Traité de Nice

non communautaires La différence entre communautaire et non communautaire ne sera plus aussi facile. Jusqu’à la fin 2009, on pouvait distinguer le droit de la Communauté Européenne et le droit européen (autres organisations européennes). Or le traité de Lisbonne conduit à la disparition de la communauté à la place de l’ Union Européenne qui va avoir la personnalité juridique. Disparaît donc également le droit communautaire. Donc on en viendra probablement à parler de droit de l’Union Européenne

bat contre Crimée. Cavour décide d’envoyer plusieurs troupes piémontaises pour les soutenir.  Napoléon III hésite longuement avant proposer un marché à Cavour : si la France les aide à récupérer les Etats du nord, elle récupère la Savoie ainsi que Nice.  Le marché est accepté par Cavour, des troupes de plusieurs milliers de français arrivent sur le seuil italien.  Cette période de l’histoire créée et dirigée principalement par Cavour s’appelle le Risorgimento.  Les différentes luttes sont

50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les mêmes six pays européens ayant participé à la création de la CECA : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le premier traité institue la Communauté économique

L’ESPACE PUBLIC, MOTEUR DU RENOUVEAU URBAIN ? Restructuration de la Place Masséna à Nice, Alpes Maritimes Place Masséna Projet de la Coulée Verte sur l’ancien lit du Paillon MAITRE D’OUVRAGE : Ville de Nice, Denis Carlo, Direction des Grands Travaux d’espaces publics MAITRE D’OEUVRE : Bruno Fortier, Fernando Sanchez, achitectes - Jean Thierry Bloch, ingénieurs - APS, paysagistes - Louis & Emmanuel Clair, lumière. BET : Egis Aménagement, Diluvial, Fontainerie CALENDRIER : concours 2004,

On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité en rapport avec le droit européen. Chapitre préliminaire : Présentation du cours. Introduction générale : Présentation

le traité établissant une Constitution pour l'Europe est une consultation populaire qui a eu lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », 54,68 % des électeurs s'étant exprimés (hors bulletins blancs et nuls) ont répondu « non ». Ce troisième référendum français sur un traité européen (après ceux de 1972 et 1992) est le premier à être rejeté. "Le processus de ratification du traité constitutionnel

puissances européennes qui sont la France et l’Allemagne. Paradoxalement, ce premier conflit va transformer les données du problème de l’unification européenne. En 1919 en effet, l’Europe est affaiblie économiquement, morcelée politiquement et le Traité de Versailles signé en 1919 consacre la division entre les vainqueurs et les vaincus. Pourtant, dans ce contexte a priori défavorable, plusieurs initiatives vont relancer le mouvement en faveur de l’unification européenne. En 1923, le comte Richard

Nathalie Van de Wiele - Physique Sup PCSI - Lycée les Eucalyptus - Nice Série d’exercices 27 1 SERIE D’EXERCICES N° 27 : THERMODYNAMIQUE : CORPS PUR DIPHASE EN EQUILIBRE Exercice 1 : détente d’une vapeur d’eau dans une machine à vapeur. Dans un cycle de machine à vapeur, la phase motrice est une détente de la vapeur d’eau dans un cylindre fermé par un piston mobile. Cette détente est suffisamment rapide pour que les transferts thermiques n’aient pas le temps d’être quantitatifs : nous supposons

A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens une institution officielle à part entière. Composition : Chefs d’Etats ou de gvt des 27, ministres des affaires étrangères, Président de la

Le Parlement européen Le Parlement européen est la première institution citée dans le traité CE aux articles 189 à 201. A l’origine, les textes parlaient de l’Assemblée qui possédait des pouvoirs de délibération et de contrôle. Mais celle-ci s’est attribuée par une résolution du 30 mars 1962, la dénomination de « Parlement européen », officialisée en 1986 par l’Acte unique européen. De plus, le Parlement européen est la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage