Traité sur l'Union européenne

l’UE et la volonté d’unir les peuples des pays concernés 5 1) Le traité de Maastricht 5  La citoyenneté européenne 5  La création et mise en place de programme en faveur de la citoyenneté européenne 7 2) La libre circulation au sein de l’Union Européenne 8  L’espace Schengen 9  La suppression des frontières nationales ou intérieures 14 3) Les symboles du peuple européen 15  L’hymne : l’« Ode à la joie » 15  Le drapeau européen 16  La monnaie unique 17  La Journée de l’Europe : le 9 mai 17

Dissertation : l’union européenne est elle un Etat ? L’union européenne est un objectif défini dans le cadre des communautés européennes en 1972 visant à l’établissement d’une forme d’union politique entre les Etats membres. Longtemps restée lettre morte, elle est officiellement institué par le traité de Maastricht, « traité sur l’union européenne ». Le concept rassemble aussi bien les objectifs d’union étrangère et de défense, ou de sécurité intérieur de justice. Elle trouve ses racines dans

de cette association d'États à de nouveaux membres, et l'approfondissement des domaines communs d'action. Mais au-delà de ces deux dynamiques, c'est la question de la nature de la construction européenne qui se pose. Union économique, politique, militaire, sociale, culturelle ? En effet,l 'idée européenne s'est construite progressivement, tout d abord une idée de paix, de liberté, de commerce, de fraternité. Un célèbre discours de Victor Hugo prononcé le 21 août 1849 au congrès de la paix avait

Listes d’articles : Article 267 RENVOI PREJUDICIEL (ex-article 234 TCE) La Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour statuer, à titre préjudiciel: a) sur l'interprétation des traités, b) sur la validité et l'interprétation des actes pris par les institutions, organes ou organismes de l'Union. Lorsqu'une telle question est soulevée devant une juridiction d'un des États membres, cette juridiction peut, si elle estime qu'une décision sur ce point est

que les pays membres de l’Union Européenne doivent respecter pour leur permettre l’entrée dans la zone Euro. Les critères de convergence ont pour base juridique l’article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE) et font l’objet du protocole n°13 annexé aux traités fondateurs de l’UE. Ces critères ont été établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l’Union Européenne le 7 février 1992. Du moment où les pays font partie de l’Union, les pays membres doivent

Droit institutionnel de l’Union Européenne Cour de droit de l’UE et non de droit communautaire, cela s’explique par l’innovation apportée par le traité de Maastricht qui établi en 1992 l’UE et précise que cette union est « fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur)

Introduction A la fin de la deuxième guerre Mondiale, les nations européennes sont épuisées par cinq années de conflit. Il s'agit pour elles de reconstruire une Europe stable et démocratique dans deux domaines indépendants : la sécurité et le développement économique. Ces deux notions fondamentales inspireront l'ensemble des traités qui ponctuent la construction de l'architecture institutionnelle de l'Europe de 1945 à nos jours. La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) est aujourd'hui, l'un

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l'UE, signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992. Il a été modifié ultérieurement par les traités d'Amsterdam et de Nice et par le traité de Lisbonne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les

L'idée d'une construction européenne a commencé après la seconde guerre mondiale (1945), même si après l’Europe a été coupé en deux a cause de la guerre froide (un coté américain et un coté URSS). Grâce a la déclaration de Robert Shuman aidé par Jean Monet, elle donnera naissance à la CECA en 1951, la CECA a été crée pour mettre en commun la production de charbon et d'acier entre les pays qui été favorable a cette démarche, c'est a dire : l'Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, et les Pays-bas

jdroit de l'Union européenne European Law as a source of UK Law Droit européen comme source de droit britannique The United Kingdom joined the European Community (now called the European Union) on the 1 January 1973. Le Royaume-Uni ont rejoint la Communauté européenne (maintenant appelé l'Union européenne) sur le 1 Janvier 1973. The European Community had been in existence since 1957 when six Member States (France, Germany, Italy, Belgium, Netherlands and Luxembourg) signed the Treaty of Rome