Toute Autorité Est Elle Répressive

j'allai presser mes compagnons de voyage de quitter ce pays tout beau qu'il est. Ils avaient eu le temps de s'instruire de toutes les grandes choses que les Espagnols avaient faites pour la religion. » (l.52-57). Dans ce passage le lecteur perçoit toute l'ironie même si la narration de S. reste sincère et crédule. B. Ironie perçue par le lecteur 1. L'utilisation d'oxymores à travers le texte confirme l'utilisation d'ironie caustique par Voltaire. Ex : « profond politique » l.10, « dogme abominable

universel, séparation Eglise/Etat. Problématique Quel regard ce programme porte-t-il sur le régime impérial et sur quelles bases Léon Gambetta entend-il fonder la « démocratie libérale » ? Plan I. Le rejet de l’Empire 1. Les lois répressives * Abrogation de la loi de sûreté générale : 1858, attentat contre le couple impérial. Les mesures de répression se succèdent, des journaux sont supprimés. Le Général Espinasse est nommé au Ministère de l’Intérieur et de la Sûreté Générale

notifié par écrit. Il doit indiquer à la victime qu’elle peut directement adresser se demande de désignation auprès du bâtonnier si elle maintient son intention d’obtenir la réparation de son préjudice (art. 40-4 al.2 du Code de procédure pénale). Toute personne peut former un recours auprès du procureur de la République contre le classement sans suite (art. 40-3 du Code de procédure pénale), le procureur général peut alors enjoindre le procureur de la République d’engager des poursuites, ou juger

désigne le service public confié à des magistrats(1), spécialement chargés d'exercer l'action publique devant toute juridiction répressive, communément appelé PARQUET(2).C.P.P., art. 31 Le "MINISTÈRE PUBLIC" désigne aussi, au sens étroit, le magistrat qui, à une audience déterminée d'une cour ou d'un tribunal, représente la société. Le ministère public est un élément essentiel de toute juridiction pénale de jugement. Une affaire pénale ne peut être jugée que si un magistrat du ministère public

les autres Etats européennes. Les mesures répressives progressivement introduites peuvent être considérées comme instrument de lutte politique. L’élément qui distingue la dictature du totalitarisme, soit la volonté de s’imposer dans la sphère intime de la pensée, n’est pas encore présente. On veut éliminer les ennemis, mais pas encore pénétrer dans les esprits de chacun; on veut conquérir la population aux idéaux socialistes, mais les mesures répressives semblent être dictées plus pour la nécessite

PARTIE 1 : LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES L’action administrative consiste à réaliser l’intérêt général déterminé par les autorités politiques. 1- activité de police -> faire régner l’ordre 2- activité de service -> fournir prestations 3- activité normative -> encadrer les conduites Chapitre 1 : les activités de police Ne pas confondre police (activité) avec Police. La police en tant qu’activité s’entend tantôt au sens police administrative tantôt au sens de police judiciaire

pour régler les litiges entre les particuliers. Avec la révolution, il est apparu logique que tous les citoyens puissent demander des comptes au gouvernement. Peur du pouvoir. On a qd même essayé de préserver l'administration du pouvoir judiciaire. Autorité de recours : ministres, préfets aidés par des organes (Conseils de préfecture et Conseil d'Etat) qui mettent en forme la décision mais justice retenu car les ministres ou préfets peuvent décider autrement que ce qui leur est proposé par les conseils

de demander des comptes à cet égard. Dans cette perspective, dire qu’il ne se passe rien ou pas grand- chose constitue la mani- festation directe d’une forme de défiance à l’égard des autorités publiques, défiance qui peut entraîner des conséquences problé- matiques. En effet, s’il est avéré que ces autorités ne remplissent pas leur contrat à l’égard du citoyen, la tentation sera grande pour celui- ci de perdre confiance dans cet État qui doit pourtant le protéger et cela risque d’inciter ce

trancher, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits. Pour lui assurer l'impartialité nécessaire à ses missions, la Constitution affirme son indépendance du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif (article 64 de la Constitution du 4 octobre 1958). L’existence d’un ordre juridictionnel administratif autonome aux côtés des juridictions judiciaires se rattache au principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe excluait en effet toute intervention

populaire de crime plus intuitive que raisonnée. Tantôt elle coïncide avec la conception légale et le droit pénal et tantôt elle précède le droit pénal, il peut y avoir des accords qui entraînera des changements, quelquefois il peut y avoir désaccord. Toute personne a tendance a trouver condamnable certains actes qui choquent sa conscience, qui perturbe l'autonomie de sa vie privée, réaction populaire. On constate que les sujets de desaprobation populaire varient avec le temps. Les sujets sensibles peuvent