Traité de Nice

Droit Communautaire Introduction : * 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux,

de la nécessité de « faire l’Europe », avant d’hésiter sur la voie à suivre. Les fondements économiques de l’unité européenne La construction européenne. Fondements économiques L’objectif lointain des hommes qui ont conçu et signé les Traités européens était sans aucun doute politique. Mais il répondait aussi à des besoins économiques plus immédiats qui, depuis, se sont précisés et illustrent aujourd’hui une constatation générale : l’unification est apparue aux États européens comme le

organisations et qu'elles sont indissociables de la défense mise en place dans le cadre de l'Union Européenne mise en place depuis 1999. La défense de l'Europe va reposer sur plusieurs traités après la seconde guerre mondiale : celui qui créé l'union occidentale transformée en Union de l'Europe occidentale. Il y a un autre traité qui créé l'Alliance Atlantique Nord et enfin, une autre organisation a été mise en place : l'OSCE : organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. 1) L’Union d'Europe

Luxembourg). Les britanniques sont invités mais ils déclinent l’invitation. La CECA a créer une sorte de marché commun qui est pour l’instant limité aux charbon et à l’acier par un traité du 18 avril 1951. Les six Etats ont conclu ce traité à Paris. Il créer la CECA. C’est le premier traité communautaire, c’est un traité institutif (il institue la Communauté Européenne). Il avait été conclut pour une période limité de 50 ans. Aujourd’hui, depuis 2002, la CECA a disparu en tant que communauté. 2

soviétiqueLa France et la Grande Bretagne signent le traité de Dunkerque le 4 mars 1947, afin de faire face à une éventuelle menace allemande. Mais la menace soviétique va supplanter la crainte de l’Allemagne. L’URSS rejette le plan Marshall et contraint la Pologne et la Tchécoslovaquie à suivre la même voie. Peu après le coup de Prague en février 1948, la France, la Grande-Bretagne, et les pays du Benelux signent à Bruxelles, le 17 mars 1948, un traité de défense collective, l’Union occidentale. L’URSS

1788 contenant une correspondance avec la reine d’Angleterre Elisabeth 1er ; . L’Essai du Quaker William Penn intitulé Present and Future Peace of Europe (1693); . L’abbé de Saint Pierre, plénipotentiaire français aux conférences qui adopteront le Traité d’Utrecht (1713-1715) mettant fin à la guerre de Succession d’Espagne a proposé un Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe (1713) et un Projet pour rendre la paix perpétuelle entre souverains chrétiens (1717) ; . Jean-Jacques Rousseau dans

constitutionnel euro) H Histoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185 Notion de sujets de droit européen émane de grand arrêts Cour de justice Van Gend en Loos" du 5 février 1963, la Cour observe notamment que le traité CEE est plus qu'un accord qui créerait seulement des obligations mutuelles entre États et que l'action des organes qu'il a mis en place affecte les États membres et leurs citoyens, pour en conclure que la Communauté constitue un nouvel ordre juridique

Compilation Conception de grammaire Jacques Farr´ e Jacques.Farre@unice.fr Universit´ de Nice - Sophia Antipolis Licence 3 Informatique 2008-2009 e 1/14 Comment concevoir une grammaire ? • un premier principe : ne pas essayer de mettre des aspects contextuels dans une grammaire non contextuelle • ces aspects seront trait´s par la passe de s´mantique statique e e • un second principe : ˆtre g´n´ral est souvent plus simple que e e e prendre les choses par le petit bout de la lorgnette

citoyenneté européenne fait partie des objectifs énoncés dans le Traité de Maastricht, entré en vigueur au 1er janvier 1993. « Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité.» Article 20, Traité sur le fonctionnement de L’Union européenne La citoyenneté

monarchiques, redessinent l’Europe par des traités de 1814 et 1815. L’Allemagne est scindée, l’Italie est morcelée et non loin d’une structure fédérale. On a la mise en place du concert européen des Etats, créant la Sainte Alliance, 1er pas de regroupement des Etats autour de cette idée d’européenne. Mais cela en reste à la déclaration d’intention. L’Histoire nous apprendra l’existence d’un traité secret entre Russie, Prusse, Autriche et Angleterre, en 1815. Ce traité prévoit que si la France s’obstine