Traité d'Amsterdam

construction. A) Relance de la construction européenne et des nouveaux traités A Messine, ce sont les pays du Benelux qui rédigent une charte afin d’avancer dans une voie toujours supranationale mais + libérale. On parle d’un marché commun (union douanière). Les 6 Etats pensent à une autre communauté : CEEA ce qui nous amène au traité de Rome qui est signé le 27 mars 1957 (création de la CEE). L’objectif du traité est un marché commun, un tarif douanier extérieur commun et le principe d’une

frontière linguistique. Cette frange ne se résorba que progressivement au cours du Moyen Âge. Cependant, la langue administrative et juridique de cette époque demeurait le latin. Évidemment, le problème des langues vivantes ne se posant pas. Le traité de Verdun de 843 entre les fils de Louis le Pieux (c’est-à-dire Charles le Chauve, Louis le Germanique et Lothaire) partagea l’empire de Charlemagne. La Francie occidentale, soit les pays situés à l’ouest de l’Escaut, de la Meuse, de la Sône et

deux autres à partir du Traité de Maastricht de 1992, on essaye de créer une union politique dans le domaine de la politique commune et la sécurité commune = PESC ; et aussi dans le domaine de la justice des affaires intérieures. Dans ces domaines, on va créer du droit par le biais de la coopération interétatique. Ce sont les Etats qui vont créer le droit, adopté à l’unanimité et non à la majorité. Petit à petit, on va vers plus d’intégration juridique. Au sein du Traité de Lisbonne entré en

les pays membres… Pour cela, on étudiera dans un premiers temps la notion de participation à l’UE (I) puis le statut substantiel de l’UE qui marque une évolution dans le sens du perfectionnement de l’OI (II) I- La participation à l’UE Les traités organisent eux-mêmes la manière d’y participer et les conditions à remplir pour accéder au statut de membre de l’UE à travers la procédure d’adhésion. Parfois, cette participation est variable (euro). Plus l’UE s’élargit, plus les participations dérogatoires

classique : une société relativement homogène dominée par les nations européennes. Charlemagne avait reconnu la supériorité du Pape. Quand l’empire devint Saint Empire Romain Germanique en 843, le conflit entre la papauté et l’empire réapparut. Le traité de Westphalie, en 1648, est considéré comme l’acte de naissance des États modernes. On parle parfois de crise du modèle westphalien, car d’autres acteurs que les États s’inscrivent dans le droit international. I – Une société devenue relativement

classique : une société relativement homogène dominée par les nations européennes. Charlemagne avait reconnu la supériorité du Pape. Quand l’empire devint Saint-Empire Romain Germanique en 843, le conflit entre la papauté et l’empire réapparut. Le traité de Westphalie, en 1648, est considéré comme l’acte de naissance des États modernes. On parle parfois de crise du modèle westphalien, car d’autres acteurs que les États s’inscrivent dans le droit international. I – Une société devenue relativement

Les traités et les révisions constitutionnelles La procédure de révision constitutionnelle est inscrite à l'art. 89 C. Elle nécessite le consensus du pouvoir exécutif (le Président de la République et le Premier ministre) et du pouvoir législatif (le Parlement). Elle peut être soit d'initiative parlementaire (proposition de loi constitutionnelle), soit d'initiative gouvernementale (projet de loi constitutionnelle), mais de fait, toutes les révisions constitutionnelles faites au moyen de l'art. 89

Commentaire de l’article 14 du traité sur l’Union européenne L’expression « Assemblée des bavards » employée par Jacques Chirac, en 1979, en référence au Parlement européen, démontre la difficulté, pour ce dernier, à s’imposer comme une institution légitime et nécessaire. Lors de la création des Communautés européennes, l’Assemblée était essentiellement consultative. Elle était le maillon faible du système institutionnel. Pour autant, la pratique et les révisions successives lui ont permises

Ils ont refusé que soit ratifié par leurs pays respectifs l’un des grands traités de l’histoire de l’Union européenne : le traité établissant une constitution pour l’Europe. Ce traité avait pour vocation de substituer à un système institutionnel peu clair, un système unique d’inspiration constitutionnelle. A la suite de l’échec de l’adoption de ce traité, les Etats membres de l’Union européenne ont fait un constat : les traités en vigueur devaient malgré tout être modifiés pour que l’Union européenne

Europe sans frontière B- l’union européenne 1- la création de l’Union européenne : le traité de Maastricht (1992) Il institue l’UE qui repose sur trois piliers : 1) piliers communautaires= transfert de la souveraineté 2) politique étrangères et de service commune PESC 3) piliers concernant les domaines de justices et affaires intérieures JAI 2- la reforme de l’Union Européenne a- le traité d’Amsterdam (1997) perfectionne*  Espace de liberté de sécurité et de justice ELSJ  Convention