Traité d'Amsterdam

DU TRAITE DE MAASTRICHT………………………. 3 II-LA STRUCTURE DE CE TRAITE…………………………………………… 4 III- LES OBJECTIFS ET LES INNOVATION DU TRAITE DE MAASTRICHT………………………………………………………………………. 7 IV- LES MODIFICATIONS APPORTEES A CE TRAITE……………… 10 V-LEXIQUE…………………………………………………………………….......12 VI-BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………….. 12 I-LA NAISSANCE DU TRAITE DE MAASTRICHT Le Traité de Maastricht est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droits internationaux. Le Traité de

Territoires à caractéristiques géographiques spécifiques » semble être le dernier avatar. Quels sont ces territoires ? De toute évidence, le champ de cette étude semble avoir été circonscrit par les termes de l’Article 174 du Traité consolidé tel que rédigé dans le cadre du Traité de Lisbonne [Voir ANNEXE II]. Celui-ci spécifie que, dans le cadre de l’action menée à l’égard des régions défavorisées, une « attention particulière » doit être accordée « aux régions qui souffrent de handicaps naturels

et dispositions liminaires (qui se trouvent au début) des traités 15 b – Des dispositions institutionnelles 16 c – Des dispositions matérielles 16 d – Des clauses finales 17 B – Le statut du droit primaire 17 1 – L’autorité du droit primaire 17 a – La supériorité du droit primaire sur le droit dérivé 17 b – La supériorité du droit primaire sur les principes généraux ? 17 c – La supériorité du droit originaire sur les traités internationaux 18 2 – La révision du droit primaire 20

Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de l’Union européenne. Le Conseil des ministres de l’Union européenne est actuellement régi par l’article 16 du Traité sur l’UE, il réuni des ministres compétents dans un domaine donné, 9 formations en fonction des domaines traités. Ce Conseil des ministres est à la fois législateur et exécutif communautaire. Il peut exercer ce pouvoir législatif soit seul soit avec le Parlement européen. Il peut par ailleurs déléguer

Etudier la régulation des secteurs européenne 3. Les acteurs de l’action collective européenne 4. L’européanisation des politiques publiques 5. L’UE dans les phénomènes mondiaux INTRODUCTION 1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs Les dates clefs Les prémices Coopération économique Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall) Répertoire des besoins européens Répartition des ressources Devient rapidement l’OCDE à partir de 1960 et

Titre 1 : L'Union après le traité de Lisbonne On a maintenant deux traités différents relatifs à l'UE, et l'ensemble des dispositifs des traités a été renuméroté. Une première communauté avait été créée en vertu du traité CECA, avec six États membres, le 18 avril 1951, entré en vigueur en juillet 1952. Il a été conclu pour cinquante ans, et est arrivé à échéance en 2002. La CECA a donc disparu. Cela signifie que les domaines qui relevaient de la CECA ont été depuis 2002 régis par les règles

horizontale Politiques monétaires : verticale Cela pose des problèmes spécifiques en terme de macro économie. ------------------------------------------------- CHAPITRE 1- L'EUROPE AUJOURD'HUI 1997- 2001: traité de Maastricht 2001- 2010: traité de Nice Aujourd'hui, traité de Lisbonne I. Repérages géographique, démographique et économique. A- Repérages géographique. Le premier bloc: C'est l'Euroland, la zone euro, soit 16 pays. Les 11 de départ en 1999. Puis Grèce (2001)

particulièrement la protection des droits de l'homme par la Cour de Justice des Communautés Européenne (CJCE). Il sera étudié une décision de la Cour du 14 octobre 2004 relative à une affaire allemande sur la dignité humaine et les libertés protégées par le traité CE. Après avoir rappelé le contenu de l'arrêt dont il est question (I) j'exposerai le système de protection des droits fondamentaux par la CJCE (II). Puis, je discuterai de la notion d'ordre public (II) et de dignité humaine (IV) qui sont au coeurr

Sommaire . I/ Les différentes institutions européennes et leurs caractéristiques . II/ Les différentes sources du droit originaire et dérivé . III/ Les différents principaux traités et leurs caractéristiques . IV/ Le traité de Lisbonne . V/ Les mécanismes décisionnels de l'Union Européenne . I/ Les différentes institutions Européennes et leurs caractéristiques . L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une

Titre I Les Traites Titre I – Les Traités Nous traiterons successivement de la conclusion des traités, des effets des traités et de la fin des traités. Nous le ferons en trois chapitres. Chapitre I – la conclusion des traités entre Etats. Bibliographie: - Bastid (S.):"Les traités dans la vie internationale",Economica, 1985. Section I – Notions générales. Paragraphe I – La terminologie et ses conséquences : A – Définitions. Suivant l’article 2 de la Convention de Vienne sur