Traité sur l'Union européenne

l'existence de différences irrémédiables au sein de la structure intégrative en permettant une séparation permanente entre un groupe d'Etats membres et des unités intégratives moins développées. Le « non » irlandais au traité de Lisbonne le fait remarquer de nouveaux. L’Union européenne est menacée de blocage sur les sujets soumis à une décision à l’unanimité. La réforme des institutions en est l’exemple le plus frappant, mais elle s’applique aussi à la défense, l’immigration, l’énergie, la fiscalité

3 Institutions Européennes Le Conseil Européen Traité Lisbonne venu apporté 2 modifications : * Va renforcer les pouvoirs du Conseil Européen : en effet depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le conseil européen est devenu une institution de l’UE * Le Conseil Européen s’est doté d’une présidence stable pour 2 ans ½. Ce traité est venu transformé le triangle institutionnel : commission, parlement et le conseil à un quadrangle du fait de l’institutionnalisation du conseil européen (on

citoyenneté européenne ou américaine. Rappel de la fiche éducscol : Finalité : Comprendre la progressive construction du concept de citoyenneté européenne et en analyser les principales caractéristiques. Étapes et ressources préconisées : 1 A l’aide des sites internet vie publique.fr et de la documentation française, établir un questionnaire (Qui est citoyen européen ? Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ? Qui défend les droits du citoyen européen dans l’Union européenne ?...) afin

PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE SECTION 1 : LE SYSTÈME EXECUTIF Le système exécutif se compose du Conseil européen, du Conseil de l’Union et de la Commission. §1 - LE CONSEIL EUROPEEN Non prévu par le Traité de Rome, cette importante institution née de la pratique (nombreux sommets de 1961 à 1974, a été créée à la suite de la conférence de Paris du 10 décembre 1974 par l’Acte unique européen, puis constitutionnalisé par le Traité de Maastricht qui a précisé ses fonctions

 Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht Introduction: En 1992, 12 pays signent le traité de Maastricht qui est l'acte fondateur de l'Union européenne. Dès 1957, l'Union va se fixer des ambitions politiques ce qui va attirer de nombreux pays comme les pays de l'Est par exemple. Mais, l’élargissement du nombre de pays au fur et à mesure des années ( 12 à 28 pays ) va créer des problèmes institutionnels et une défiance croissante de l'opinion publique ce qui va

l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l’UE. L’UE est une organisation évolutive : elle a évolué depuis la création de la 1ère communauté qui a vu le jour en juillet 1952 avec la CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral mais elle a largement dépassé le niveau d’une confédération. Cette organisation a évolué donc, on peut ainsi faire apparaitre 3 étapes : - création des communautés européennes : CECA (1952), CEE

rendue plus transparent ». La question concernant le système de compétences de l’Union européenne hante l’Union ou plus exactement les spécialistes des questions européennes depuis presque 20 ans. Le flou qui régirait la répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres est source de reproches quant au fonctionnement de l’Union. Par compétence, il faut entendre la capacité reconnue a l’union européenne ainsi que ses Etats membres a agir dans un domaine. Depuis plusieurs années

veillant au respect des principes de dignité et de liberté de la personne humaine. Conseil de l’Europe (47 pays) Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Rome, 4.XI.1950 Notons que la France, qui héberge la Cour, n'a ratifié la Convention qu'en 1974, et n'a permis à ses résidents de saisir la Cour qu'en 1981. Convention européenne pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de

L’Union Européenne [pic] Plan du dossier sur l’Union Européenne : °INTRODUCTION : -Quelles sont les étapes de la construction de l’Union Européenne ? °PREMIERE PARTIE : -Les caractéristiques Géographiques, Politiques, les Institutions et les prises de décisions à 25 °DEUXIEME PARTIE : -Les forces et les faiblesses de l’Union Européenne °TROISIEME PARTIE : -Les politiques mises en place °CONCLUSION INTRODUCTION : Pourquoi une Europe unie ? Favoriser l’établissement d’une

principal inspirateur de la construction européenne fut : a) Jean Monnet b) Léon Blum c) Charles de Gaulle d) Edouard Herriot 2. Le traité CEE a été signé par : a) 12 Etats b) 6 Etats c) 15 Etats d) 28 Etats 3. Le traité de Maastricht était aussi appelé : a) Traité sur la coopération européenne b) Traité sur le fonctionnement de l’union européenne c) Traité de l’acte unique d) Traité sur l’union européenne 4. Quels pays ont repoussé le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe