Traité de Chambord

révolution anglaise fin 17e s. Ces révolutions ont donnés lieu aux constitutions écrites (pas pour révolution anglaise qui n’en a pas véritablement encore aujourd’hui. Pourtant véritable démocratie  soulève un questionnement : à approfondir !) Traits distinctifs : sécularisation du pouvoir. Ce processus, au terme duquel ce n’est plus la loi naturelle ou divine qui limite le pouvoir mais la loi humaine  Homme placé au centre (création + limitation). C’est donc un processus d’initialisation du

sous leur joug cent mépris différents, Ils régnaient sur mon âme en superbes tyrans, Et je me suis cherché, lassé de tant de peines, Des vainqueurs plus humains, et de moins rudes chaînes : 145 Je les ai rencontrés, Madame, dans ces yeux, Et leurs traits à jamais me seront précieux ; D'un regard pitoyable ils ont séché mes larmes, Et n'ont pas dédaigné le rebut de vos charmes ; De si rares bontés m'ont si bien su toucher, 150 Qu'il n'est rien qui me puisse à mes fers arracher ; Et j'ose maintenant

sous leur joug cent mépris différents, Ils régnaient sur mon âme en superbes tyrans, Et je me suis cherché, lassé de tant de peines, Des vainqueurs plus humains, et de moins rudes chaînes : 145 Je les ai rencontrés, Madame, dans ces yeux, Et leurs traits à jamais me seront précieux ; D'un regard pitoyable ils ont séché mes larmes, Et n'ont pas dédaigné le rebut de vos charmes ; De si rares bontés m'ont si bien su toucher, 150 Qu'il n'est rien qui me puisse à mes fers arracher ; Et j'ose maintenant

pertinentes lui attribuent en effet : 1) une autonomie réglementaire qui lui permet de fixer, par des règlements intérieurs, les procédures à suivre dans l’examen des contentieux électoraux ou dans le cadre de l’examen de la constitutionnalité des traités ou des lois (sur la question prioritaire de constitutionnalité notamment, cf. règlement du 4 février 2010 qui contient par exemple des règles sur le déport) ; 2) une autonomie administrative, c’est-à-dire qu’il est doté d’une administration propre

remplacé par le maréchal Macma. Le 20 novembre 1773, on voté une loi qui concerne le septennat. Les monarchiste voient le trône leur échappée. Il font un accord, selon lequel, le fils de Chambord montera sur le trône et comme il n’a pas d’héritier, a sa mort, c’est le compte de paris, qui lui succèdera. Le conte de Chambord, ne veut pas entendre parlé du drapeau tricolore. Il veut qu’on revienne au drapeau plan. On se servir au maréchal de magmon qui va chauffe la place, puis on se donne 7 ans car d’ici

la guerre face à la Prusse, les monarchistes sont majoritaires. Il faut alors rédiger une nouvelle Constitution. Mais les monarchistes sont partagés sur l’héritier légitime du trône. Les uns sont pour le Comte de Paris, d’autres pour le Comte de Chambord. Les Républicains vont parvenir à s’allier avec une partie des monarchistes : Mac Mahon deviendra président de la République, la Constitution ne sera pas rédigée au profit de trois lois constitutionnelles. Pour les monarchistes, les lois constitutionnelles

pour un certain nombre de compétences qu’ils ont mis en commun mais ils conservent leur autonomie et leur souveraineté. En réalité, les organes de la confédération vont prendre les décisions à l’unanimité. L’acte qui va créer la confédération est un traité international. Une des dernières confédérations qui semble encore fonctionner un peu : le Commonwealth et une qui ne fonctionne probablement plus : la CEI (Comité des Etats Indépendants, création après l’éclatement de l’URSS). Quant à la confédération

au trône : Henri Chambord et le comte d’Orléans. L’Assemblée attend, elle ne prend pas de constitution, elle prépare le retour de la Monarchie. Finalement un consensus est trouvé, ils se décident pour Henri d’Artois, Comte de Chambord, ils vont préparer la cérémonie mais Henri d’Artois met une condition à son retour comme Roi, il refuse de revenir avec le drapeau Bleu, Blanc, Rouge. L’Assemblée de 1871, bien que monarchiste est attachée à son drapeau, et le comte de Chambord va rédiger un communiqué

volonté même si la noblesse paye ses impôts et n’a plus de privilège. Le roii estr l’incarcation de la nation. Même limité la monarchie de 1814 n’a rien de parlementaire le roi détient l’exécutif, il est le chef des armée le seul à pouvoir signé des traités il nomme à tous les emplois de l’adm public et notemment les juges et en vertu ou le roi est d’abord fontaine de justice et donc c’est lui qui délègue l’exercice de la justice au juge. Le roi joue un rôle fondamentale dans le domaine législatif par

juridique national puis l'ordre juridique international. Dans le système dualiste, les traités sont extérieurs au droit national, de fait, ils ne prennent pas place dans cet ordre juridique. En revanche, en France, le système moniste étant employé, les traités doivent être situés au sein d'une hiérarchie. La place des traités est donc particulière et est fixée par l'article 55 de la Constitution qui dispose que : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité