Toute Autorité Est Elle Répressive

Toute autorité est-elle répressive ? L'autorité : répressive par nature Il faut supprimer la répression Faut-il nécessairement punir, menacer, pour être obéi ? Pour le bon fonctionnement des rapports humains dans la société, faut-il instaurer une notion d’autorité répressive ou au contraire une politique de laisser-faire ? C’est pour répondre à cela que nous allons traiter dans un premier temps l’hypothèse la plus élémentaire qui consiste à dire que toute autorité est nécessairement répressive

religieux sont en baisse, les divorces sont en hausse, les femmes et les jeunes s’affirment (développement du féminisme et du mouvement étudiant), les pratiques sexuelles et les méthodes éducatives évoluent. La liberté, et la transgression face à toute forme d’autorité (politique, religieuse, morale, sociale, familiale), s’érigent en dogme. La société française devient permissive. Aujourd’hui, dans un contexte de crise économique et sociale, l’héritage de mai 1968 est de plus en plus contesté. Ainsi

la victime, soit en même temps que l’action publique devant les juridictions répressives, soit séparément de l’action publique devant les juridictions civiles. Audition : action pour un juge d’entendre un plaideur, un témoin ou un technicien et de le recueillir lui-même directement. Arrestation : fait d’appréhender une personne, en ayant recours à la force si besoin est, en vue de sa comparution devant une autorité judiciaire ou administrative, ou à des fins d’incarcération. Hors le cas de flagrance

création de la COB en 1967 à l’apparition de l’AMF en 2003, les autorités indépendantes n’ont pas cessé de se multiplier en France. Si depuis longtemps, certains secteurs de l’activité économique sont placés sous le contrôle d’organismes dotés de pouvoirs de prendre des mesures générales ou individuelles dans les domaines relevant de leur compétence, il a cependant fallut attendre la loi n°78-617 du 6 janvier pour qu’une première autorité, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), soit

correction de TD master 1 libertés et droits fondamentaux Le rôle du conseil constitutionnel en matière pénale Son rôle en matière répressive La protection c/ l’arbitraire en matière pénale n’a pas a proprement parlé rencontré la c° qui ne traite pas de manière spécifique la matière pénale. 1. Les sources constitutionnelles du droit pénal Les sources du droit constit répressif sont nombreuses et c’est parfois le juge admi qui a montré la voie au conseil pour des droits en matière pénale

déterminer ce qu'elle retient comme étant une matière pénale. Cet article sera ainsi applicable dans toute situation où le droit national qualifie une matière de pénale, mais le juge européen pourra de lui-même qualifier une matière de pénale au vu de la nature de la sanction, ou bien de sa gravité. Ainsi, dans des pays connaissant une dualité des ordres de juridictions, comme en France, des autorités administratives qui seraient habilitées par le législateur à délivrer des sanctions administratives

le contenu de cette intervention. Dans la conception classique du système de justice répressive français, que nous avons également adoptée au Maroc, il est constamment fait une distinction de fonctions ou encore de « pouvoirs » 4 judiciaires différents. Il est donc admis l’existence, à côté de la fonction de jugement, des deux fonctions de poursuivre et d’instruire. Ainsi s’explique la multiplicité des autorités judiciaires dans l’organisation du procès pénal : « la poursuite est confiée au ministère

Qu’est ce que la justice ? La justice : une autorité investie du pouvoir de juger Chapitre 1 : La justice, monopole d’Etat I / Le principe => Rendre la justice est le monopole de l’Etat : personne ne peut se faire justice lui même. => Evolution historique de la justice : • - Au Moyen Age : la justice est la prérogative de différentes autorités ( juridictions seigneuriales, ecclésiastiques, royales). En effet, à cette époque la justice était

qui exprime bien que les procès doivent avoir un terme, alors pourtant que la justice des hommes est faillible, que le principe de l’autorité de la chose jugée est général et absolu et s’attache même aux décisions erronées[1]. Ou encore que cette autorité « s’attache aux jugements qui n’ont fait l’objet d’aucuns recours, quels que soient les vices dont ils sont affectés »[2]. Sur les conditions qui doivent être réunies pour que l’autorité de la chose jugée bénéficie de la présomption de vérité, une

avoir plus de preuves. Quand affaire est en état d’être jugée (AEJ), à priori on a assez preuves, et on peut renvoyer individu devant juridiction répressive. Soit on a besoin complément d’information, et à ce moment là faut ouvrir une information judiciaire. Document est réquisitoire inquisitif qui émane Procureur de la République, qui est autorité de poursuite. Une fois Ministère public décide prendre réquisitions en faveur ouverte information judiciaire (c’est réquisitoire inquisitif qui légalement