Traité d'Amsterdam

du Kominform et du Comecon 2) Les institutions et le fonctionnement du Comecon §2 : L’union occidentale et le traité de l’Atlantique Nord : les premiers pas d’une Europe de la défense A. Les traités de Dunkerque et de Bruxelles 1) Le traité de Dunkerque du 4 mars 1947  2) Le traité de Bruxelles du 17 mars 1948 B. Le traité de l’Atlantique Nord et l’OTAN 1) Le traité de l’Atlantique Nord 2) L’OTAN C. Le pacte de Varsovie §3 : Le congrès de la Haye des 7 et 10 mai 1948 1) La réunion

Institution Européenne * Titre 1 : Institutions et Organes politiques de l’UE A partir du traité de fusion de 1965, les communautés vont disposer d’institutions communes : Chacune de ces institutions à sa propre légitimité. * La Commission représente l’intérêt communautaire * Le Conseil représente l’intérêt national * Le parlement représente la légitimité démocratique * La Cour de Justice la légitimité judiciaire Lorsqu’on parle des institutions de l’UE, il ne s’agit que des

2) Les Etats ne sont pas unanimes. III) La nouvelles donne.     1) Qu'en est il aujourd'hui de L’Union Européenne ?     2) La Grèce intéresse les investisseurs chinois. Conclusion Annexe INTRODUCTION Le traité sur l'Union Européenne issu du traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997 stipule que l'Union Européenne est fondée sur un certain nombre de valeurs communes aux États membres de l'Union. Ces principes sont : la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'Homme et

Création de l'organisation européenne de coopération économique qui a été fondée le 16 avril 1948 après plan Marshall du 5 juin 1947. Sera transformée en OCDE en 1961. Simple coopération de l'État en matière économique. 4 avril 1949 création du traité de l'Atlantique nord qui va être à la genèse de la création de l'OTAN. 5 mai 1949 Création du conseil de l'Europe !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Le Conseil de l'Europe a pour objectif déjà de mettre en place une union européenne

de l’article 54 de la Constitution. Le 11 Mars 1992, et suite au traité de Maastricht signé le 7 Février 1992, la question est de savoir si, compte tenu des engagements antérieurs souscrits par la France et des modalités de leur entrée en vigueur, l’autorisation de ratifier le traité sur l’Union européenne doit être précédée d’une révision de la Constitution. Le Conseil constitutionnel fut saisi le 13 Décembre 2007 suite au traité de Lisbonne pour les mêmes raisons. Le Conseil constitutionnel a été

internationales 2011 détient pas le monopole légitime de l’usage de la force (Weber). Les RI répondent plutôt au principe de reconnaissance de la souveraineté des autres, ou du principe de non-ingérence. L’origine de la souveraineté remonte aux traités de Westphalie en 1648. C’est la fin de la guerre de 30 ans, et le droit de vivre sa foi en toute indépendance. Le principe de souveraineté territorial est resté figé depuis 350 ans. Ces concepts de souveraineté et d’indépendance vont ensuite mener

continent. Les traités 1952 : Les Six (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) signent le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Signé à Paris le 18 avril 1951, il est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Il a expiré le 23 juillet 2002. 1958 : Signé dans la capitale italienne, le traité de Rome (traité instituant la Communauté économique européenne) est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Le traité instituant la Communauté

INTRODUCTION À l’origine, les CE ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd’hui, il y a 26 Etats dans l’UE : c’est une organisation attractive. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l’UE. L’UE est une organisation évolutive : elle a évolué depuis la création de la 1ère communauté qui a vu le jour en juillet 1952 avec la CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral mais

l’Acier. 34 C. Les deux traités de Rome créant les communautés européennes de l’énergie atomique (CEEA) et la communauté européenne (CEE) : 34 1. Naissance de la CEEA et de la CEE. 35 2. Les mécanismes de la CEE. 35  Une union douanière : 35  Les 4 grandes libertés : 36  Une protection de la libre concurrence entre les opérateurs économiques. 36  Une harmonisation des législations nationales : 37 §2. L’instauration de l’Union Européenne. 38 A. La création de l’UE par le traité de Maastricht : 38

Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs institutions : la Commission qui défend l'intérêt de l'union. EX : elle entame une procédure contre