Tout Simplifier Tout Prévoir Portalis

Introduction : Jean-Étienne-Marie Portalis est un avocat, jurisconsulte et philosophe du droit français né le 1er avril 1746 et mort le 25 aout 1807. En décembre 1800 il publie le discours préliminaire du projet de code civil dont est extrait ce texte. Ce texte de Portalis vient précéder le code civil de Napoléon, de plus il vient poser les bases de ce code civil. Ces bases qui étaient valable en 1800 sont toujours d’actualité aujourd’hui, de nos jours le code civil, et plus particulièrement

dissert simplification du droit « Il ne faut point de lois inutiles; elles affaibliraient les lois nécessaires » Portalis, Discours préliminaire sur le projet du Code civil. L’être humain comprend, de manière plus aisé, ce qui est simple et évite tout ce qui est complexe. Afin de mieux comprendre un fait, il faut passer par un processus de simplification. Dans le dictionnaire Larousse, la simplification est décrite comme une action visant à rendre moins compliqué, à faciliter quelque chose

projet de Code civil de J-E-M PORTALIS 2. Extraits de l’ouvrage collectif publié par l’Association Henri Capitant, Les doits de tradition civiliste en question. A propos des rapports Doing Business de la Banque mondiale. 3. Extraits de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 Exercices Vous lirez les documents reproduits et répondrez aux questions posées en tête de chacun d’eux Document 1.- Jean-Étienne-Marie PORTALIS , Discours préliminaire

et abstraite, a porté normative. La qualité d'une loi porte tout d'abord sur ses caractéristiques, sur ce qui fait qu'elle est ou non efficace. Il est intéressant de se poser cette question sur la qualité réelle de la loi, dans un contexte d'inflation législative très importante. Ainsi nous pouvons nous demander si la qualité de la loi est en crise et en approfondissant si c'est la première fois qu'elle est en crise. Nous allons tout d'abord voir les caractéristiques de la loi qui ont émergé d'un

droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse... " On peut ajouter à cet article la définition faite des lois par Jean-Étienne-Marie Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil dans l’annexe qui nous a été fourni ; Les lois ne sont pas des purs actes de puissances mais aussi des actes de sagesse, de justice et de raison, de plus les lois sont faites pour les hommes

d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité », telle était la conception de Portalis concernant la codification (Citation tirée du Discours de présentation du Code civil par Portalis). Mais qu’est-ce que la codification ? Cela désigne l’action de regrouper des textes de lois dans des recueils concernant une matière donnée. Ainsi, il existe deux types de codification. Tout d’abord, la codification-innovation, c'est-à-dire des codes à droit non constant, et ensuite la codification-compilation

prête plus qu'une oreille distraite). L'autre manifestation du declin est la perte de secu juridique, c'est la multiplication des lois, elles sont très complexes et obscures, et cela nuit a la secu juridique. La secu juridique implique qu'on puisse prevoir les consequences de nos actes et cela est possible que si la loi n'est pas éclair. Le conseil constitutionnel a décide que l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi sont des objectifs a valeur constitutionnelle 1) le constat des maux de la

devient un obscur message codé, et c’est par un code qu’il est le mieux décodé » d’après Philippe Malaurie. 4 - Clarté et compréhension Ainsi, dans l’utopie, grâce à la simplification dont il est l’objet, nous pourrions être amenés à penser que toutes les « classes » peuvent y avoir accès. Sa simplification garantie sa compréhension ainsi que sa diffusion, allant au delà de l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi ». L’individu peut dès lors la comprendre et se l’approprier. En découlerait ainsi

Introduction Jean Marie Etienne Portalis (1746-1807) est un philosophe, juriste, homme d’Etat Français ayant participé activement à l’écriture du code civil de 1804. Ce code civil écrit en 1804 par de hauts juristes français sous l’impulsion de Napoléon a subi de nombreuses modifications et rencontrés beaucoup de problème lors de sa conception. En effet, de nombreux projets de code civil furent rejetés à cause du climat révolutionnaire ne permettant pas une adhésion suffisante pour qu’il soit

du droit . Toutes les raisons qui sont à l'origine de la règle de droit , on les appelle les sources réelles du droit . Le second sens du mot source , c'est les modes de création du droit c'est à dire les sources chargées d'édicter les règles de droit en raison de l'autorité dont elles sont investies , on parle alors de sources formelles du droit , ce sont celles qui produisent du droit . La source formelle du droit par excellence en France , c'est la loi . On dit toujours que tout est fondé sur