Traité anglo-irlandais

18122) 800 NOTA BENE Pour des raisons pratiques de vérification de la TVA, il peut être judicieux d’ouvrir des sous-comptes de ventes : ex. : 7073 – Ventes intracommunautaires de marchandises. 2. Achat de matières premières à un fournisseur irlandais (O’Connor) : 1 000 €. Taux de TVA en France : 5,5 %. Facture reçue le 27.11.N 27.11.N P Y R M 601 401 44566 4457 Achat de matières premières Fournisseurs (achat intracommunautaire, fact. N° 248222, fournisseur O’Connor) 27

juridiques car ils connaissent le droit. Dans les années 250, Tiberius Loruncanius va donner officiellement des consultations juridiques ce qui va contribuer à faire émerger une classe de juristes de profession. Ils vont même se mettre à rédiger des traités. Ils interprètent le droit et créent des solutions nouvelles. Mais cette science du droit va surtout connaitre son apogée durant la période classique. Chapitre 2 : Le droit classique Romain. Période qui correspond à la plus brillante de la civilisation

plus simple expression (les Turcs n’étaient majoritaires qu’au centre-ouest de l’Anatolie, la région de l’actuelle Ankara). La déportation des Arméniens (dans l’actuelle Syrie) s’accompagna de massacres plus ou moins systématiques, souvent “sous-traités” à d’autres minorités (notamment les Kurdes, nomades musulmans de langue iranienne), et se se fit dans des conditions telles qu’au moins un tiers de la population arménienne de Turquie mourut (les rescapés gagnèrent la France en 1918-1919, et ceux

«Charte des droits fondamentaux» qui couvre tous les instants de la vie (agent éco, citoyen..). 2-L’Europe aujourd’hui, qu’est ce que c’est ? 27 états. 1951 : création de la CECA exprimant une volonté de créer une Europe supra-nationale. 1957 : traité de Rome instaurant la CE ( CEE + EURATOM ) Pour valider une décision, il existe 2 principes : majorité renforcée ou l’unanimité, en fonction des politiques concernées. (ex : Luxembourg opposé à la politique fiscale européenne). Tout état européen

les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit est l’étude de l’offre juridique communautaire, ce n’est pas un droit interne ni international. Le droit communautaire, en presque 50 ans, a développé

York possédaient au moins un parent d'origine étrangère. Au tournant du siècle, Manhattan était ainsi un véritable patchwork de cultures: les russes, polonais dominaient dans le sud-est de l'île, les italiens étaient présents un peu partout, les Irlandais occupaient davantage Midtown ouest, alors que les Tchèques et les Hongrois s'installèrent surtout dans le Upper East Side. Le 1er avril 1892, Ellis Island ouvrit officiellement, devenant une véritable porte du Nouveau Monde pour des millions d'immigrants

impulsions nécessaires au dvpt de l’U€. -> Pratique non prévue ds les traités ms institutionnalisation depuis 1986 (Acte Unique €) I. Légitimité d’un cours consacré aux libertés de circulation A. L’importance de la libre circulation ds l’évolution de la construction € 1) La libre circulation et la création de la Communauté économique européenne Création d’une Europe politique : idée des créateurs du traité => Communauté était dès le début de nature économique. Jean Monnet parlait

Barrière de la nationalité. Tombée d’abord dans les États d’Europe du nord. Dissociation de la citoyenneté et de la nationalité. A permis à des résidents non nationaux de voter pour des élections locales. L’UE a aussi agi dans ce sens avec le traité de 1992. Tous les ressortissants résidant dans des états membres bénéficient du droit de vote pour des élections locales. En France, la première application a lieu en 2001. B – Mise à Jour des caractéristiques du processus de démocratisation

* d’une restriction au commerce. 2. Les forces en présence * Les loyalistes (=perdants) Ce sont des personnes importantes, qui ne veulent pas couper le lien avec l’Angleterre à cause d’une certaine affirmation du continent (1759-1763 : Traité de Paris). * Les « insurgents » Ils revendiquent certains Droits (//Luther) et doivent choisir l’indépendance. 3. Le contexte L’expansion européenne est considérable et l’Angleterre s’affirme comme Première Puissance Mondiale, en concurrence

dynamique des structures, systèmes et régimes * 6.3.3.1 Effort de construction * 6.3.3.2 La question de la dynamique des Systèmes * 7 Diversification actuelle de la pensée économique * 7.1 Le courant Néo-libéral anglo-saxon et français * 7.2 L'école autrichienne * 7.3 Ordoliberalisme ou école de Fribourg * 7.4 les Néo-walrasiens * 7.5 l'École des Choix publics * 7.6 La Nouvelle économie classique * 7.7 l'École de Chicago