Traité d'Amsterdam

d'une instance supranationale afin d'encourager la paix et le développement économique. 1957 : signature du traité de Rome instituant la Communauté européenne afin de créer un marché commun (la Communauté Economique Européenne) : 6 pays fondateurs : Belgique, Pays bas, Luxembourg, France, Allemagne, Italie. Prévoit le fonctionnement de l'Union européenne 1992 : traité de Maastricht, traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » de son

mais deception il n’y a ni épice ni or, tout ces gens sont baptisé indien car on pense être en inde. CC fera 4 voyages Des le 2ième il n’est plus question d’exploration mais on s’installe = colonisation au cour du 2ième voyage, renforcée en 1494 traité de tordesillas qui partage le monde entre espagnol et portugais, CC devient donc le vice de ces terres qui ne porte même pas de nom a cette époque, il y a colonisation et pillage, les relations vont très vite se tendrent entre les comaunoté autochtone

toutes ses dimensions : trop large. Le traité de l’Elysée fut signé par l’Allemagne (RFA) et la France le 22 janvier 1963 intitulé traité de coopération et d’amitié avec le chancelier Konrad Adenauer et le Général Charles de Gaulle. Il s’agit de sceller solennellement la réconciliation des 2 pays et crée un début d’Europe. On publie un manuel d’histoire commun à la France et à l’Allemagne, dont l’idée est apparue en 2003 lors du 40e anniversaire du traité de l’Elysée. Elaboré en commun avec des

Le Parlement européen Le Parlement européen est la première institution citée dans le traité CE aux articles 189 à 201. A l’origine, les textes parlaient de l’Assemblée qui possédait des pouvoirs de délibération et de contrôle. Mais celle-ci s’est attribuée par une résolution du 30 mars 1962, la dénomination de « Parlement européen », officialisée en 1986 par l’Acte unique européen. De plus, le Parlement européen est la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage

au respect du droit communautaire et la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’Union. Les pouvoirs, compétences et responsabilités de ces institutions, ainsi que les règles et procédures qui les régissent font l’objet des traités fondateurs (base juridique de tous les actes de l’Union) : les règles et les procédures que les institutions de l’UE doivent observer et les parlements ratifiés. Outre ses institutions, l’UE compte plusieurs autres organes dont le rôle est spécialisé:

nÉconomie européenne Introduction : une mise en perspective historique de la construction européenne 3 1. Les objectifs originels 3 2. La CECA 3 3. Le traité de Rome 3 4. L’union douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4

(30%) en désaccord avec ce traité. L’UE ne s’est pas remise de cet ECHEC. Il n’y a donc pas d’armée de l’UE à l’heure actuelle. Par défaut, on développe donc le plan économique. Les plans politiques et militaires sont abandonnés. LA « MAISON EUROPEENNE » EN CONSTRUCTION  2004 : Traité de Bruxelles Projet de constitution de VDE => Fédération NON de la France et de la Hollande par référendum => Ralentissement de la construction Europeenne. 2012 : TSCG + PS Traité de solidarité et de coopération

Les missions du conseil de l’U.E: -le coopération policière et judiciaire -C’est le conseil de l’U.E qui émet un avis favorable pour la réunion d’une conférence intergouvernementale pour la révision des traités -c’est lui qui statue sur la demande d’un état souhaitant devenir membre de l’U.E. il se prononce après un avis du parlement - il constate un risque de violation des droit de l’Homme par un état, il prend donc une éventuelle décision de sanction (suspension du droit de vote de l’état

citoyenneté européenne fait partie des objectifs énoncés dans le Traité de Maastricht, entré en vigueur au 1er janvier 1993. « Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité.» Article 20, Traité sur le fonctionnement de L’Union européenne La citoyenneté

Introduction Le Traité de 1957 établissant la Communauté Economique Européenne a longtemps gardé le silence sur la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de la Communauté. S'il faisait tout de même référence au principe de non-discrimination fondée sur la nationalité et à certains droits des travailleurs, le traité a été critiqué au motif qu'il ne consacrait pas de véritable déclaration des droits. Parmi les raisons avancées pour expliquer cette situation, retenons que l'idée