Toute Autorité Est Elle Répressive

l’organisation biologique et du fonctionnement physiologique de l’être humain dans les rapports que celui-ci a avec le milieu physico-chimique ambiant. A priori la maladie n’est pas un fait de culture, c’est un fait de nature. Elle semble préexister à toute vie sociale et culturelle, et la société ne s’y intéresse que pour lutter contre elle. A l’inverse la délinquance est un phénomène essentiellement social et culturel. Il suppose que la société ait posé des normes s’imposant aux citoyens. A priori

et ses composantes Les R de Droit public ont était créer dans le but de l’intérêt général ou collectif. Elles sont régis par l’ordre Administratif. Au sommet se trouve le Conseil d’Etat. Matière du D public : -Droit Constitutionnelle = regroupe toute les R qui réglemente la fonction de l’Etat. D de nos institutions et de notre 5ème République. -Droit Administratif = D de l’administration et des administrés. -Droit des collectivités territoriales (appliqués aux régions, dép, communes) -Droit

juger les réclamations contre toute atteinte qui serait porté à la C° » 3 tentatives, mais c'est seulement sous la IIIeme Rep qu'un véritable ordre de contrôle va être établit. Le Conseil constitutionnel commence à avoir du pouvoir et le contrôle devient effectif et la Fr devient un véritable Etat de droit. I) Le problème théorique du contrôle de la constitutionnalité des lois Problème juridique: réalité dû à la théorie Kelsenienne du droit: « tout acte et toute norme positive doit être conforme

brouillée (verstoord) dans son fondement par l’idée de dangerosité, qui, théorisée par l’école positiviste, est loin d’éliminer celle de culpabilité, mais vient au contraire fournir un appui et comme une légitimité complémentaire aux pratiques répressives. (18) Ces deux notions jouent en contrepoint l’une de l’autre et se fournissent un appui mutuel dans la poursuite d’objectifs communs. 19 : JI triple fonction 20 : Développement des catégories voisines de la sanction pénale. Nécessité de nouvelles

Dispositions générales I.1.1. Définitions : Police et Police Judiciaire I.1.1.1. Police  Le mot police à plusieurs significations dont trois intéressent notre sujet. Police : ensemble des règles. L’organisation rationnelle de l ‘ordre dans toute société est tributaire des règles. L’ensemble de ces règles sont désignées par le mot « Police ». C’est un ensemble des règles établies dans un Etat pour faire régner l’ordre et assurer la sécurité des citoyens. On dira par exemple : « Une

recevabilité de la requête. Grde chambre saisie si une chambre s’est dessaisie en sa faveur, ou sur renvoi de l’affaire 3mois après le jugement par une chambre Condamnation de l’état français ne remet pas en cause arrêt de la juridiction française, a autorité de la chose jugée Mais depuis 2000, demandeur peut ddr le réexamen de son cas. Le législateur intervient souvent après une condamnation de la France (cf écoutes téléphoniques en 1990, loi en 1991) LE ROLE DE LA PROCEDURE PENALE Système

morales » Année universitaire 2009- 2010 Sommaire : I- Le casier judiciaire, un outil de prévention des infractions ? A- Un instrument effectif de la mémoire de la justice répressive B- Une communication restreinte du casier judiciaire I- Le casier judiciaire, un outil de répression des infractions irrémédiable ? A- L’inscription au casier judiciaire des personnes morales :

dans le CPP de 1958 mais depuis son entrée en vigueur le 2 mars 1959 , ce code a été constamment modifié et renouvelé par de très nombreuses successives lois. A l'initiative du président de la République, Nicolas Sarkozy, une réforme en profondeur de toute la procédure pénale a été initiée en 2009. Les différents aspects de cette réforme seront successivement abordées dans le cours. Cependant, madame Michelle Alliot-Marie , actuelle ministre de la justice des libertés ( garde des sceaux ) , a reconnue

int/comm/taxation_customs/dds/fr/home.htm Les marchandises placées sous le régime du transit communautaire/commun doivent être acheminées au bureau de douane de destination par une route économiquement justifiée. 2.2.2 Contrôle de la garantie Pour toute opération de transit communautaire/commun, une garantie est exigée lors du dépôt de la déclaration de transit. Les informations concernant la garantie sont décrites dans la partie II de la présente décision. En ce qui concerne la garantie, le bureau

maladie. Elle est un fait naturel, en ce sens, qu’elle est un affection résultant de l’organisation biologique de l’être humain, plongé dans le milieu physico-chimie, dans lequel il se meut. La maladie est inscrite dans la nature. Elle pré existe a toute vie sociale et culturelle ( robinson peut être malade tout seul sur son île). La société la prend en compte, certes, mais la maladie pré existe. A l’inverse, le fait délinquant suppose la vie sociale. ( robinson ne peut pas commettre d’infraction