Toute Autorité Est Elle Répressive

protecteur de ses intérêts ou s'il représente un pouvoir dont toute société qui aspire à la liberté devrait se méfier? Peut-on dire avec Spinoza que «nulle société ne peut subsister sans un pouvoir de commandement et une force,et conséquemment sans des lois qui modèrent et contraignent l'appétit du plaisir et les passions sans frein.» Traité Théologico-politique? I – Les spécificités de l’État A – Conditions d'existencePrincipe d'une autorité souveraine: s'exerçant sur l'ensemble d'un peuple et d'un

pays tombe sous domination espagnole. . 1821 : Le Nicaragua accède à l'indépendance face à l'Espagne. Il est intégré aux provinces unies d'Amérique Centrale. . 1823 : La doctrine Monroe. Par l'adhésion à cette doctrine, les Américains s'opposent à toute présence européenne sur le continent. Les Américains se donnent le droit d'intervenir pour défendre leurs intérêts. . 1909-1926 : Cette période est marquée par l'ingérence des États-Unis qui deviennent les maîtres du pays. En 1914, les Américains

portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour Pénale internationale du 9 Aout 2010, insérant un article 689-11 dans le Code de Procédure Pénale. Cet article dispose que « Peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises toute personne qui réside habituellement sur le territoire de la République et qui s'est rendue coupable à l'étranger de l'un des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale en application de la convention portant statut de la Cour

voir intervenir les juridictions répressives pour décider finalement du sort de la personne déférée devant le tribunal. Titre I : les organes du procès pénal Il parait clair que lorsqu’une infraction est commise que ce soit le juge des jugements qui décidera du sort de la personne impliquée dans la commission de cette infraction. Ceci étant, la complexité de l’affaire pénale oblige à intéresser des organes spécialisés afin de faire (révéler) toute la vérité sur les circonstances

terre », a été celle qui a le plus résisté à l’invasion hispanique. Depuis, ils ne battent plus contre la colonisation mais ils doivent poursuivre la lutte pour préserver leur culture et leurs terres qui se trouvent menacées par une politique répressive de l’Etat, qui privilégie le développement économique au détriment des plus faibles. Organisé en communautés, le Peuple Mapuche dans son ensemble porte deux principales revendications : Tout d’abord, la récupération des terres qui leur ont été

Jusqu'en 1978 très peu de textes prévoyaient cette communication. Loi du 17 juillet 1978 a posé le principe de libre accès aux documents administratifs qui a prévu une autorité administrative indépendante qui est la commission d'accès aux documents administratifs (CADA). B-le droit d'accès. 1- les personnes concernées. Toute personne physiques morales vivant sur le sol de la république. Cependant le droit de se voir communiquer un document administratif varie en fonction de la nature des documents

représentative des normes et règles que l’histoire juridique s’est tenue d’établir. La définition même de la liberté introduite un autre concept, le pouvoir, qui se manifeste au travers des activités humaines, individuelles ou collectives. Il incombe aux autorités publiques, en matière judiciaire et administrative, d’exercer un pouvoir de police sur l’ensemble des individus. En effet, l’autorité publique doit borner l’activité des particuliers en d »finissant les garanties fondamentales accordées aux citoyens

que la seconde, répressive, a pour but "de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs" (article 14 du Code de procédure pénale). Ainsi, la police administrative possède un champ d’application extrêmement varié puisqu’il s’agit de pouvoir prévenir tous les comportements susceptibles de contrarier l’ordre public. Pour mettre en œuvre la police administrative, les détenteurs du pouvoir de police, autrement-dit les autorités en capacité d’émettre

Droits de l’Homme au Maroc L'ONG américaine Human Rights Watch vient de publier son rapport 2009 sur la situation des droits humains au Maroc. Un document accablant pour les autorités du royaume. L'année 2009 a été particulièrement difficile pour les Droits de l'Homme au Maroc; arrestations arbitraires, justice aux ordres, atteintes aux libertés d'expression, d'opinion et d'association, les exactions du pouvoir marocain n'ont pas manqué d'alourdir le bilan dressé par l'ONG. Selon HRW, la situation

dispositifs de sécurité ?  Comment prévenir toute dérive des démocraties : « Regards sur l’actualité » éclaire le débat à travers six contributions. La mobilisation, en septembre 2008, d’une partie de l’opinion publique contre la mise en place du fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) a montré les interrogations que posaient la compatibilité entre les exigences de sécurité publique et le nécessaire respect, dans toute démocratie, des libertés individuelles