Toute Justice émane Du Roi

INTRODUT° A L’HISTOIRE DU DROIT COURS DU 13 09 2012 Création du code civil = 1804 par Napoléon I Les sources = l’ensemble des règles de Droit (types, formes) Le droit est fait de loi (règles produit par l’Etat) 1ère sources : Une loi = 1 règle qui émane d’un législateur (latin = lex , leges = les lois, personne qui font la loi) compétent. Compétent = être élu par l’Assemblée, rôle officiel attribué. 2ème source : La coutume = C’est un usage qui par sa répétition prend forme de loi. Usage = ex :

loi simple En 1789, s’oppose en France 3 categories sociale inégale, la noblesse, le clergé et le tiers états (98 % de la population). Tout le pouvoir est concentré à Paris dans les mains du roi, Louis XVI. Malgré cela, l'administration et l'organisation du pouvoir sont affreusement compliquées de par toute une série de particularités propres à chaque province, à certaines villes, à certains tribunaux. En effet, en matière de jurisprudence civile, s'opposent une France de droit écrit, comprenant

France depuis le 10ème siècle. Les Rois de France ont bâti leurs pouvoirs sur une certaine conception de la Royauté: Le Roi, de droit divin, possède un pouvoir absolu (§1). Cet absolutisme possède cependant certaines limites (§2) §1) Un Roi absolu. Tout part du Roi et de son gouvernement, tel est le trait principal des institutions politiques de l'Ancien Régime. 0 A. Le Roi; C'est naturellement le personnage principal du système politique. Il représente, incarne depuis plusieurs siècles

époque. Tout d’abord, il y avait un roi. Ce roi était d’origine divine (pas de pouvoir d’état) et il considérait que ces ancêtres étaient des dieux de l’Antiquité. Le roi est héréditaire. Le pouvoir royal se transmettait au sein de la même famille. Il a un caractère dynastique. Les prétendants au trône essayaient d’épouser la fille du roi ou l’épouse de roi. Dans l’Odyssée, la guerre de Troie dans l’Asie mineure y est racontée. Elle a duré 10 ans. Le roi est un chef guerrier, il mène les troupes

Dans les sociétés primitives, le droit provient de la Tradition, de Dieu. Les sources principales actuelles sont la coutume, la jurisprudence, la loi et la doctrine. La loi désigne l’ordre impératif qui émane d’une autorité supérieure, c’est une règle écrite, qui possède un caractère de généralité. La loi vise à produire de l’ordre. Soit un ordre préexistant, c’est le cas quand l’autorité publique rédige les lois données par Dieu, comme dans les anciennes

ne peuvent pas exister en droit privé. En droit privé, l'instrument classique est le contrat, contrat qui met les deux co-contractants sur un pied d'égalité. A l'opposé en droit public, on trouve la loi ou bien l'acte administratif unilatéral qui émane des autorités administratives sans tenir compte de la volonté des citoyens visés . On trouve aussi en droit public des procédures comme l'expropriation dans un but d'utilité publique ou bien le prélèvement des impôts réservé à l'Etat et aux collectivités

contestent l’autorité du pouvoir mis en place .Celui-ci prend, dans la France du 18ème siècle deux dimensions, qui sont intrinsèquement liées : une dimension politique , le régime à cette époque est une monarchie de droits divins, c'est-à-dire que le roi tient directement ses pouvoirs de Dieu, et une dimension religieuse, puisque la population est centrée sur la religion catholique et les valeurs qu’elle impose sur le mode de vie .Celle-ci est totalement influente sur l’autorité royale, elle décrète

terme de Charte octroyée, on perçoit donc la légitimité monarchique de droit divin avec comme traduction dans le texte, le terme de charte octroyée par la Grâce de Dieu. Plusieurs indices démontrent cet octroi: L'art 57 souligne que toute justice émane du roi. Le texte est daté de l'« An de grâce et de notre règne le XIXème » comme si la révolution et l'empire n'avaient jamais existé. Cette fiction juridique permet à Louis XVIII de déclarer qu'il gouverne depuis la mort de Louis

remise en question. Cette période est située entre la mort de Louis XIV en 1715 pour son début, et par l’avènement de la Révolution française en 1789 pour sa fin. I/ Les précurseurs des lumières et leurs domaines d’influence: 1715, la mort du Roi Soleil Louis XIV est l’élément déclencheur de ce mouvement appelé «siècle des lumières». Il y a une période de régence* après celle-ci. Ce place alors un contexte économique, social, et technique particulier. De forts progrès sont à notés (économiques

le pouvoir politique qui n'appartenait auparavant qu'au Roi. De plus ce principe à été étudier par John Locke, un philosophe anglais dans son ouvrage "Essai sur le gouvernement civil" (1690). Par la suite ce principe va se répandre, va être étudier et approfondi notamment par Montesquieu (penseur politique français) et devient un dogme politique auquel, sous la révolution, la Déclaration des droits de l'Homme proclame dans l'article 16 "Toute société dans laquelle (...) la séparation des pouvoirs