "le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit". A. Élément matériel. 1. La chose recelée. Art 321-1 CP vise la chose provenant d'un crime

l’homosexualité, il a un fait social, il y a un combat pour acquérir des droits. Est-ce que le droit peut faire abstraction de la situation de fait ? Doit-il se plier face au fait accomplit ? Ces questions n’ont d’intérêt uniquement parce que ce droit évolue. Autre exemple : sur la question de la maternité pour autrui. C’est la question des mères porteuses. -Les faits : il s’agit d’un couple français, qui ne peut avoir un enfant. Ils se sont tournés vers la maternité pour autrui. Mais pour l’instant elle