Tractatus Terrevermeille

pouvoir royal grâce à l'instantanéité de la succession. Jean de Terre Vermeille, est un juriste français du début du XVième siècle, il est avocat du roi pour le régent en la sénéchaussée de Beaucaire. C'est en 1419 que Jean de Terrevermeille va rédiger La théorie statutaire (Tractatus de jure fruti successoris legitimi in regiis hereditatibus), qui est un extrait d'un traité juridique, ou le droit de succession à la couronne est défini. Ce texte est rédigé pendant une période de chaos de l'histoire de

coutume de droit public : une oeuvre du temps b – Une “Providentia consuetudinis” : une oeuvre de Dieu c – Un pacte tacite entre la Famille de France et les familles de France 2 – La doctrine a – Les juristes de Charles VII : Jean de Terrevermeille et Jean Juvénal des Ursins b – Les juristes d’Henri IV : le Parti des Politiques , Pierre Pithou et la Satyre Ménipée 3 – La législation a – L’apport de la législation issue des demandes des États généraux b – L’apport de l’usage de ses

spécialiste du droit romain), Jean de Terrevermeille. Ce juriste va publier un traité nommé « Tractatus » qui est une réflexion précise sur ce qu’est la couronne. Dans cette réflexion il va rassembler ces lois fondamentales et il va également définir le caractère statutaire de la couronne royale. Jean de Terrevermeille est un proche du dauphin Charles : son père Charles VI surnommé le fol avaient des crises de faiblesse qui l’empêchaient de gouverner. Jean de Terrevermeille soutient les droits du dauphin

dauphin Charles s’est auto proclamé régent en défiant l’autorité des Bourguignons qui continuent d’exercer la réalité du pouvoir. Jean de TV, juriste languedocien et ancien avocat du Roi pour le régent, s’est mis au service du Dauphin. Il rédige les Tractatus en faveur de celui-ci et développe la théorie statutaire de la Couronne. Le 10 septembre 1419, le dauphin Charles et le Duc de Bourgogne Jean sans peur tentent de se concilier à Montereau. Le Duc est accusé par le dauphin d’avoir trahi la couronne

successeur mineur. Pour éviter ce type de problème en 1374, on fixe la majorité royale à 13 ans. Le principe d’instantanéité et de continuité de la fonction royale sera juridiquement justifié en 1419par un juriste du midi : Jean de Terrevermeil. Il rédige un ouvrage, le Tractatus, où il développe un raisonnement juridique. Il ne fonde pas l’instantanéité de la succession royale sur une coutume du droit commun car il estime que ce principe découle d’une coutume dérogatoire à ce droit du fait qu’il s’agit

Charles VI consacrent l'instantanéité de la succession royale 1413 Ordonnance cabochienne 1415 Bataille d'Azincourt (défaite française) 1417 Election de Martin V par le concile de Constance (et non par le conclave cardinalice) 1419 Jean de Terrevermeille, Tractatus 1420 Traité de Troyes 1422 Mort de Charles VI, roi de France, et d'Henri V, roi d'Angleterre ; Charles VII le Victorieux, roi de France 1429 Charles VII sacré à Reims 1431 Condamnation et supplice de Jeanne d'Arc à Rouen 1435 Traité

Charles VI consacrent l'instantanéité de la succession royale 1413 Ordonnance cabochienne 1415 Bataille d'Azincourt (défaite française) 1417 Election de Martin V par le concile de Constance (et non par le conclave cardinalice) 1419 Jean de Terrevermeille, Tractatus 1420 Traité de Troyes 1422 1429 1431 1435 1438 1439 1453 1454 1456 1461 1468 1471 1472 1477 1483-1491 1484 1485-1488 1491 1492 Mort de Charles VI, roi de France, et d'Henri V, roi d'Angleterre ; Charles VII le Victorieux, roi de France

deuxième moitié du XVIIIème. A partir des XIII et XIVèmes siècles en France il s’agit d’assurer le passage de la féodalité a la souveraineté (absolue) du Roi. C’est a cette fin que Jean de Terrevermeille conceptualise la séparation de la fonction royale (immanente) et de la personne royale (contingente) dans son Tractatus de 1418-1419. C’est en réalité là la consécration même de la fonction de chef de l’Etat. La fonction étant posée, Bodin s’adonne à définir la puissance et le rôle associés à cette fonction:

confier à quelqu’un d’autre que son fils ainé : c’est le principe d’indisponibilité de la couronne. Et ce principe est à nouveau proclamé au cours de règne de Charles VI et sera d’abord affirmer dans un ouvrage de Jean de Terrevermeille, un juriste du roi, il rédige un traité les Tractatus qui paraissent en 1419. Durant cette période c’est Charles VI qui est roi mais ses périodes de lucidité sont de moins en moins présentes. Le dauphin, est alors son fils Charles âgé de 16ans, qui en 1418 se proclame régent

prérogatives de la monarchie (avant que le terme "Etat" ne se généralise au XVIIème siècle avec son sens actuel). A/ Le principe d'indisponibilité Le théoricien à l'origine du principe d'indisponibilité est le juriste nîmois, Jean de Terrevermeille, qui écrit en 1419 ses célèbres Tractatus. L'idée de base est que la royauté étant une fonction (un ministerium), le Roi n'est qu'une sorte de bénéficier, il n'a qu'"une manière d'administration et d'usage, sa vie durant, et non pas la propriété." (Jean Juvénal des