Toute Autorité Est Elle Répressive

puissance transnationale du crime organisé est attribuable à l’absence de volonté politique. Celle-ci renvoie parfois aux craintes que suscitent les enquêtes sur le détournement de fonds ou le financement illicite de partis politiques. Les enquêtes des autorités sont pour cette raison toujours examinées avec défiance. Et finalement, l’action des juges, qui consiste pourtant à appliquer les lois volées par les législateurs, est souvent invoquée comme une arme efficace pour contrer l’expansion de la criminalité

exercée au nom de la société ayant pour objet l'application de la loi pénale » et l'action privée ou civile comme « l'action ouverte à la victime d'une infraction pénale, en réparation du dommage causé ». A . Les autorités compétentes 1. L'action publique devant les autorités administratives Ce contentieux est aujourd'hui confié à l'Autorité de la Concurrence (LME du 4 aout 2008), organe non juridictionnel et de régulation qui renforce la spécificité de la choix de politique économique.

de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité public. ( Article 22 12 - 2 de la CGCT) . * La sécurité publique implique de prévenir les accidents et les dommages causés aux personnes et aux biens : Sur cette base, les autorités administratives ont pu justifier la fermeture de certaines voie de communication ou le stationnement des véhicules , de plus est ce que le pouvoir de police permet d’interdire à quelqu’un un comportement qui ne peut être nuisible qu’à lui même.

public (Il s'agit du droit pénal, le droit pénal fixe la sanction des infractions et d'autres part de la procédure pénale qui fixe les règles du déroulement du procès pénale. ) CHAPITRE 3 : LA MISE EN œuvre DU DROIT L'ORGANISATION JUDICIAIRE Toute vie en société entraîne des contestations et nul ne peut se faire justice lui-même, donc un individu ne peut pas résoudre le litige. Il faut donc l'intervention d'un juge. Section 1 : Les principes de l'organisation judiciaire La justice est

droit va être possédé par tous les hommes => va aboutir à une guerre. D’où Etat de nature = loi du plus fort où les individus sont sous une menace perpétuelle (crainte autres hommes). Or, pour Hobbes, bonheur = possibilité de jouir de ces biens en toute sécurité. C’est pq les hommes vont s’unir dans le cadre d’un Etat. Contrat social : contrat par lequel les individus s’unissent pour former une société. Abandon lois naturelles en échange de la sécurité de l’Etat (une personne unique) selon Hobbes

d’un Etat. Dès 1962, cette Constitution est amendée, par référendum, afin que le Président de la République soit élu au suffrage universel (majorité + une voix). De Gaulle fut élu au suffrage universel en 1965. Pouvoirs publics : ensemble des autorités détenant les pouvoirs de conduire l’Etat. Institutions nationales : les organes permettant à un Etat de fonctionner. C’est-à-dire le Parlement, le Président de la République et le Gouvernement. Institutions locales : organes permettant aux collectivités

ardeur factice et momentanée. Il est précisé que le procédé est interdit par le code des courses et en toute occasion pour les chevaux militaires. Il semble donc que le milieu sportif avant d’essayer sur les hommes ait fait une expérimentation animale. En 1950, sur ce même Larousse, on trouve les mots doper, doping et dopage avec la définition suivante : c’est absorber un stimulant ou toute substance modifiant ou exaltant considérablement certaines propriétés avant de se présenter à un examen

naturel. La maladie est un fait naturel en ce sens qu'elle est une affection résultant de l'organisation biologique de l'être humain plongée dans le milieu physico-chimique dans lequel il se meut. La maladie est inscrite dans la nature, elle préexiste à toute vie sociale et culturelle. Certes la société prend en compte la maladie, cependant, elle préexiste. A l'inverse, le fait délinquant suppose la vie sociale. Le fait délinquant est une création culturelle de la société. Par conséquent, d'un coté ,la

et ses nuisances reconnues. Aujourd’hui, l’éducation distingue la sanction qui s’attache à l’acte, de la punition qui s’en prend à la personne. Les parents comme les professionnels reconnaissent que sans légitimité il est impossible d’asseoir leur autorité et de faire accepter une sanction. Une légitimité qui se gagne dans le respect, la fermeté et la prise de conscience de l’acte commis L’autoritarisme qui domina longtemps le monde de l’éducation (l’enfant ne parlait à la table familiale que pour

industrielle et commercial. Les caractères du droit administratif : le droit administratif est un droit jurisprudentiel, autonome et inégalitaire. La CJA (cour de justice administrative) régit toute les règles relatives au droit administratif et le CGCT (code générale des collectivités territoriales) regroupe toute les règles relatives aux départements, commune et région. Le droit administratif s’est construit contre le droit civil à partir de la loi des 16 et 24 août 1790 et de l’arrêt Blanco. Droit