Toutes Les Personnes Ont Elle Un Droit égal Aux Respect

Droit Constitutionnel. Introduction : ⇨ Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est à la fois un ensemble de règles juridiques ( la Constitution), mais aussi la discipline qui étudie les grands principes de l’organisation de l’Etat. Le droit constitutionnel appartient au droit. Le droit se caractérise comme la règle de conduite qui règle les rapports entre les hommes dans la société, et dont le respect est assuré par l’Etat. La règle juridique est obligatoire

et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être social ; Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions démocratiques, à la dignité de la personne humaine, aux valeurs culturelles et spirituelles; Proclame son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 et dans la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 ; Exprime

Distinction entre le droit objectif et les droit subjectifs. Le droit consiste à améliorer la société. De la découle le droit objectif, qui est un ensemble de conduites imposées par l'autorité publique(justice), pour régir l'organisation de la société et la situation des individus qui est faite dans cette société. Il est général et abstrait, obligatoire, impersonnel et sanctionnable. En revanche les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux sujets de droits par le droit objectif, c'est à

INTRODUCTION La question des droits de l’homme semble remonter d’aussi loin que le temps. On la situe généralement dès la constitution des premières sociétés. Bien avant J.C., la question des droits et libertés avait longtemps été posée. Les philosophes Antiques l’entrevoient alors comme un droit naturel de l’homme (Aristote, Platon, stoïciens…). Mais ces droits restent ceux des bourgeois, des nobles et des philosophes, les esclaves étant considérés comme des sous Hommes, donc insusceptibles de

SOMMAIRE Page 1 La Constitution Loi fondamentale du 25 février 1992 TITRE I TITRE X De la Haute Cour de justice page 14 TITRE XI Des droits et devoirs de la personne humaine page 2 TITRE II Des collectivités territoriales page 15 TITRE XII De l’Etat et de la souveraineté page 4 TITRE III Du Haut Conseil des Collectivités page 15 TITRE XIII Du président de la République page 4 TITRE IV Du Conseil économique, social et culturel page 16 TITRE XIV Du Gouvernement

unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales. Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main. Article 2 - OBJET SOCIAL LA SOCIÉTÉ A POUR OBJET : - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières

entreprise quand la loi interdit les données sur l'origine, la couleur de peau ou l'orientation sexuelle. La Cnil et le Défenseur des droits viennent en aide aux employeurs. Difficile pour les entreprises de promouvoir l'égalité professionnelle alors que le recueil de données sur leurs salariés fait l'objet d'une étroite surveillance... quand il n'est pas tout simplement interdit. Comment savoir si les candidats d'origine étrangère sont discriminés à l'embauche sans statistiques "ethniques"?

litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (tribunal d'instance, conseil de prud'hommes…), * ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros. Il partage sa compétence civile avec le tribunal d'instance. Il a une compétence exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande : * état des personnes : état civil, filiation, changement

législateur rédige des textes qui vise a le protéger. 1) La protection des cyber-consommateurs : LCEN : la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique, juin 2004, défini le commerce électronique comme l’activité économique dans laquelle une personne offre à distance des biens ou des services. * La notion d’offre commerciale : Le commerce électronique est considéré comme intrusif. Plusieurs moyens sont utilisés pour « entrer » dans l’ordinateur personnel, la loi les interdits. La prospection

désir. Il faudrait « s'y plier » : en un mot qu'à cause d'elle on « ne peut pas faire ce qu'on veut ». Telles seraient les rigueurs de la loi. Et pourtant, la loi n'est ni un mur, ni une arme, ni une chose ni même une personne, le gendarme ou toute « grande personne » comme le voudrait une représentation infantilisante de la loi. Elle est une demande qui même si elle prend la forme d'une pressante recommandation ou d'un commandement, reste un appel à une obéissance, c'est-à-dire à une écoute