Toutes Les Personnes Ont Elle Un Droit égal Aux Respect

bonjour je vous met mon exposé sur le telechargement illégal, merci de m'aider à (mieux) refaire la conclusion : I) Introduction: A/ Qu’est-ce que le P2P ? Dans une architecture d'égal à égal (appelée aussi « poste à poste », en anglais peer to peer, notée P2P), contrairement à une architecture de réseau de type client/serveur, il n'y a pas de serveur dédié. Ainsi chaque ordinateur dans un tel réseau joue à la fois le rôle de serveur et de client. Cela signifie notamment que chacun des ordinateurs

SARL CONSTRUCTOR STATUTS LES SOUSSIGNÉS, Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé. Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dûment avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant à la communauté. CHAPITRE

Thème 1 : Les fondamentaux du droit privé Partie 1 : Notion et source du droit Titre 1 : La définition du droit Droit : ensemble des règles étatiques destinées à organiser la vie en société. Quelle différence entre le droit et la morale ? Avec la morale on n'a pas les mêmes règles tandis que la règle de droit est la même pour tout le monde. La règle morale n'est pas édictée par l’État. Quelle différence entre les règles de droit et les règles de religion ? Dans la religion on peut faire

et de catastrophes. -Satisfaire les besoins matériels, financiers, alimentaires et les loisirs. -Donner un nom et attribuer une nationalité. N.B A chaque droit de l’enfant correspond un devoir de parents -Ecoute et mise en application des conseils -Bons résultats scolaires disponibilité 3- L’importance du respect des devoirs des parents : -Croissance physique et harmonieuse -Réussite scolaire -Epanouissement physique et morale -Transmission des valeurs socioculturelles

existe en droit français des procédures visant à privilégier le réemploi des salariés, il s’agit par exemple : les congés de maternité, les congés parentaux d’éducation, le changement d’activité, d’un temps partiel à un temps complet, accident du travail lié à la maladie professionnelle. 3°) l’emploi des personnes handicapés La loi 11-02-2005 sur l’égalité des droits des personnes handicapés prévoit que toutes entreprises qui comptent au moins vingt salariés doivent recruter 6% personnes handicapées

DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne : l’employeur. Trois éléments caractérisent le contrat de travail :  l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur,  la prestation de travail du salarié,  la rémunération

l’Entreprise est soumise au bénéfice du régime privilégié. Au titre de la présente loi on entend par : Art.6.- « Matières premières » : les objets et fournitures destinés à être incorporés aux produits fabriqués. Art.1.- « Entreprise », toute personne physique ou morale et toute coopérative qui exerce en République du Bénin une activité relevant des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. Art.7.- « Matériels et produits » : les éléments matériels que l’Entreprise se procure à l’extérieur

date et lieu de naissance, nationalité, domicile Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale, la forme, le capital social, le siège et le numéro de RCS de la société qu’il représente - - - - Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé

prévues par la loi n°94-90 du 26 juillet 1994 tel que modifiée par la loi 2000-98 du 25 décembre 2000 et la loi 2006-85 de 25 décembre 2006 . Elles sont insérées dans le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, du code de la TVA et du code des droits d’enregistrement et de timbre. On va étudier l’évolution de ce régime successivement de coté du bailleur, et de coté du locataire. B-1- Fiscalité du bailleur : Impôt sur les sociétés : a- Le régime

la source du droit par excellence d’où l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ; c’est une règle abstraite et permanente, elle tire sa force de l’article 6 du code civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». La loi permet aux hommes de se maintenir au mieux dans la société, d’éviter tout débordement. La loi ne pardonne pas ; Dura Lex, Sed Lex : la loi est dure mais c’est la loi. Tout individu qui