TRACFIN

............................. 119 1.4. L’obligation de documentation ................................... 122 1.5. L’obligation de déclaration auprès de Tracfin ................. 122 2. La détection des anomalies et l’analyse des faits conduisant au soupçon ............................................... 124 3. La déclaration à Tracfin ............................................ 125 4. 3.1. Les cas de déclaration de soupçon prévus par la loi .......... 125 3.2. Les modalités de déclaration

opérations internationales, les emprunts fabriqués, les ventes de biens immobiliers, les achats en bourse, les acquisitions d’immeubles, de tableaux, une prise de participation dans une société … Il apparaît, au vu des déclarations traitées par TRACFIN que le système bancaire français est plus vulnérable sur les opérations d’intégration, même si les autres étapes le sont également. Cela peut s’expliquer par trois caractéristiques : la France possède une économie stable, bénéficie d’une monnaie relativement

douanes français, etc.). Tout auditeur débutant dans un secteur donné peut donc se les approprier sans difficulté. Quant aux mécanismes proprement dits, on les retrouve notamment dans les rapports du Service central de prévention de la corruption, de Tracfin, dans les rapports de la Cour des comptes, dans les communiqués de l'Autorité des marchés financiers, du Conseil de la concurrence, sur leurs sites internet, dans la presse quotidienne, dans les hebdo et mensuels, dans les livres cités en fin de ce

révelation peut engager la responsabilité du CAC : 5 ans d’emprisonnement ; Cas particuliers du blanchiment de capitaux : L’article L.562-2 du code monétaire et financier impose au commissaire aux comptes une obligation de déclaration auprés du service TRACFIN ( Traitement reseignement et d’actions contre circuit finnaciers clandestin ) Declaration de soupçon : Le commissaire au compte ne doit pas informer le dirigeant de sa démarche ; Prévention des difficultés : La procédure d’alerte Procédur d’alerte :

ANTI-BLANCHIMENT ANTI BLANCHIMENT Organes Internationaux et régionaux ONU : Conventions internationales et résolutions GAFI : Organisation inter-gouvernementale qui a émis inter40 recommandations dans le domaine UE : Adoption de directives Locaux : CRF ( TRACFIN en France- CTAF en T i i ) FranceF Tunisie) Les CRF ont constitué en 1995 le Groupe EGMONT pour améliorer la coopération mondiale dans le éli l é i di l d l domaine anti-blanchiment . anti- ANTI-BLANCHIMENT ANTI BLANCHIMENT Obligations 1- Obligation

client non seulement un montage risqué mais plus encore, l’assiste dans la modélisation d’un plan de financement déséquilibré. v. Evocation du dispositif TRACFIN, de la convention HALDE et du renforcement des contrôles professionnels par les DGCCRF Depuis plus de 15 ans, le ministère de l’économie et des finances a mis en place le dispositif TRACFIN qui a vocation à permettre de mieux identifier et donc d’éradiquer les différentes sources de blanchiment d’argent et de lutte contre le terrorisme. C’est

d'obligations légales , les textes nationaux et européens ont sans cesse, depuis 1990, élargi le champ d’action à la lutte contre le blanchiment. Les mesures misent en place sont : Les déclarations de soupçon : le principe consiste à déclarer à TRACFIN les opérations ou les sommes qui pourraient provenir de certains délits. Réservées à l’origine au seul blanchiment du produit du trafic de stupéfiants, les déclarations de soupçon concernent dorénavant le blanchiment du produit des délits suivants

(transmission des procédures à suivre et des obligations correspondantes, formation de l’ensemble de la profession aux indicateurs d’alerte, entraîner à déceler les cas suspects, etc.) La FBF (Fédération Bancaire Française) propose avec la participation de TRACFIN rattaché au GAFI – Groupe d’Action Financière via la CRF (Cellule de Renseignement Financier) un dispositif de formation évolutif à disposition de l’ensemble de la profession, et constitué d’un module de sensibilisation et de plusieurs modules spécialisés

défaut d’explication probante, faire l’objet d’une déclaration de soupçon. Toute opération ou sommes que la Banque sait ou soupçonne de provenir d’une infraction passible d’emprisonnement doit également faire l’objet d’une déclaration de soupçon au TRACFIN (l’équivalent français de la CENTIF-Côte d’Ivoire). La troisième directive constitue un outil précieux dans l’arsenal juridique destiné à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par le biais des Banques. Bien

cause, mais la destination des sommes. • d’autre part, la nouvelle définition de l’infraction élargirait le champ d’application à tous les délits économiques et financiers, ce qui conduirait à multiplier les déclarations de soupçon et à engorger Tracfin. Une démarche coordonnée Entre les acteurs concernés par la directive Le champ d’application des obligations de vigilance, limité auparavant au secteur financier, intègre désormais les notaires, avocats, comptables, commissaires aux comptes,