TRACFIN

34 pays et 2 organisations régionales. Pour élaborer ces Recommandations, le GAFI essaye d’identifier les méthodes de blanchiment puis les examinent et ainsi trouver des méthodes de lutte efficace et durable. Il existe aussi l’organisation appelé Tracfin, qui, elle, fut créée en 1990, elle aussi issue du G7, son principal objectif est la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est un organisme rattaché au ministère de l’Economie

malgré l’opposition de cette dernière. Jusqu’à 5 and d’emprisonnement. ➢ Infractions graves pouvant impacter des banques : => blanchiment (révélation au titulaire d’un compte qu’une opération comme une déclaration de soupçon auprès de Tracfin…) => terrorisme => corruption Conclusion : le droit bancaire est donc désormais pleinement intégré et prise en compte par les établissements de crédit dans leurs activités bancaire et financière. Les banques cherchent à mettre en

juridiques (notaires, administrateurs judiciaires, huissiers et avocats), les experts comptables et les commissaires aux comptes. Les déclarations de soupçon : le principe consiste, pour les professions assujetties à ces obligations, à déclarer à TRACFIN les opérations ou les sommes qui pourraient provenir de certains délits. Réservées à l’origine au seul blanchiment du produit du trafic de stupéfiants, les déclarations de soupçon concernent dorénavant le blanchiment du produit des délits suivants

Cette obligation de discrétion s ’applique aux salariés dans leurs relations professionnelles ou privées 2- La déontologie bancaire et des opérateurs Mais si elle vous soupçonne de blanchiment de capitaux La banque doit déclarer au service TRACFIN : les sommes inscrites dans ses livres si celles-ci paraissent provenir d ’un trafic de stupéfiant ou de l ’activité d ’organisations criminelles les opérations qui portent sur des sommes si celles-ci paraissent provenir d ’un trafic de stupéfiant

du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle » (art. L. 612-1 du Code monétaire et financier, CMF). L'ACPR coopère avec l'Autorité des marchés financiers (AMF)[] et TRACFIN. Par ailleurs, elle représente la France dans les instances internationales de la banque et des assurances[]. L’ACP est en charge de trois missions principales définies par l’article L.612-1 du code monétaire et financier : -contribuer à la stabilité

et le financement du terrorisme (GIABA), est très actif en Afrique de l'Ouest * Au niveau Européen : le cas de la France Deux organismes principaux : * L’un placé auprès du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie : le TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins) chargé du volet préventif du dispositif * L’autre placé au sein de la Direction Centrale de la Police Judiciaire : l’OCRGDF (Office Central pour la Répression

qui est défini à l’article L561-2 du Code monétaire et Financier ( CMF ). Ainsi, l’huissier de justice doit signaler à TRACFIN toutes les opérations financières considérées comme atypiques par le débiteur. Par exemple si un débiteur vient à l’Etude de l’huissier de justice régler sa dette en rapportant la somme de 20 000 € en espèce, l’huissier de justice doit en informer TRACFIN. L’huissier de justice dans certaines situations est tenu d’informer l’administration sur son créancier, sur un débiteur

- Union Européenne 3ème directive reprend les recos du GAFI. Obligation de déclaration, de vigilance, identifier et vérifier l’identité des ayants droits. - Groupe Egmont Réunit les cellules nationales de renseignements financiers (dont TRACFIN). Conclusion : Une coopération organisée est donc une base indispensable. De nombreux territoire ou pays dits non coopératif ont compris qu’il est plus sage sur le LT de tirer les bénéfices de la mondialisation financière en attirant les capitaux

est parfois restée lettre morte, car le président de la CNIL n’a pas un pouvoir de ministre. Il en va ainsi pour ce qui est du croisement des fichiers, crime selon la CNIL, mais mal nécessaire selon Bercy et la place Beauveau, pour les besoins de TRACFIN, la traque de la fraude financière. (Même le légendaire secret des banques suisses en a pris un coup). Les fichiers du ministère de l’intérieur sont par essence non conformes à la loi CNIL, mais c’est la limite de l’exercice. A cette loi s’opposent

personnes. Dans ce cas, il ne faut donc pas utiliser les formalités simplifiées mais s’en inspirer. Si on reçoit une mise en demeure, leur dire de se mettre en concordance avec Tracfin. Conséquences Solvency 2, voir si données perso (Bal 2, notes clients…) Citer les textes de tutelles ou joindre slide externe du GIE ou de Tracfin, ou les Articles comme preuves. Les demandes peuvent être passées plusieurs fois afin qu’elles soient acceptées. Nous retourne des ddes pour études complémentaires. La Commission