Traité du gouvernement civil

objectif : ensemble des règles qui régissent et organisent la conduite des hommes vivant en société et sanctionne par une contrainte exercée par l’autorité publique. On fait abstraction d’une application individuelle concrète. Exemple : art 205 Code Civil prévoit que les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants dans le besoin. • Cette règle est appliquée à tous les enfants Art 1382 : le fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute

Conventions ou traités internationaux - Coutume internationale : pratique de réception, règles de droit se basant sur la politesse, etc. - Principes généraux de droit: reconnus par les principaux systèmes juridiques de droit existant. Sources complétées par les actes unilatéraux venant d'organisme tel que l'OTAN. c) Implémentation Dépend de la place hiérarchique que prendra la norme amenée par le traité dans le pays considéré. 2 types de traités : → traités directement

diverses : lois (voté par le Parlement constitué par le Sénat et l’Assemblé Nationale) directives (niveau européen) arrêtés (par le pouvoir exécutif c’est à dire gouvernement notamment les ministres) règlements décrets (acte règlementaire pris par le président de la république et le premier ministre) ordonnances ou « loi du gouvernement » II- Pyramides de normes Constitution : c’est le texte fondamental dans le droit français datant du 4 Novembre 1958. Il contient 2 types de normes : l’énoncé

Karl Marx (1871) LA GUERRE CIVILE en France 1871 (La Commune de Paris) Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet

Comprendre comment les modes de scrutin (proportionnel, majoritaire) déterminent la représentation politique et structurent la vie politique. - Comprendre que la vie politique repose sur la contribution de différents acteurs (partis politiques, société civile organisée, médias).PLANLes institutions de la Vème républiqueLe vote et les modes de scrutinLes différentes groupes qui participent à la vie politiqueI. Les institutions de la Vème républiqueLe pouvoir politique est un pouvoir qui en démocratie repose

le moment de la particularité, celui dans lequel l'individu poursuit ses intérêts propres. C'est aussi le moment intermédiaire entre la famille et l'État, caractérisé par Hegel comme le lieu où se déploie un « système de besoin ». Dans la société civil, l'homme doit se faire citoyen, c'est-à-dire se préparer à sacrifier son intérêt propre pour l'intérêt général. Ainsi, dans cet ordre des choses, parler de corruption reviendrait à dire que la société est capable d'altérer le citoyen en l'éloignant

national et international : -Le droit national (ou droit interne) est le droit en vigueur à un moment donné dans un État déterminé. -Le droit international réglemente d’une part les relations internationales entre les États (par ex : signature d’un traité), on parle de droit international public. D’autre part, il réglemente les relations entre individus de nationalités différentes et l’on parle de droit international privé. b-Le droit public et privé : -Le droit public : Il comprend l’ensemble

Introduction générale au Droit A) Distinction entre les règles juridiques et la religion Cette distinction entre les règles juridiques et la religion parait à première vue facile. Il suffit de consulter un code civil, pénal pour se rendre compte que la grande majorité des règles juridiques évolue dans une sphère qui est totalement différente de celle des commandements religieux. Le fait de la présence d’une cour de cassation qui est sans rapport avec la religion signifie que les règles juridiques

FLAMMARION RELIÉ PARU LE : 01/07/2008 Voir le résumé 10,10 € En stock Disponible en librairie ? Commander Ajouter à ma liste Essai sur la tolérance ; Lettre sur la tolérance ; Traité du gouvernement civil. de John Locke Essai sur la tolérance ; Lettre sur la tolérance ; Traité du gouvernement civil John Loc ainsi que la popularité acoustique de la vie Auguste Comte Annie Petit (Annotateur) FLAMMARION PARU LE : 01/07/2008 Voir le résumé Ce titre dans d'autres formats et éditions

Limité a la période gréco-romaine : explication : pcq les grecs sont dans l’antiquité les inventeurs de la science politique, ce sont eux qui ont inventés le vocabulaire du pouvoirs. Le politique dérive du mot polis : la cité. Politeia : forme de gouvernement : constitution. Les grecs ont conçu la notion de cité, de citoyenneté et de constitution dans le sens de régime politique c'est à dire un mode d’organisation du pouvoir. L’héritage romain : les inventeurs de la science juridique, ce sont les premiers