Toute Justice émane Du Roi

rapport avec ce qui c'est fait avant. La construction européenne intellectuelle qui permet ce triomphe. La loi dont nous allons parler est une loi royale qui est justifier par le divin = la Religion. La loi est ce que veut le roi. Il est devenu souverain. A cette époque le roi peut le faire mais va t il le faire ? La loi sera présente mais l’auteur de la loi change car après révolution française l’outil reste le même et il est donné au peuple. Le triomphe est théorique et conceptuel. On en rêve avant

autorités exécutives doivent coordonner les activités de la société selon un pouvoir discrétionnaire en ayant une connaissance totale de la loi et après avoir considéré soigneusement les circon-stances, et les tribunaux doivent assurer la justice de manière impar-tiale sans être influencés par le favoritisme ou la pression. Le bon ordre de la société requiert également que les citoyens individuels et les organisations intermédiaires soient efficacement protégés par la loi lorsqu'ils

sur les domaines des grands seigneurs (grande nuit du Moyen-Age), on voit alors apparaître les droits coutumiers par régions, duchés, territoires… * Lorsque la circulation des marchandises reprend, lorsque le royaume de France s’édifie, que le roi de France devient le plus puissant des seigneurs, il va aussi avoir envie d’imposer des normes, des règles de droit qui s’appliquent dans tout le royaume ; il y a donc une législation royale. Notre société de l’Ancien régime est guidée par Un droit

complexes, le droit est complexe. Plusieurs sens Mais ce droit désigne plusieurs phénomènes, a plusieurs sens qu’il ne faut pas confondre. Ces sens ne doivent pas être confondus mais mis en relation. Le Droit recouvre donc plusieurs notions. Comme toute science, le droit a aussi son langage. La science juridique emprunte parfois au langage usuel, son vocabulaire mais le sens en est parfois différent, plus large ou plus restreint. Les mots ont parfois aussi deux sens. Il en est ainsi du mot "droit"

Droit civil Introduction: Chapitre I : Notion L’être humain présente des volontés constantes de se réunir et de vivre en société. Toute vie en groupe nécessite des règles. Le droit peut s’entendre sous des formes différentes : au sens objectif et au sens subjectif. Chapitre II : Droit au sens subjectif Prérogatives accordées aux individus. 1. Droits politiques : Ce sont des prérogatives accordées à un individu en tant que citoyen (vote, …) * 2 Droit publics : Ce sont des prérogatives

république est un régime politique sans roi, alors que la démocratie peut en avoir un(ex : le Royaume-Uni ou l’Espagne). Cependant l'utilisation du terme République dans la désignation d'un Etat, ne suffit pas à faire de celui-ci un état démocratique. (Ex : République Populaire de Chine) 1) La république française et ses principes La république est une forme de gouvernement sans roi né au Vème siècle avant Jésus-Christ à Athènes dont le pouvoir émane d’une partie du peuple, les citoyens.

passent au seconde plan Pour corriger cela, à partir du XIVè, le Prince va chercher à asseoir d'avantage son autorité. Malgré sa volonté, les circonstances extérieures ne lui facilitent pas la tache. Ainsi, jusqu'au milieu du règne de Louis XIV, le roi doit avant tout concentrer ses forces pour assurer la défense des Français. On y ajoute l'incompréhension de nombres de sujets, et des erreurs commises par la Royauté elle même. Ce n'est donc qu'au prix d'un long et patient effort qu'elle finit par

La justice constitutionnelle espagnole. En 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États- Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi nait le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de l’Espagne, il faut attendre la quatrième Constitution du pays pour voir la création d’un Tribunal constitutionnel, par le titre IX de la Constitution du 27 septembre 1978. Ce pouvoir

société au temps de l’Empire romain car on considérait que ses faits témoignent d’une certaine volonté du prince faisant toute puissance (A). L'empereur a de grands pouvoirs qu'il a reçu par donation du peuple, parmi ces pouvoirs deux se démarquent le pouvoir de commandement, l’imperium et le pouvoir d'autorité, le potestas (B). A) Une certaine volonté du prince faisant toute puissance Dès la première phrase de cet extrait, Ulpien nous montre que la volonté du prince fait force de loi. « Ce qui

limite. Pourquoi le roi est un monarque absolu ? Car d'abord, le roi a abaissé les seigneurs féodaux, a détruit la féodalité et a domestiqué les seigneurs à sa cours. Son absolutisme c'est la chute de ceux qui lui résistaient, donc des seigneurs, mais cet absolutisme c'est aussi la conséquence de la volonté du Tiers-Etat. Or, ce Tiers Etat, soutient le roi. Et donc, l'absolutisme est aussi la conséquence du soutien de la société, la société a besoin du Roi. Elle va confier au roi un mandat. Ce mandat