Tout Simplifier Tout Prévoir Portalis

DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple

 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

intitulé « De la publication des effets et de l’application des lois en général ». Le fait qu’il soit au tout début du code civil nous montre l’importance de ce principe. De plus, cet article n’a pas été modifié depuis 1804 et il est toujours en vigueur aujourd’hui. C’est donc un principe fondamental. Cet article est partagé par un point-virgule, qui traduit deux idées importantes. Comme l’a dit Portalis dans son discours préliminaire du premier projet du code civil : « Les lois règlent l’avenir, le

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“’’’’’pour la première fois en 1804 sous l’Empire de Napoléon, à la suite de la Révolution Française qui avait complètement renversé le système juridique de l’Ancien Régime. Il rassemble les anciennes lois justes et constructives de l’Ancien Régime tout en les mêlant aux nouvelles lois, dictées, acceptées et ratifiées par les français. Il faut dire que le code civil est loin d’être le premier exemple historique de la codification. On note le code de Hammurabi, roi Babylonien ayant régné d'environ

hermétique, plus accessible, le droit administratif est désormais de moins en moins jurisprudentiel, notamment sous l'effet de la politique actuelle dite de simplification du droit. Mais il est pourtant malheureusement de plus en plus secret... | Tout change et pourtant rien ne change. Telle pourrait être la réaction d'un lecteur lisant aujourd'hui successivement la célèbre étude consacrée par Georges Vedel au caractère jurisprudentiel du droit administratif (Le droit administratif peut-il être

* Œuvre pratique : objectif de Napoléon/de transaction : avec les anciennes R * Plan systématique en 3 parties Œuvre de Portalis * Œuvre pratique pour les Hommes * Œuvre de transaction : prendre en considération le passer : continuité * Principes qui vont présider l’élaboration de la loi * La loi ne peut pas tout régler ni tout prévoir * Loi : peuvent s’adapter à l’évolution de la société * Objectif de V constitutionnelle * Permet égalité de tous devant

appliqué pendant des années. L’ancien Droit va se trouver applique parallèlement au code Civil jusqu’en 1830 il s’applique aussi longtemps que les gens ont vécue. Pour simplifier les droit acquis ont conduit les anciennes générations ont continué à être régi par l’ancien Droit français et les plus jeunes par le code Civil ; Pour Portalis on légifère selon les mœurs des individus. Ce système a permis une longue transition. On pense que c’est l’une des clés du code Civil, il triomphe car on ne l’a pas

(Éthique à Nicomaque, Livre V) Quant à la justice [particulière], et à ce qu’on appelle juste sous ce rapport, il en est une espèce qui concerne le partage ou à la distribution des honneurs, des richesses et de tout ce qui se distribue entre les membres d’une même société politique (car toutes ces choses peuvent être l’objet d’un partage égal ou inégal) (Ethique à Nicomaque, Livre V, II). Justice distributive et justice commutative (Ethique à Nicomaque, Livre V, III et IV). L'équité « l’équitable, bien

Commission supérieure de codification chargée d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit.  Cette commission créée en réponse à une forte inflation législative et à l’inertie de codification du parlement,  poursuit l’ambition de codifier tout le droit, c’est à dire de réunir dans des codes   « un ensemble cohérent de dispositions juridiques concernant un domaine plus ou moins étendu, et revêtant un caractère normatif ».  Selon ses propres termes, le travail de la  Commission supérieure