Tout Simplifier Tout Prévoir Portalis

familial, du Moyen-âge jusqu’à 1914 il est tout à fait exceptionnel que des époux ne passent pas un contrat de mariage (inverse de la pratique d’aujourd’hui). En matière de droit familial, l’ancien droit a été appliqué pendant des décennies. L’ancien droit va être appliqué parallèlement au CC jusqu’en 1830, l’ancien droit s’est appliqué aussi longtemps que des individus nés sous l’Ancien Régime ont vécu (par la mort de tt ceux qui vivaient ss la R° ). Pour simplifier, ces droits acquis ont conduits à :

entretien, et leur protection physique et morale. A votre mort, c'est le droit des successions qui réglera au moins pour partie la façon dont vos biens seront répartis entre vos différents héritiers, sans que vous n'ayez à prévoir cette dévolution. En bref, le droit concerne à peu près toutes les activités humaines. En savoir plus : Apprendre pour mieux comprendre Le droit est donc une matière très vaste, et son étude demande beaucoup de travail. Il est sûr en outre que les débuts ne sont pas les plus passionnants

Approche civiliste C’est le code civil qui date de 1804 qui fait le rayonnement du droit français dans le monde. C est la méthode la codification plus que le contenu. Il y en a eu d’autres toutefois c est le code civil français qui s’est imposé (car tout premier et plus connu) il a été a l origine de nombreuses initiatives, tentatives, de codification qui fut la marque de fabrique des systèmes romano germaniques On entendra parler de famille romano germanique qui met en lumière l apport du droit romain

RAISONNEMENT JURIDIQUE Introduction : Le droit existe et les relations qui sont entretenues au sein de tout groupe social, au sein de la nation, professions, communes obéit nécessairement à des règles, certaines imposés, certaines qu'ils créent eux-même. La où il y a société, il y a du droit. Dire que le droit existe est insuffisant car cela ne renseigne pas du tout sur ce qu'est le droit. En se fiant au sens commun dans lequel le mot « droit » est employé on peut déjà progressé dans le sens

par mode égalitaire. En fonction de cela on ne calcul pas de la même manière les droits successoraux de la famille. Est-ce que les enfants légitime (née du mariage) doivent avoir des droit supérieur aux enfants naturel (nées en dehors du mariage) -> tout est lié. Règles juridique : Il y a plusieurs source du droit: la loi, la jurisprudence des arrêts (décision des juges), la coutume, la doctrine(les opinions de profs de droit ou juges ou juriste..., il est arrivé qu'un avis d'un juriste sois force

nomme une Commission constituante et le même jour il institue une seconde commission pour rédiger un code civil. Depuis 1792, la France est en guerre (guerre anti révolutionnaire). En 1807 : 130 départements français; le Code civil s'applique sur tout le territoire et sur les territoires annexées. Il apparaît en modèle, et à ce point est un succès. Comment cela s'explique : qualité de la rédaction, plan simple compréhensif, contenu conforme aux doits naturel et à l'équité, il est porteur d'une

de la société soit les rapports entre Etats et particuliers soit les relations entre les Etats ». Le droit privé a de multiples divisions : le droit commercial, le droit international privé, le droit immobilier etc. Il est possible de recouvrir toutes ces branches en un semestre si l’on étudiait les mouvements de façon générale. Mais cela aurait été de la philosophie où l’on aurait seulement pressenti les grands mouvements qu’ont été le consensualisme, l’individualisme etc. au XIXème siècle.

codification constitue une constante, tant en France qu’au Luxembourg, on ne peut que constater que ses attributs ont évolué au fil du temps. Dans cette perspective, les étudiants étudieront le discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis qui contient, à bien des égards, les principes directeurs de la codification telle qu’on la percevait au XIXe siècle (Document n° 1). Ensuite, ils se rendront vite compte que la codification a changé de signification au cours du XXe siècle (Document

contradictions amènent à la construction d’argumentations valables pour résoudre chaque situation. Selon Portalis, un juriste napoléonienne, qui a développé que l’histoire du droit c’est la physique expérimentale du droit. Dans une perspective pratique, l’histoire du droit est comme un immense champ d’expérience de solutions, dans lequel les juristes puisent des solutions, toutes prêtes à l’emploi. Selon une autre formule plus ancienne, l’histoire du droit disait-on c’est l’expérience

Nationale, le Sénat et le conseil d‘Etat… Le président du sénat et de l’assemblée nationale parle de la complexité de la loi. Le président du Conseil d’Etat: « loi gazeuse et instable » Depuis 2003, il existe des travaux en vue de simplifier la législation, en vue de simplifier le pouvoir politique. Pourquoi cette frénésie de l’activité législative? Cette accroissement de l’activité du législateur trouve son explication dans la multiplication des sources du droit: le droit communautaire et international