Toute Justice émane Du Roi

Ø Le droit fiscal : Ensemble des règles juridiques qui déterminent le mode d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Ex : Combien de % d'impôts ont peut réclamer … Ø Le droit judiciaire : Ensemble des règles relatives à la justice et à son administration. Ex : Comment se compose le tribunal judiciaire, quel tribunal fait quoi … 1) Le droit international : L'ensemble des règles qui dépassent les frontières d'un Etat. A) Droit international privé : Il règle les

utilisé dans le domaine juridique et qui nous informe sur le caractère de la loi. « Nul » Cet élément associé à d’autres mots comme "Nul part, Nullement" nous donne une impression de négativité, de néant. Mais dans le domaine juridique, il a une toute autre signification. Il correspond ou plutôt il désigne un ensemble, celui d'une population par exemple, il ne fait pas d'exceptions. Le verbe ignorer a deux sens très différent. Le premier c'est le fait de ne pas savoir tout du tout donc de façon

principe de nationalité *. Dans une nation démocratique, le peuple est souverain. Il est dit dans l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 que : «  le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément  ». De plus l’article 6 précise «  la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droits de concourir personnellement ou par leur représentant a sa formation »

condamné par contumace à avoir la tête tranchée. Querelles stériles qui laissent les grands problèmes du royaume en suspend, et qui décide brusquement la régente marie de Médicis à congédier les Etats. Cela veut dire qu’à partir de ce moment, le roi gouverne désormais sans le conseil de ses ordres ascendants. C’est là le signe extérieur par lequel se manifeste pour bon nombre d’historiens l’avènement de la monarchie absolue. Cette analyse est-elle exacte, faut-il vraiment penser que l’assassinat

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Chapitre 2 : Les caractéristiques du pouvoir . Section 1 : L'indépendance su roi absolu . Le roi à toujours le dernier mot . Une indépendance à l'extérieur du royaume , il ne peut être soumis à un autre royaume . Indépendance à l'intérieur du royaume avec Louis XIV , il ne saurait tolérer des contre pouvoirs . I. L'indépendance à l'extérieur du royaume . Principal ennemi du royaume de France : Angleterre qui nous vaut guerre de 100 ans , ils

textes les plus souvent cités sont les suivants : Ancien Testament (Livre de la sagesse) « C'est par moi que règnent les lois », Nouveau Testament, St Jean « Dieu est le souverain des rois de la terre ». Le roi qui est à l'image de Dieu tire la force de son autorité de celle de Dieu. Si le roi est appelé le souverain, c'est seulement en tant qu'il est le dépositaire de l';autorité souveraine et non parce qu'il en est le titulaire. Bodin, un des plus grands théoriciens de la souveraineté dans les

vient le droit ? Les sources du droit : tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles juridiques. Qui décide que les règles s’imposeront à la société ? – les hommes qui décident de bien vivre en société, qui impose des règles –les juges, la justice qui va déterminer ce qui est bien de faire et pas bien – les lois. Le droit vient de quelque part, ce n’est pas une création de rien, il y’a forcément un point de départ et une évolution : pas de création ex-nihilo (le néant). Pourquoi on se soumet

dynasties s'y succèdent jusqu'à ce qu'elles soient absorbées par l'Empire Perse au 6ème siècle av JC. Le pouvoir appartient à un roi qui est le représentant de Dieu sur Terre/chef de sa ville/il doit faire régner la justice, l'ordre, la paix, protéger les faibles, garantir au peuple la prospérité. Mais il n'est pas divinisé contrairement au rois égyptiens. Le choix du roi est inspiré par les dieux, il reçoit donc le trône, le sceptre et la couronne. A ses côtés se développe une administration complexe

pas donner une définition du droit courte et exhaustive claire et tout en étant simple. C’est une question aussi ancienne que notre civilisation car une société ne peut prospérer sans justice. Il y a une chose que l’Homme ne peut pas supporter et c’est l’injustice. Tous les philosophes se sont interrogés sur la justice. Comment définir le droit ? Pourquoi le droit existe-t-il dans la vie humaine ? 1.1 Les causes de l’existence du droit. Aussi loin que l’on remonte dans notre civilisation, il est

son seigneur, il prend souvent la précaution de faire établir une charte de non préjudice, cad un écrit qui atteste que le service rendu ne vaut pas pour l’avenir. A défaut d’une telle précaution, le seigneur est susceptible d’imposer successivement toute sorte d’obligations à ses sujets ou à ses vassaux. Et le danger de voir se créer un tel usage et d’autant plus grand que la coutume est un usage orale. Un usage oral. La souplesse de l’oral résume de sa coutume. En effet la coutume tant qu’elle